La Haye, 12 juillet 2012 (FH) \u2013 Les avocats des deux rebelles du Darfour, Abdallah Banda et Mohammed Jerbo, demandent l\u2019intervention du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies face \u00e0 l\u2019absence de coop\u00e9ration du gouvernement soudanais.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Le gouvernement soudanais emp\u00eache la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et c'est \u00e0 l\u2019institution qui a renvoy\u00e9 l\u2019affaire devant cette Cour\u00a0\u00bb d\u2019intervenir, a estim\u00e9 l\u2019avocat des deux accus\u00e9s, ma\u00eetre Karim Khan, au cours d\u2019une audience tenue mercredi devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). <\/p>\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies avait saisi la Cour des crimes commis au Darfour en mars 2005. En ao\u00fbt 2009, les juges avaient d\u00e9livr\u00e9 des citations contre les deux hommes, qui comparaissent librement. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous sommes ici des repr\u00e9sentants tr\u00e8s humbles devant cette Cour et encore plus humbles sur la sc\u00e8ne internationale, mais le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 doit prendre une d\u00e9cision, a estim\u00e9 l\u2019avocat. Lorsqu\u2019il renvoie des affaires devant cette Cour, est-ce qu\u2019il peut tout simplement se laver les mains\u00a0? Dire on a fait notre travail et laisser les Etats violer le droit international\u00a0?\u00a0\u00bb <\/p>\n
En mars 2011, les juges avaient confirm\u00e9 les charges de crimes de guerre port\u00e9es par le procureur contre Abdallah Banda, commandant en chef du Mouvement pour la Justice et l\u2019Egalit\u00e9 (MJE) et Mohammed Jerbo, ancien chef d\u2019Etat-major de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Soudan-Unit\u00e9 (ALS-Unit\u00e9). Les deux rebelles sont poursuivis pour l\u2019attaque du 29 septembre 2007 sur la base militaire de la Mission de l\u2019Union africaine au Soudan (MUAS), \u00e0 Haskanita, au cours de laquelle douze soldats de la paix avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. <\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense des deux rebelles du Darfour affirment ne pas \u00eatre en mesure d\u2019enqu\u00eater sur le terrain. \u00ab\u00a0Les t\u00e9moins potentiels qui seraient dispos\u00e9s \u00e0 venir t\u00e9moigner pour la d\u00e9fense \u00e9prouvent les plus grandes difficult\u00e9s \u00e0 passer les fronti\u00e8res, quitter le Darfour et estiment qu\u2019il y a de grands risques \u00e0 retourner ensuite au Darfour.\u00a0\u00bb <\/p>\n
La d\u00e9fense souhaiterait notamment \u00ab\u00a0avoir des informations sur les activit\u00e9s de renseignements men\u00e9es par le gouvernement soudanais \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la base\u00a0\u00bb. Pour se faire, elle demande aussi au procureur de lui permettre de contacter certains de ses t\u00e9moins. Plusieurs t\u00e9moins de l\u2019accusation s\u2019y sont oppos\u00e9s, d\u2019autres n\u2019ont pas pu \u00eatre de nouveau contact\u00e9s par le procureur. <\/p>\n
En cons\u00e9quence, ma\u00eetres Karim Khan et Nick Koumjian demandent \u00e0 la chambre de suspendre le proc\u00e8s temporairement \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 ce que la Communaut\u00e9 internationale fasse son travail ou que le gouvernement du Soudan change\u00a0\u00bb. Pour ma\u00eetre Khan, une suspension temporaire serait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 un simple ajournement car \u00ab\u00a0cela mettrait en lumi\u00e8re le fait que ce n\u2019est pas la responsabilit\u00e9 des victimes, de l\u2019accusation ou de la d\u00e9fense. C\u2019est uniquement la faute du gouvernement du Soudan, qui d\u00e9fie le droit international et ne respecte pas son obligation de coop\u00e9rer.\u00a0\u00bb Khartoum n\u2019a jamais ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de Rome, mais la saisine de la Cour par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019oblige \u00e0 coop\u00e9rer. \u00a0<\/p>\n
Le procureur, comme le repr\u00e9sentant des victimes, s\u2019opposent \u00e0 toute suspension. \u00ab\u00a0Selon la d\u00e9fense, il faudrait attendre que la situation s\u2019am\u00e9liore pour lever cette suspension. C\u2019est vraiment sp\u00e9culatif\u00a0\u00bb a affirm\u00e9, pour les victimes, Jens Dieckmann. \u00ab\u00a0Les victimes ont des besoins sp\u00e9cifiques et pour elles, le temps \u00e0 son importance. Plus les victimes doivent attendre les r\u00e9parations, et plus leur situation empire\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocat. <\/p>\n
Les avocats ont aussi des difficult\u00e9s \u00e0 rencontrer l\u2019un de leur client, Abdallah Banda. En d\u00e9cembre 2011, l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 la fronti\u00e8re entre le Soudan et le Tchad, avec sept t\u00e9moins, mais ils n\u2019\u00e9taient pas parvenus \u00e0 passer la fronti\u00e8re pour rencontrer les avocats. La d\u00e9fense doit aussi communiquer les pi\u00e8ces du dossier aux accus\u00e9s, dont le document, traduit en Zaghawa, relatif aux charges port\u00e9es par le procureur. \u00ab\u00a0Nous allons utiliser des personnes de confiance ext\u00e9rieures \u00e0 la Cour\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9 ma\u00eetre Koumjian, \u00ab\u00a0ils leur remettront des documents crypt\u00e9s, dont le mot de passe est seul connu des accus\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
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