La Haye, 7 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Dans une d\u00e9cision rendue le 7 ao\u00fbt, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont ordonn\u00e9 au Fonds au profit des victimes de recueillir sur le terrain les propositions des victimes de crimes commis par Thomas Lubanga, puis de les pr\u00e9senter \u00e0 une chambre de premi\u00e8re instance. Il appartiendra ult\u00e9rieurement au Fonds de verser ces r\u00e9parations.<\/p>\n
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Reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants dans ses troupes et les avoir fait participer aux hostilit\u00e9s en Ituri, Thomas Lubanga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison. <\/p>\n
Sur le principe, les juges estiment que les r\u00e9parations doivent \u00ab\u00a0soulager les souffrances caus\u00e9es\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0all\u00e9ger les cons\u00e9quences\u00a0\u00bb des crimes, \u00ab\u00a0dissuader les futures violations\u00a0\u00bb du droit international, \u00ab\u00a0contribuer \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration effective des anciens enfants soldats\u00a0\u00bb. Ils ajoutent que les r\u00e9parations peuvent aider \u00e0 promouvoir la r\u00e9conciliation \u00ab\u00a0entre la personne condamn\u00e9e, les victimes des crimes et les communaut\u00e9s affect\u00e9es\u00a0\u00bb. <\/p>\n
La d\u00e9cision dresse le cadre de la proc\u00e9dure qui devra \u00eatre suivie pour l\u2019attribution de r\u00e9parations aux victimes, une premi\u00e8re devant la Cour p\u00e9nale internationale. La chambre a estim\u00e9 que le Fonds au profit des victimes devait mettre sur pieds une \u00e9quipe d\u2019experts, charg\u00e9e de se rendre en Ituri, d\u2019identifier les communes touch\u00e9es par les crimes commis par Thomas Lubanga entre le 1er septembre 2002 et le 13 ao\u00fbt 2003. Les experts devront ensuite consulter la population, \u00e9valuer les dommages et tenir un d\u00e9bat public, avant de proposer \u00e0 une chambre de premi\u00e8re instance la mise sur pied de projets en r\u00e9parations. <\/p>\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9parations seront les victimes directes, enfants soldats, ainsi que les victimes indirectes, dont les membres proches de leur famille, ou encore ceux qui ont subi un pr\u00e9judice en tentant de stopper les crimes. Au cours du proc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 aux r\u00e9parations qui se tiendra dans les prochains mois, les victimes devront prouver le pr\u00e9judice subi. Faute de documents officiels, les victimes pourront faire valider leurs d\u00e9clarations par deux t\u00e9moins. <\/p>\n
Les r\u00e9parations pourront \u00eatre remises, entre autres, \u00e0 des organisations non gouvernementales ou charitables, des \u00e9coles publiques ou des instituts priv\u00e9s, des h\u00f4pitaux, des soci\u00e9t\u00e9s de communication, des organismes de micro-finance ou des coop\u00e9ratives. <\/p>\n
Les juges ont aussi estim\u00e9 que les r\u00e9parations devaient \u00eatre collectives, notamment parce que le condamn\u00e9 est indigent. Mais ils ont pr\u00e9cis\u00e9 que Thomas Lubanga pourrait contribuer au processus en faisant des excuses volontaires, publiques ou priv\u00e9es. Une d\u00e9cision qui ne pourra \u00eatre prise qu\u2019avec l\u2019accord de l\u2019ex-chef de milice. <\/p>\n
Le Fonds au profit des victimes est aliment\u00e9 par des contributions volontaires, \u00e9manant le plus souvent d\u2019Etats. Dans leur d\u00e9cision, les juges invitent les Etats, et notamment la RDC, \u00e0 alimenter le fonds.\u00a0 <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
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