La Haye, 13 juillet 2012 (FH) \u2013 Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont d\u00e9livr\u00e9 vendredi un mandat d\u2019arr\u00eat contre le chef rebelle rwandais Sylvestre Mudacumura pour neuf crimes de guerre commis entre le 20 janvier 2009 et fin septembre 2010 au Kivu, dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\u00a0Ils ont aussi d\u00e9livr\u00e9 un second mandat d\u2019arr\u00eat contre Bosco Ntaganda. L\u2019ex-chef du Conseil national pour la d\u00e9fense du peuple (CNDP), une milice agissant dans le Kivu fait d\u00e9sormais l\u2019objet de poursuites pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
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Le commandant des FOCA (Forces combattantes \u2013 Abacunguzi), bras arm\u00e9 des Forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), est poursuivi pour avoir ordonn\u00e9, sollicit\u00e9 ou encourag\u00e9 les meurtres, attaques contre la population civile, mutilations, viols, torture, destruction de biens, pillages et atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n
Sylvestre Mudacumura est n\u00e9 en 1954 \u00e0 Gisenyi, pr\u00e9fecture frontali\u00e8re de la RDC, dans l\u2019ouest du Rwanda. Le procureur avait demand\u00e9 un premier mandat d\u2019arr\u00eat contre lui, en mai dernier, mais les juges avaient estim\u00e9 que les motifs \u00e9voqu\u00e9s par la poursuite \u00e9taient trop vagues.<\/p>\n
En d\u00e9livrant le pr\u00e9sent mandat d\u2019arr\u00eat, les juges ont cependant rejet\u00e9 les charges de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 propos\u00e9es par le procureur, estimant qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuves permettant de conclure que les op\u00e9rations des FDLR \u00e9tait lanc\u00e9es dans le cadre d\u2019une campagne dirig\u00e9e, au premier chef, contre la population civile.<\/p>\n
Sur la base des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le procureur, les juges estiment que les attaques men\u00e9es par les FDLR \u00e9taient conduites en repr\u00e9sailles, et visaient des positions militaires. Des preuves montreraient \u00e9galement que lors des op\u00e9rations, les FDLR avaient pour politique de ne pas blesser ou tuer les civils. Les magistrats ajoutent que les op\u00e9rations de la milice survenaient le plus souvent en r\u00e9ponse \u00e0 des attaques lanc\u00e9es par les Forces arm\u00e9es de RDC (FARDC).<\/p>\n
Dans un rapport sur le pillage de la RDC dat\u00e9 de janvier 2012, l\u2019Onu estime que le g\u00e9n\u00e9ral Mudacumura \u00ab est un leader m\u00e9diocre, partisan d\u2019une ligne dure en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cisions internes et de strat\u00e9gie \u00bb. Selon ce rapport, les FDLR ont charg\u00e9 \u00ab une commission judiciaire de r\u00e9unir \u00e0 l\u2019intention de la d\u00e9fense des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 d\u00e9charge dans les zones o\u00f9 les FDLR sont accus\u00e9es d\u2019atteintes massives aux droits de l\u2019homme \u00bb.<\/p>\n
Selon ce m\u00eame rapport, M. Mudacumura serait devenu tr\u00e8s impopulaire au sein des FDLR, notamment parce qu\u2019il r\u00e9serverait un traitement de faveur aux officiers originaires du nord du Rwanda, au d\u00e9triment de ceux du sud. Les FDLR avaient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es suite au g\u00e9nocide rwandais de 1994 par d\u2019ancien officiers et extr\u00e9mistes, exil\u00e9s au Congo.<\/p>\n
En ordonnant l\u2019arrestation du commandant en chef des FDLR, les juges demandent au Greffe d\u2019obtenir l\u2019accord de la RDC et des Pays-Bas pour la lev\u00e9e provisoire de l\u2019interdiction de voyager qui lui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, afin de permettre son entr\u00e9e sur le territoire n\u00e9erlandais.<\/p>\n
Les juges ont aussi d\u00e9livr\u00e9 un second mandat d\u2019arr\u00eat contre Bosco Ntaganda, qui\u00a0fait d\u00e9sormais l\u2019objet de poursuites pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En ao\u00fbt 2006, la Cour avait d\u00e9livr\u00e9 un premier mandat contre lui pour crimes de guerre, mais les autorit\u00e9s de Kinshasa n\u2019ont jamais ex\u00e9cut\u00e9 ce mandat.<\/p>\n
En 2009, \u00e0 la faveur d\u2019un accord de paix, il avait int\u00e9gr\u00e9 l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re congolaise, dans laquelle il officiait en qualit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ral depuis Goma, capitale du sud Kivu. En mars dernier, les autorit\u00e9s congolaises avaient annonc\u00e9 leur intention de l\u2019arr\u00eater. Mais fin avril, Bosco Ntaganda prenait le maquis, entour\u00e9 de ses plus fid\u00e8les officiers et avec de plus de 300 de ses soldats. Au cours des derniers jours, le mouvement, appel\u00e9 M23, a menac\u00e9 de s\u2019emparer de Goma.<\/p>\n
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