La Haye, 3 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Les avocats repr\u00e9sentant la Libye aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) demandent \u00ab une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat \u00bb au cours de laquelle les parties seraient inform\u00e9es de l\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sur la conduite de l\u2019avocate australienne de Sa\u00eff-al-Islam Kadhafi.<\/p>\n
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Sous le coup d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis durant le soul\u00e8vement populaire contre le r\u00e9gime de son p\u00e8re, Sa\u00eff al-Islam Kadhafi est actuellement d\u00e9tenu par une milice\u00a0\u00e0 Zenten, dans le sud du pays.<\/p>\n
Dans une requ\u00eate consult\u00e9e vendredi sur le site internet de la CPI, les avocats de Tripoli, Philippe Sands, Payam Akhavan et Michelle Butler demandent \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire \u00ab d\u2019organiser une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat pour clarifier l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la conduite\u00bb de Me Melinda Taylor, lors de sa mission en Libye.<\/p>\n
D\u00e9sign\u00e9e par la cour pour\u00a0 repr\u00e9senter le fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, Melinda Taylor s\u2019\u00e9tait rendue, le 7 juin, \u00e0 Zenten, pour recueillir la position de son client sur la demande de Tripoli de le juger devant ses propres tribunaux.<\/p>\n
Mais apr\u00e8s sa rencontre avec son client, la juriste australienne avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et d\u00e9tenue pendant 25 jours avec son interpr\u00e8te et deux employ\u00e9s de la CPI.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s libyennes l\u2019accusaient d\u2019espionnage pour avoir remis certains documents \u00e0 son client.<\/p>\n
Quelques heures avant la remise en libert\u00e9 des quatre, le 2 juillet, le pr\u00e9sident de la CPI, le juge Sang-Hyun Song,\u00a0 s\u2019\u00e9tait excus\u00e9 au nom de la cour, et avait promis qu\u2019une enqu\u00eate interne serait men\u00e9e au sujet du comportement de Me Taylor lors de sa mission.<\/p>\n
Pour les avocats de la Libye, une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat permettrait de savoir si Me Taylor est toujours abilit\u00e9e \u00e0 recevoir des instructions de Sa\u00eff al- Islam lors de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
La demande libyenne de juger son ressortissant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 1er mai et les parties ont eu le temps de d\u00e9poser leurs r\u00e9actions. Mais entretemps, la Libye a \u00e9lu un Congr\u00e8s national g\u00e9n\u00e9ral qui doit d\u00e9signer un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement.<\/p>\n
Les trois avocats de la Libye s\u2019estiment ainsi dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pliquer aux r\u00e9actions des parties avant la nomination \u00e0 Tripoli d\u2019un nouveau ministre de la Justice et d\u2019un procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Ils demandent ainsi de disposer d\u2019un d\u00e9lai de 18 jours, \u00e0 compter de la nomination du nouveau ministre de la Justice, pour d\u00e9poser leur r\u00e9plique.<\/p>\n
\u00ab La Libye est d\u2019avis qu\u2019au regard des circonstances actuelles, la conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat et l\u2019extension de d\u00e9lai sont d\u2019une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour assurer une bonne continuation \u00bb de la proc\u00e9dure, \u00e9crivent les trois d\u00e9fenseurs.<\/p>\n
Dans une conf\u00e9rence \u00e0 La Haye, le 6 juillet, Melinda Taylor avait d\u00e9plor\u00e9 les atteintes port\u00e9es aux droits de son client, dont celui de s\u2019entretenir de fa\u00e7on confidentielle avec son avocat. Elle avait \u00e9galement affirm\u00e9 avoir men\u00e9 sa mission conform\u00e9ment au code de d\u00e9ontologie de son m\u00e9tier et aux r\u00e8gles de la CPI.<\/p>\n
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