La Haye, 20 juillet 2012 (FH) \u2013 La Cour internationale de Justice (CIJ) a estim\u00e9 que le S\u00e9n\u00e9gal avait viol\u00e9 et violait encore ses obligations internationales en n\u2019engageant pas de poursuites contre Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Les quinze magistrats de cette Cour de l\u2019Onu, charg\u00e9e de r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre Etats, ont affirm\u00e9 vendredi que le S\u00e9n\u00e9gal devait \u00a0\"sans autre d\u00e9lai, soumettre le cas Habr\u00e9 \u00e0 ses autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l\u2019exercice de l\u2019action p\u00e9nale si elle ne l\u2019extrade pas\u00a0\u00bb vers la Belgique.<\/p>\n
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Cet arr\u00eat, rendu vendredi au Palais de la Paix \u00e0 La Haye, marque une nouvelle \u00e9tape dans cette saga judiciaire qui dure depuis 2000. A l\u2019\u00e9poque, des victimes du r\u00e9gime de l\u2019ex pr\u00e9sident du Tchad, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, qui s\u2019\u00e9tait exil\u00e9 \u00e0 Dakar suite \u00e0 un coup d\u2019Etat \u00e0 Ndjamena en d\u00e9cembre 1990, avaient port\u00e9 plainte devant la justice s\u00e9n\u00e9galaise. Pour la CIJ, le S\u00e9n\u00e9gal, partie \u00e0 la Convention sur la torture depuis 1987, aurait d\u00fb imm\u00e9diatement engager des poursuites contre lui. <\/p>\n
En 2005, des victimes avaient port\u00e9 plaintes en Belgique. Apr\u00e8s enqu\u00eate, Bruxelles avait \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien pour tortures, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, et adress\u00e9 une demande d\u2019extradition au S\u00e9n\u00e9gal. Mais l\u2019immobilisme de Dakar avait finalement conduit la Belgique \u00e0 se tourner vers la CIJ, en septembre 2009. <\/p>\n
Pour les quinze magistrats de la CIJ, le S\u00e9n\u00e9gal n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019extrader, mais doit en revanche respecter la Convention, \u00ab\u00a0dont le but et l\u2019objet est d\u2019accroitre la lutte contre la torture en \u00e9vitant l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb. D\u00e8s la premi\u00e8re plainte, le S\u00e9n\u00e9gal aurait d\u00fb imm\u00e9diatement ouvrir une enqu\u00eate, et rassembler les \u00e9l\u00e9ments de preuves, estiment les juges. \u00ab\u00a0La coop\u00e9ration des autorit\u00e9s tchadiennes aurait d\u00fb \u00eatre sollicit\u00e9e dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, de m\u00eame que celle de tout autre Etat\u00a0\u00bb concern\u00e9. Or \u00ab\u00a0le S\u00e9n\u00e9gal n\u2019a d\u00e9pos\u00e9 au dossier aucun \u00e9l\u00e9ment d\u00e9montrant\u00a0\u00bb qu\u2019une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, soulignent les juges. <\/p>\n
Les juges ont aussi rejet\u00e9 plusieurs arguments avanc\u00e9s par Dakar, qui a toujours affirm\u00e9 qu\u2019elle avait l\u2019intention de traduire l\u2019ex chef d\u2019Etat devant ses tribunaux, mais que des difficult\u00e9s de proc\u00e9dure l\u2019emp\u00eachaient d\u2019avancer plus rapidement. \u00ab\u00a0L\u2019obligation du S\u00e9n\u00e9gal ne saurait \u00eatre affect\u00e9e par la d\u00e9cision de la Cour de la CEDEAO\u00a0\u00bb, qui en novembre 2010, avait jug\u00e9 qu\u2019un tribunal sp\u00e9cial ad hoc, \u00e0 caract\u00e8re international, devait \u00eatre mis sur pied. La CIJ estime en outre que \u00ab\u00a0les diff\u00e9rends financiers soulev\u00e9s par le S\u00e9n\u00e9gal ne peuvent pas justifier qu\u2019il n\u2019ait pas engag\u00e9 des poursuites contre Hiss\u00e8ne Habr\u00e9\u00a0\u00bb. Au cours d\u2019une table ronde, l\u2019Union africaine, l\u2019Union europ\u00e9enne et la Belgique avaient promis au S\u00e9n\u00e9gal une aide de plus de 8 millions d\u2019euros. <\/p>\n
Lors des audiences organis\u00e9es en mars 2012, devant la CIJ, les victimes esp\u00e9raient que les juges ordonnent l\u2019extradition du \u00ab\u00a0Pinochet africain\u00a0\u00bb vers la Belgique, estimant que le S\u00e9n\u00e9gal ne jugerait jamais sur son sol Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Fra\u00eechement \u00e9lu, le pr\u00e9sident Macky Sall avait d\u00e9clar\u00e9, dans un entretien \u00e0 l\u2019Hebdomadaire Jeune Afrique publi\u00e9 le 25 juin, qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019y a aucune raison valable de ne pas le juger en Afrique\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n
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