Arusha, 30 juillet 2012 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) compte rendre son arr\u00eat en octobre prochain dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien haut fonctionnaire et ancien maire Jean-Baptiste Gatete, a-t-on appris d\u2019une source bien inform\u00e9e au greffe.<\/p>\n
<\/p>\n
La source n\u2019\u00e9tait cependant pas en mesure de pr\u00e9ciser la date du jugement. Les autres proc\u00e9dures en appel sont retard\u00e9es par d\u2019\u00e9normes travaux de traduction.<\/p>\n
Le 29 mars 2011, l\u2019ancien responsable avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et extermination. Ing\u00e9nieur agronome de formation, Gatete \u00e9tait, au moment du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, un poste auquel il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 une ann\u00e9e auparavant apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 d\u2019une main de fer sa commune natale de Murambi (pr\u00e9fecture de Byumba, est du pays).<\/p>\n
Des proc\u00e9dures d\u2019appel impliquant 17 autres condamn\u00e9s sont en cours mais il est tr\u00e8s improbable, selon la source, qu\u2019il y ait un autre jugement d\u2019appel d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab Les probl\u00e8mes de traduction justifient cette lenteur. Les jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus en anglais alors que la langue de travail de la plupart des condamn\u00e9s et de certains de leurs avocats est le fran\u00e7ais\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, un membre de l\u2019\u00e9quipe du bureau du procureur, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat.<\/p>\n
\u00abLes \u00e9quipes de d\u00e9fense ne peuvent d\u00e9poser leurs m\u00e9moires d\u2019appel qu\u2019apr\u00e8s lecture du jugement int\u00e9gral dans leur langue de travail \u00bb, a rappel\u00e9 la source.<\/p>\n
Lors des jugements, les chambres ne lisent qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement en anglais.<\/p>\n
Ainsi dans l\u2019affaire dite \u00ab Butare \u00bb, impliquant six personnalit\u00e9s parmi lesquelles l\u2019ancienne ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, les \u00e9quipes de d\u00e9fense n\u2019ont pas encore d\u00e9pos\u00e9 leurs dossiers d\u2019appel alors que le jugement de premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 rendu en juin 2011.<\/p>\n
La version anglaise du jugement int\u00e9gral couvre quelque 1.500 pages.<\/p>\n
Trois autres proc\u00e8s group\u00e9s se trouvent en phase d\u2019appel : celui de quatre officiers des anciennes Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR) parmi lesquels l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu ; le proc\u00e8s des anciens dirigeants de l\u2019ex-parti pr\u00e9sidentiel Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera et celui des anciens ministres Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza.<\/p>\n
Les autres affaires, toutes \u00e0 accus\u00e9 unique, concernent l\u2019ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, l\u2019ancien maire Gr\u00e9goire Ndahimana et le capitaine Ildephonse Nizeyimana.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance, il n\u2019y a plus que le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre du Plan Augustin Ngirumpatse contre lequel le procureur a requis la perp\u00e9tuit\u00e9 le 23 juillet. Le jugement pourrait tomber avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, selon les pr\u00e9visions du tribunal.<\/p>\n
En cas d\u2019appel, l\u2019ex-ministre compara\u00eetra devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) qui a d\u00e9marr\u00e9 ses travaux \u00e0 Arusha, d\u00e9but juillet.<\/p>\n
La branche du MTPI de la Haye, pour les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY), entrera en fonction en juillet 2013.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 30 juillet 2012 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) compte rendre son arr\u00eat en octobre prochain dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien haut fonctionnaire et ancien maire Jean-Baptiste Gatete, a-t-on appris d\u2019une source bien inform\u00e9e au greffe.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14453","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n