Paris, 6 juillet 2012 (FH) \u2013 La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a reconduit\u00a0 au 23 octobre le d\u00e9bat sur l'extradition de l'ancien ministre rwandais des Travaux public, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki, a-t-elle annonc\u00e9 dans un arr\u00eat mercredi.<\/p>\n
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Un premier d\u00e9bat sur le fond s'\u00e9tait tenu le 6 juin dernier, apr\u00e8s que le dossier de l'ancien ministre avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 aux archives du Palais de justice de Paris, le 6 mars. \"La proc\u00e9dure a disparu \u00e0 partir du 7 ou du 8 novembre\", avait cependant \u00e9t\u00e9 contrainte d'annoncer en f\u00e9vrier la pr\u00e9sidente de la chambre Edith Boizette, d\u00e9plorant un tribunal qui \"fonctionne sur deux pattes\".<\/p>\n
Dans son arr\u00eat du 4 juillet, la chambre a donn\u00e9 trois mois aux autorit\u00e9s rwandaises pour lui transmettre une demande d'extradition en bonne et due forme, ainsi que des \"\u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la prescription, \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions rwandaises [\u2026] et aux modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la peine.\"<\/p>\n
Elle demande \u00e9galement au procureur g\u00e9n\u00e9ral (de Paris) de dresser un \u00e9tat des ratifications de diff\u00e9rentes conventions internationales, et de v\u00e9rifier l'existence ou non d'une demande d'asile politique et de poursuites p\u00e9nales au TGI \u00e0 l'encontre de M. Nsengiyumva.<\/p>\n
Une plainte contre l'ancien ministre a, en effet, \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en janvier par une association fran\u00e7aise, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, devant le TGI de Paris, pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi.<\/p>\n
La position du procureur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'origine d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'extradition rwandaise dans ses conclusions \u00e9crites, a \u00e9volu\u00e9 lors de l'audience du 6 juin dernier, lors de laquelle il a \u00e9mis un avis \"partiellement favorable\".<\/p>\n
Le vent serait-il en train de tourner en faveur du Rwanda en mati\u00e8re d'extradition ? \"Il est possible que le temps ne joue pas en notre faveur\", r\u00e9pond l'avocat du Rwandais, interrog\u00e9 par l'agence Hirondelle.<\/p>\n
\"Aussi, \u00e7a ne devrait pas \u00eatre le r\u00f4le d'une juridiction fran\u00e7aise de demander \u00e0 l'autorit\u00e9 rwandaise de lui adresser une demande d'extradition. Elle aurait d\u00fb constater qu'il n'y a pas de demande formelle, et clore le dossier\", estime Me Vincent Courcelle-Labrousse.<\/p>\n
Une autre d\u00e9cision est tr\u00e8s attendue \u00e0 Paris mercredi prochain : celle de la Cour de Cassation, sur l'appel d\u00e9pos\u00e9 par un autre Rwandais, Claude Muhayimana, contre l'avis exceptionnellement favorable prononc\u00e9 le 29 mars dernier \u00e0 Rouen pour son extradition vers Kigali.<\/p>\n
Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, toutes les demandes d'extradition formul\u00e9es par Kigali en lien avec le g\u00e9nocide de 1994 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n
FP\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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