\n Un an apr\u00e8s avoir condamn\u00e9 par d\u00e9faut trois hauts responsables du r\u00e9gime syrien de Bachar al-Assad \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, la justice fran\u00e7aise juge \u00e0 partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicit\u00e9 de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.\n<\/p>\n
\n Plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Arm\u00e9e de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un \"r\u00f4le limit\u00e9\" dans ce groupe pr\u00f4nant la charia et qui combattait le r\u00e9gime syrien.\n<\/p>\n
\n Ag\u00e9 de 36 ans, il sera jug\u00e9, en vertu de la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise, pour complicit\u00e9 de crimes de guerre et pour participation \u00e0 une association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration de crimes de guerre. Il est notamment soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir aid\u00e9 \u00e0 enr\u00f4ler des enfants ou des adolescents dans les rangs des \"Lionceaux de l'islam\" et \u00e0 les former \u00e0 l'action arm\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Pour ces faits, il encourt 20 ans de r\u00e9clusion criminelle.\n<\/p>\n
\n \"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumi\u00e8re toute la complexit\u00e9 du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du r\u00e9gime\", estime Marc Bailly, avocat de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux c\u00f4t\u00e9s de Me Cl\u00e9mence Bectarte.\n<\/p>\n
\n Ex-officier de l'arm\u00e9e syrienne, Majdi Nema avait fait d\u00e9fection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris d\u00e8s 2011 le contr\u00f4le de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.\n<\/p>\n
\n Proche du chef du mouvement, l'accus\u00e9 avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.\n<\/p>\n
\n - Etudiant en France -\n<\/p>\n
\n Aux enqu\u00eateurs, il a affirm\u00e9 avoir quitt\u00e9 la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'o\u00f9 il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reproch\u00e9s. Il dit avoir quitt\u00e9 le groupe en 2016.\n<\/p>\n
\n En novembre 2019, il \u00e9tait arriv\u00e9 en France pour suivre comme \u00e9tudiant un cycle de conf\u00e9rences \u00e0 l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'universit\u00e9 Aix-Marseille (sud-est).\n<\/p>\n
\n Alors qu'une plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en janvier 2020 et inculp\u00e9 par un juge du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris.\n<\/p>\n
\n Au terme de la proc\u00e9dure, il avait aussi \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant les assises pour complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es. Il \u00e9tait mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enl\u00e8vement le 9 d\u00e9cembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouv\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Mais la cour d'appel de Paris a annul\u00e9 ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons proc\u00e9durales, m\u00eame si elle affirmait dans son arr\u00eat que \"Jaysh al-Islam doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de la disparition\" des quatre activistes. Ce qui avait \u00e9t\u00e9 ensuite valid\u00e9 par la Cour de cassation, la juridiction la plus \u00e9lev\u00e9e de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Pendant l'instruction, la d\u00e9fense de Majdi Nema a contest\u00e9 le principe de la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise, qui lui permet de juger un \u00e9tranger pour des crimes contre l'humanit\u00e9 ou des crimes de guerre commis \u00e0 l'\u00e9tranger contre des \u00e9trangers, mais la Cour de cassation a rejet\u00e9 son pourvoi.\n<\/p>\n
\n - L\u00e9gitimit\u00e9 du proc\u00e8s -\n<\/p>\n
\n Pour les avocats de l'accus\u00e9, Romain Ruiz et Rapha\u00ebl Kempf, la chute en d\u00e9cembre 2024 du r\u00e9gime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la \"question de la l\u00e9gitimit\u00e9\" de ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n \"Il est incontestable qu'\u00e0 travers l'organisation de ce proc\u00e8s, la justice fran\u00e7aise manifeste une forme de m\u00e9pris envers les Syriens\", d\u00e9sireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.\n<\/p>\n
\n \"En l'\u00e9tat actuel, il est impossible de faire un proc\u00e8s en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorit\u00e9 diplomatique, pas d'autorit\u00e9 judiciaire, et \u00e0 ce stade pas de r\u00e9elle s\u00e9paration des pouvoirs\", r\u00e9torque Me Bailly.\n<\/p>\n
\n D'autant que le flou r\u00e8gne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorit\u00e9s syriennes.\n<\/p>\n
\n Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirig\u00e9 par Ahmad al-Chareh, d\u00e9sormais pr\u00e9sident par int\u00e9rim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annonc\u00e9 la dissolution des groupes arm\u00e9s et leur int\u00e9gration dans la nouvelle arm\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s est pr\u00e9vu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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