Kigali, 23 juillet 2012 (FH)- Le collectif des associations de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994, Ibuka, devrait prochainement apporter une aide l\u00e9gale aux victimes dans les proc\u00e8s pour g\u00e9nocide devant \u00eatre prochainement jug\u00e9s par des juridictions conventionnelles, a-t-on appris.<\/p>\n
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\u00a0\u00ab\u00a0La tenue de tels proc\u00e8s n\u00e9cessite une assistance juridique des victimes (\u2026) et il est de notre devoir de la leur fournir\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle le pr\u00e9sident de l\u2019association, Monsieur Jean Pierre Dusingizemungu. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons la chance d\u2019avoir en SURF, Survirvals Fund, un partenaire fiable, et nous sommes en pourparlers avec eux pour nous \u00e9pauler\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.\u00a0 <\/p>\n
SURF, une association britannique bas\u00e9e \u00e0 Londres, assiste d\u00e9j\u00e0 les survivants du g\u00e9nocide rwandais dans plusieurs domaines, dont celui de la justice. <\/p>\n
Depuis la cl\u00f4ture, en juin dernier, des juridictions semi traditionnelles gacaca charg\u00e9es de juger la plupart des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide, environ un millier de proc\u00e8s doivent encore \u00eatre entendus par les juridictions conventionnelles. Il s\u2019agit, entre autres, de proc\u00e8s des planificateurs du g\u00e9nocide au niveau pr\u00e9fectoral ou national, ceux li\u00e9s aux affaires d\u00e9couvertes apr\u00e8s la cl\u00f4ture de gacaca, des recours en r\u00e9vision pour des personnes jug\u00e9es par contumace. <\/p>\n
Selon M. Dusingizemungu, Ibuka est \u00e9galement en contact avanc\u00e9 avec le barreau de Kigali pour d\u00e9terminer \u00ab\u00a0quels avocats seraient commis dans des proc\u00e8s aussi sensibles que ceux li\u00e9s au g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Ibuka est confront\u00e9 \u00e0 un autre probl\u00e8me laiss\u00e9 par la cl\u00f4ture des gacaca: celui de la restitution des biens pill\u00e9s ou d\u00e9truits pendant le g\u00e9nocide. <\/p>\n
Le probl\u00e8me d\u2019ex\u00e9cution de jugements li\u00e9s \u00e0 de tels proc\u00e8s persiste \u00e0 travers tout le pays, parce que, selon le service national des juridictions gacaca, les condamn\u00e9s, souvent indigents, sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de payer. <\/p>\n
Selon la loi organique abrogeant les juridictions gacaca, de telles personnes vont devoir compenser en vaquant aux travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TGI), une peine normalement alternative \u00e0 l\u2019emprisonnement. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Quel sera l\u2019int\u00e9r\u00eat direct des victimes dans tout cela? Seront-elles indemnis\u00e9es par les fonds collect\u00e9s \u00e0 travers les TIG?\u00a0\u00bb, s\u2019interroge Dusingizemungu. La loi reste muette l\u00e0-dessus. <\/p>\n
SRE\/GF <\/p>\n
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