La Haye, 10 juillet 2012 (FH) \u2013 Thomas Lubanga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 mardi \u00e0 une peine de 14 ans de prison par les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Il s\u2019agit de la premi\u00e8re peine prononc\u00e9e par cette cour permanente. L\u2019ex chef de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC) est incarc\u00e9r\u00e9 aux Pays-Bas depuis 2006 et devra donc passer encore huit ans en d\u00e9tention. Les juges ont refus\u00e9 de prendre en compte les ann\u00e9es qu\u2019il avait pass\u00e9es en prison \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n
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Les juges ont prononc\u00e9 une peine pour chacun des crimes commis. Douze ans pour la conscription d\u2019enfants de moins de 15 ans, treize ans pour l\u2019enr\u00f4lement, quatorze ans pour les avoir utilis\u00e9s au front. Il devra donc purger la peine la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n
Le 14 mars, en reconnaissant Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en Ituri en 2002 et 2003, les juges avaient soulign\u00e9 que l\u2019ex chef de l\u2019UPC n\u2019avait pas eu l\u2019intention d\u2019enr\u00f4ler des enfants, mais qu\u2019en conduisant sa guerre en Ituri, il savait que cela surviendrait. La chambre a en outre rappel\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer, faute de preuves, le nombre d\u2019enfants enr\u00f4l\u00e9s dans les troupes de Thomas Lubanga, mais avait consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab l\u2019implication des enfants \u00e9tait tr\u00e8s r\u00e9pandue \u00bb.<\/p>\n
Les juges n\u2019ont retenu aucune des circonstances aggravantes propos\u00e9es par le procureur. La poursuite avait notamment estim\u00e9 que les violences sexuelles commises sur les enfants, notamment les filles, devaient \u00eatre prises en consid\u00e9ration par les juges. Dans leur d\u00e9cision, les juges soulignent que les violences sexuelles font \u00ab parties des blessures endur\u00e9es par les victimes \u00bb, mais qu\u2019aucune preuve solide n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par le procureur sur ces violences et sur la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de Thomas Lubanga dans celles-ci.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la chambre, Adrian Fulford, a soulign\u00e9 les \u00e9checs de la poursuite dans cette affaire, qu\u2019il a largement attribu\u00e9es \u00e0 \u00ab l\u2019ancien procureur \u00bb, donnant l\u2019impression de faire une affaire personnelle de ses conflits avec Luis Moreno Ocampo au cours du proc\u00e8s.<\/p>\n
Son successeur, Fatou Bensouda, \u00e9tait alors chef des poursuites au sein du bureau du procureur. A deux reprises, la chambre avait ordonn\u00e9 la suspension de l\u2019affaire. Adrian Fulford avait assur\u00e9 qu\u2019il sanctionnerait le procureur pour son refus, notamment, d\u2019appliquer les ordonnances de la Cour, ce qu\u2019il n\u2019a finalement jamais fait. Il a en revanche estim\u00e9 que dans ce contexte-l\u00e0, la conduite de l\u2019accus\u00e9 et sa coop\u00e9ration dans le proc\u00e8s constituaient une circonstance att\u00e9nuante.<\/p>\n
Il a fallu quatre mois aux juges de la Cour pour d\u00e9cider de la sentence. La d\u00e9cision en r\u00e9paration pour les victimes aurait d\u00fb \u00eatre \u00e9galement rendue ce mardi, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e.<\/p>\n
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