\n Un \u00e9tranger qui compara\u00eet en France pour des faits commis \u00e0 l'\u00e9tranger sur des \u00e9trangers: c'est en vertu de sa comp\u00e9tence universelle que la justice fran\u00e7aise va juger un ex-rebelle salafiste syrien pour complicit\u00e9 de crimes de guerre commis dans son pays. De quoi s'agit-il?\n<\/p>\n
\n - Pourquoi Majdi Nema a-t-il \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en France?\n<\/p>\n
\n Ancien porte-parole de Jaysh al-Islam (JAI), un groupe rebelle qui combattait le r\u00e9gime de Bachar al-Assad, Majdi Nema a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 en France o\u00f9 il se trouvait pour un s\u00e9jour d'\u00e9tudes de trois mois.\n<\/p>\n
\n Une arrestation rendue possible car quelques mois auparavant, en juin 2019, face \u00e0 l'absence de perspective de justice en Syrie dirig\u00e9e alors d'une main de fer par Bachar al-Assad, la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH), le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), avaient d\u00e9pos\u00e9 une plainte au p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris.\n<\/p>\n
\n Les ONG accusaient des membres de JAI d'avoir notamment commis des actes de torture et des crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre dans la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.\n<\/p>\n
\n Majdi Nema a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour actes de torture et complicit\u00e9, crimes de guerre et complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es de 2013 \u00e0 2016, et \u00e9crou\u00e9.\n<\/p>\n
\n Au terme de quatre ans de proc\u00e9dure, au cours desquels certaines charges ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es par la justice, il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant la cour d'assises de Paris pour complicit\u00e9 de crimes de guerre et participation \u00e0 une association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n - Pourquoi la justice fran\u00e7aise est-elle comp\u00e9tente?\n<\/p>\n
\n Depuis une loi du 9 ao\u00fbt 2010, les juridictions fran\u00e7aises sont comp\u00e9tentes pour juger les auteurs de crimes contre l'humanit\u00e9, g\u00e9nocide et crimes de guerre \u00e0 l'\u00e9tranger, m\u00eame si ceux-ci sont \u00e9trangers et que leurs victimes le sont aussi, \u00e0 trois conditions: que le suspect r\u00e9side habituellement en France, qu'aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise de ce dernier et que les poursuites soient engag\u00e9es uniquement \u00e0 l'initiative du parquet.\n<\/p>\n
\n - Quelles difficult\u00e9s?\n<\/p>\n
\n Depuis le d\u00e9but, les avocats du Syrien, Rapha\u00ebl Kempf et Romain Ruiz, contestent la capacit\u00e9 de la justice fran\u00e7aise \u00e0 enqu\u00eater sur des faits commis dans un pays en proie \u00e0 la guerre civile et avec lequel il n'existait plus de coop\u00e9ration judiciaire.\n<\/p>\n
\n Ils estiment que les juges d'instruction n'ont de fait \"pas enqu\u00eat\u00e9 \u00e0 d\u00e9charge\", et leur reprochent de ne pas avoir entendu pr\u00e8s d'une vingtaine de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles ont aussi \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des \"difficult\u00e9s\", observe Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles, soulignant que de nombreuses personnes ont renonc\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner en raison de pressions et menaces exerc\u00e9es par JAI en Syrie.\n<\/p>\n
\n - La chute de Bachar al-Assad change-t-elle la donne?\n<\/p>\n
\n Pour les avocats de Majdi Nema, le d\u00e9part de Bachar al-Assad fin 2024 pose la question de la \"l\u00e9gitimit\u00e9\" de la cour d'assises de Paris dans ce dossier. Cela \u00e9quivaut pour eux \u00e0 \"d\u00e9poss\u00e9der le peuple syrien de sa justice\".\n<\/p>\n
\n Pour Me Bailly, \"impossible\" en l'\u00e9tat actuel de juger ces crimes en Syrie, en l'absence notamment de canal diplomatique et judiciaire avec ce pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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