Paris, 13 juillet 2012 (FH) \u2013 Arriv\u00e9e au Rwanda la semaine derni\u00e8re pour apaiser les critiques sur la lenteur des proc\u00e9dures fran\u00e7aises li\u00e9es au g\u00e9nocide de 1994, une mission judiciaire fran\u00e7aise poursuit ses enqu\u00eates sur le terrain avec des moyens renforc\u00e9s, dont l'agence Hirondelle a obtenu les d\u00e9tails.<\/p>\n
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La mission judiciaire arriv\u00e9e le 2 juillet \u00e9tait compos\u00e9e de douze personnes. Deux juges d'instruction, la magistrate du parquet charg\u00e9e de ces dossiers, une greffi\u00e8re et, surtout, huit enqu\u00eateurs de la section de recherche (SR) de la gendarmerie parisienne. Leur commandant, le colonel Mathieu Frusti\u00e9, \u00e9tait lui-m\u00eame sur place pendant la premi\u00e8re semaine de cette mission \u00a0\"pour rencontrer, dit-il, ses interlocuteurs de terrain\". <\/p>\n
Jean-Bosco Sibiyintore, qui dirige la Genocide Fugitive Tracking Unit (GFTU), a salu\u00e9 \"la volont\u00e9 et l'engagement\" de la justice fran\u00e7aise dans les poursuites de Rwandais r\u00e9sidant en France. \"C'est la premi\u00e8re fois que la France envoie une mission judiciaire de ce niveau et de cette taille\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP.\u00a0 <\/p>\n
Tandis qu'au sein du p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9, les juges d'instruction \u2013 dont un seul sur les quatre pr\u00e9vus est aujourd'hui \u00e0 plein temps \u2013 comme le parquet - r\u00e9duit \u00e0 un magistrat au lieu des deux pr\u00e9vus \u2013, devront, selon nos informations, attendre septembre avant de pouvoir annoncer des effectifs renforc\u00e9s, le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 de la SR gendarmerie, cr\u00e9\u00e9 en janvier 2010, a profit\u00e9 de cette visite pour faire une \u2013 modeste \u2013 d\u00e9monstration de force. <\/p>\n
\"Le groupe passe de quatre enqu\u00eateurs au format d'une division, \u00e0 effectif de dix tr\u00e8s rapidement, voire de douze\", annonce le colonel Frusti\u00e9, joint par l'agence Hirondelle. \"La cible, c'est d'avoir quatre officiers et huit enqu\u00eateurs exp\u00e9riment\u00e9s\", pr\u00e9cise-t-il. Une force relative, mais d\u00e9sormais au niveau des autres \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es mont\u00e9es il y a plusieurs ann\u00e9es en Belgique, aux Pays-Bas, et ailleurs dans le monde. <\/p>\n
Outre les dossiers rwandais, au nombre d'une vingtaine devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, les enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s sont progressivement saisis d'autres affaires, de torture notamment, au titre de la comp\u00e9tence universelle ou de demandes d'entraide p\u00e9nale internationale venues soit de pays tiers, soit de la Cour p\u00e9nale internationale. <\/p>\n
Dans les dossiers rwandais, le rythme de leurs missions, d'environ une par mois depuis le r\u00e9chauffement des relations diplomatiques franco-rwandaises d\u00e9but 2010, \"ne va pas s'accentuer\", indique le colonel Frusti\u00e9. \"Mais nous allons augmenter le volume d'enqu\u00eateurs actifs sur ces missions\", que les enqu\u00eates les conduisent au Rwanda ou ailleurs dans le monde. <\/p>\n
\"Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 traiter ces dossiers, on se met en ordre de bataille pour les traiter, et donc nous aurons besoin du soutien des autorit\u00e9s rwandaises sur le terrain, de la part notamment du GFTU\", poursuit-il. <\/p>\n
Durant les quatre jours de sa visite, le colonel Frusti\u00e9 a pu rencontrer l'auditorat militaire, plusieurs responsables du GFTU, les procureurs locaux avec lesquels les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais travaillent \u2013 \u00e0 l'exception de celui de Gisenyi qui \u00e9tait absent. Il a \u00e9galement pu rencontrer le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, mais pas le procureur g\u00e9n\u00e9ral Martin Ngoga \u2013 indisponible \u2013 qui s'en \u00e9tait pris violemment \u00e0 la lenteur des proc\u00e9dures fran\u00e7aises en mars dernier. <\/p>\n
\"On est en train de poser les bases d'une tr\u00e8s bonne coop\u00e9ration et du futur format de travail, estime Frusti\u00e9. Les policiers du GFTU nous sont extr\u00eamement utiles pour ouvrir des portes sur le terrain, les procureurs lorsque l'on a besoin d'auditionner des prisonniers, l'auditorat militaire pour retrouver la piste d'un certain nombre de personnes. J'\u00e9tais tr\u00e8s heureux de cette visite.\"<\/p>\n
\"On a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien accueillis. Le fait de voir concr\u00e8tement une grosse mission, \u00e7a mat\u00e9rialise le fait que les autorit\u00e9s judiciaires fran\u00e7aises prennent en compte leur probl\u00e8me de fugitifs\", r\u00e9sume le colonel. \"Mais la priorit\u00e9 aujourd'hui, c'est d'aboutir dans un premier dossier rapidement pour aller aux Assises, sachant bien \u00e9videmment que l'on enqu\u00eate \u00e0 charge comme \u00e0 d\u00e9charge.\" <\/p>\n
Au p\u00f4le g\u00e9nocide de Paris, personne n'est actuellement en mesure d'indiquer une \u00e9ch\u00e9ance pour un premier proc\u00e8s rwandais. <\/p>\n
Selon plusieurs sources judiciaires, quatre dossiers rwandais sont toutefois actuellement prioritaires pour la justice fran\u00e7aise. Les deux d\u00e9f\u00e9r\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda \u2013 le pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta et le p\u00e8re Wenceslas Munyeshyaka \u2013, et ceux des deux suspects plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u2013 l'ancien agent des renseignements militaires Pascal Simbikangwa et l'ancien maire de Kabarondo (est), Octavien Ngenzi.<\/p>\n
Si l'un des dossiers d'instruction en cours venait \u00e0 \u00eatre boucl\u00e9 d'ici la fin de l'ann\u00e9e, la complexit\u00e9 e l'organisation d'un proc\u00e8s d'Assises ne permettrait pas la tenue d'un proc\u00e8s, dans le meilleur des cas, avant la toute fin 2013.<\/p>\n
FP\/ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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