Arusha, 3 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a remis au parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda deux nouveaux dossiers d\u2019accus\u00e9s en fuite tandis que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a report\u00e9 sine die l\u2019audience de confirmation des charges dans l\u2019affaire Laurent Gbagbo.<\/p>\n
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TPIR\/RWANDA<\/p>\n
Deux nouveaux dossiers remis au Rwanda : le bureau du procureur au TPIR a remis mercredi au parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda deux nouveaux dossiers d\u2019accus\u00e9s encore en fuite. Aloys Ndimbati \u00e9tait maire de Gisovu dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest), tandis que Charles Ryandikayo tenait un petit restaurant de campagne dans la commune Gishyita, dans la m\u00eame pr\u00e9fecture. Le bureau du procureur a d\u00e9j\u00e0 remis au Rwanda quatre autres dossiers d\u2019accus\u00e9s du TPIR, mais trois des concern\u00e9s sont, comme Ndimbati et Ryandikayo, encore en cavale. Deux autres d\u00e9cisions de renvoi ont \u00e9t\u00e9 prises par le TPIR mais elles font l\u2019objet d\u2019appels encore sous examen.<\/p>\n
CPI<\/p>\n
Tripoli demande l\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sur la conduite d\u2019une avocate : les avocats repr\u00e9sentant la Libye aupr\u00e8s de la CPI ont demand\u00e9 dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e lundi \u00ab une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat \u00bb au cours de laquelle les parties seraient inform\u00e9es de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate sur la conduite de l\u2019avocate australienne de Sa\u00eff-al-Islam Kadhafi. Pour les avocats de Tripoli, la conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat devrait clarifier l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la conduite de Me Melinda Taylor, lors de sa mission en Libye. Tripoli accuse la juriste australienne d\u2019espionnage pour avoir remis des documents \u00e0 son client lors de leur rencontre \u00e0 sa prison de Zenten dans le sud de la Libye.<\/p>\n
Report de l\u2019audience de confirmation des charges dans l\u2019affaire Gbagbo : dans une d\u00e9cision rendue jeudi, la CPI a report\u00e9 sine die l\u2019audience de confirmation des charges port\u00e9es par le procureur contre l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo. L\u2019ouverture de l\u2019audience avait \u00e9t\u00e9 initialement fix\u00e9e au 13 ao\u00fbt. La chambre attend que soit tranch\u00e9e la question de l\u2019aptitude ou de l\u2019inaptitude de l\u2019ancien dirigeant \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure. A la demande de la d\u00e9fense, la chambre avait, le 26 juin, d\u00e9sign\u00e9 trois experts m\u00e9dicaux pour proc\u00e9der \u00e0 un examen de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien, dans le but d\u2019\u00e9valuer son aptitude \u00e0 participer \u00e0 la proc\u00e9dure. Les rapports m\u00e9dicaux confidentiels ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s le 19 juillet. Le procureur et la d\u00e9fense doivent d\u00e9poser\u00a0 leurs observations sur les rapports m\u00e9dicaux, respectivement, les 13 et 21 ao\u00fbt. Les juges trancheront par la suite.<\/p>\n
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Arusha, 3 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a remis au parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda deux nouveaux dossiers d\u2019accus\u00e9s en fuite tandis que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a report\u00e9 sine die l\u2019audience de confirmation des charges dans l\u2019affaire Laurent Gbagbo.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14459","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n