La Haye, 12 juillet 2012 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s\u2019appr\u00eate \u00e0 rendre sa premi\u00e8re d\u00e9cision sur la proc\u00e9dure en r\u00e9parations pour les victimes. La condamnation de Thomas Lubanga \u00e0 14 ans de prison pour crimes de guerre ouvre en effet droit \u00e0 r\u00e9parations.<\/p>\n
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Au cours des derni\u00e8res semaines, les juges ont demand\u00e9 aux parties, au Fonds au profit des victimes et \u00e0 des ONG de donner leur avis sur les crit\u00e8res d\u2019attribution financi\u00e8re et sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Les juges devraient rendre leur d\u00e9cision dans les prochaines semaines et d\u00e9terminer qui doit payer ces r\u00e9parations, qui en seront les b\u00e9n\u00e9ficiaires et quelle sera leur nature. <\/p>\n
Le Fonds au profit des victimes invite les juges \u00e0 d\u00e9cider des r\u00e9parations dans un objectif de r\u00e9conciliation. \u00ab La pr\u00e9vention des crimes ne requiert pas seulement la punition de l\u2019auteur \u00bb, estime ainsi Pieter de Baan, directeur ex\u00e9cutif du Fonds. \u00ab Cela demande une paix durable, bas\u00e9e sur la gu\u00e9rison des victimes et la r\u00e9conciliation \u00bb. <\/p>\n
Qui est victime?<\/p>\n
Dans un document \u00e9crit, le procureur propose que \u00ab toutes les victimes des attaques perp\u00e9tr\u00e9es par l\u2019UPC, [Union des patriotes congolais, dirig\u00e9e par M. Lubanga], en particulier, les membres cibl\u00e9s des communaut\u00e9s Lendu \u00bb, soient consid\u00e9r\u00e9es comme victimes. <\/p>\n
Mais pour ma\u00eetre Catherine Mabille, la condamnation de Thomas Lubanga \u00ab ne saurait justifier que lui soient reproch\u00e9es toutes les souffrances de l\u2019Ituri. \u00bb L\u2019avocate du condamn\u00e9 estime que seules les victimes des faits attribu\u00e9s directement \u00e0 Thomas Lubanga, commis entre 2002 et ao\u00fbt 2003, ont droit \u00e0 des r\u00e9parations. Elle demande que les victimes fournissent des indications d\u00e9taill\u00e9es sur leur identit\u00e9 et les lieux des crimes, pour pouvoir mener ses propres enqu\u00eates et v\u00e9rifier le lien entre les pr\u00e9judices subis et les exactions dont M. Lubanga a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable. <\/p>\n
Repr\u00e9sentants d\u2019ex enfants soldats, ma\u00eetre Luc Walleyn et Franck Mulenda, pr\u00e9viennent les juges du risque d\u2019attribuer des r\u00e9parations aux seuls H\u00e9ma, ethnie de l\u2019accus\u00e9 et de leurs clients. Les anciens enfants soldats \u00ab qui participent \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure sont souvent en conflit avec leur propre communaut\u00e9 \u00bb, avancent-ils. \u00ab Si cette communaut\u00e9 a objectivement souffert de l\u2019enr\u00f4lement de sa jeunesse dans une milice et de l\u2019utilisation de ses enfants dans des hostilit\u00e9s, elle a aussi en grande partie accept\u00e9 ces comportements et soutenu les dirigeants qui les pratiquaient. \u00bb D\u00e8s lors, ils concluent qu\u2019 \u00ab une r\u00e9paration dont b\u00e9n\u00e9ficierait la communaut\u00e9 Hema dans son ensemble n\u2019aurait pas de sens, et pourrait \u00eatre sentie comme injuste par d\u2019autres communaut\u00e9s. \u00bb <\/p>\n
Qui doit payer ?<\/p>\n
Pour le procureur, la chambre devrait \u00ab ordonner \u00e0 M. Lubanga de payer une somme symbolique \u00e0 chacune des victimes identifi\u00e9es \u00bb. Le reste des r\u00e9parations devrait \u00eatre \u00e0 la charge du Fonds au profit des victimes, estime-t-il. <\/p>\n
Mais pour ma\u00eetres Walleyn et Mulenda, m\u00eame si Thomas Lubanga a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 indigent par le Greffe, \u00abl\u2019obligation de r\u00e9parer le pr\u00e9judice d\u2019un crime commis incombe avant tout \u00e0 la personne d\u00e9clar\u00e9e coupable \u00bb. Ils ajoutent que ce principe \u00ab peut avoir une importance psychologique, et constitue en soi une reconnaissance du pr\u00e9judice occasionn\u00e9 \u00bb. Ils estiment que le condamn\u00e9 peut acqu\u00e9rir des revenus en prison, dont au moins une partie doit servir aux r\u00e9parations et qu\u2019une fois purg\u00e9e sa peine, il doit \u00eatre tenu d\u2019y consacrer une partie de ses revenus. Les deux avocats proposent que le Fonds pour les victimes avance la somme due \u00e0 Thomas Lubanga, qui sera ensuite tenu de la rembourser. <\/p>\n
Ma\u00eetre Catherine Mabille pr\u00e9vient cependant qu\u2019 \u00ab ordonner le versement de sommes exorbitantes sans commune mesure avec les pr\u00e9judices effectivement d\u00e9montr\u00e9s rev\u00eatirait un caract\u00e8re punitif manifestement incompatible avec l\u2019objectif poursuivi par la r\u00e9paration \u00bb. <\/p>\n
Quel type de r\u00e9parations ? <\/p>\n
Ma\u00eetre Walleyn et Mulenda, qui ont interrog\u00e9 des enfants, expliquent que les victimes demandent des mesures leur permettant de trouver du travail, comme l\u2019acc\u00e8s au micro-cr\u00e9dit, la possibilit\u00e9 de faire des \u00e9tudes, ou l\u2019embauche dans une entreprise. Entre autres propositions, les avocats affirment que \u00ab la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9morial pour comm\u00e9morer les enfants d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans les combats et pour d\u00e9noncer l\u2019horreur du recrutement d\u2019enfants, est \u00e9galement bien accueillie par les victimes \u00bb. <\/p>\n
Repr\u00e9sentants d\u2019autres victimes, ma\u00eetre Carine Bapita et Paul Kabongo Tshibangu estiment que concernant les filles enr\u00f4l\u00e9es et victimes de viols, il faudrait \u00ab appliquer leurs coutumes en remettant aux familles les biens exig\u00e9s lors de la remise des dots, notamment la remise de 7 ch\u00e8vres et 3 vaches qui peuvent constituer une compensation en cheptel dans la famille de la fille viol\u00e9e. \u00bb Les deux avocats congolais estiment que \u00ab respecter cette coutume (\u2026) laverait l\u2019affront qu\u2019ont v\u00e9cu la fille et sa famille\u00bb. <\/p>\n
SM\/ER\/GF<\/p>\n
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