{"id":144621,"date":"2025-04-25T11:14:40","date_gmt":"2025-04-25T09:14:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=144621"},"modified":"2025-04-25T11:14:43","modified_gmt":"2025-04-25T09:14:43","slug":"harcelement-cpi-avocate-defense-lourdement-sanctionnee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/144621-harcelement-cpi-avocate-defense-lourdement-sanctionnee.html","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement \u00e0 la CPI : une avocate de la d\u00e9fense lourdement sanctionn\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Le comit\u00e9 de discipline des conseils de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a prononc\u00e9 sa plus lourde sanction : 18 mois de suspension pour Jennifer Naouri, cheffe de la d\u00e9fense dans le dernier proc\u00e8s en cours. L\u2019affaire met en lumi\u00e8re l\u2019atmosph\u00e8re de harc\u00e8lement au travail \u00e0 la CPI, o\u00f9 le procureur fait par ailleurs l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour harc\u00e8lement sexuel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 11 avril 2025, apr\u00e8s quatre jours d\u2019audience, les trois membres du comit\u00e9 de discipline de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> sont entr\u00e9s dans la salle de presse du tribunal de La Haye, am\u00e9nag\u00e9e pour l\u2019occasion en salle d\u2019audience. V\u00eatus de leurs robes noires d\u2019avocats, ils se sont assis \u00e0 la table la plus haute, face \u00e0 la commissaire et \u00e0 la d\u00e9fense de Jennifer Naouri, assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son avocat. <\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 a reconnu l\u2019avocate coupable de \u00ab comportement inappropri\u00e9 \u00bb et d\u2019avoir \u00ab port\u00e9 atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de la Cour \u00bb au cours de la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2022. Il a d\u00e9cid\u00e9 de la suspendre de l\u2019exercice de sa profession devant la Cour pendant 18 mois \u2013 la sanction la plus lourde jamais prononc\u00e9e. Depuis sa premi\u00e8re affaire en 2010, le comit\u00e9 a statu\u00e9 sur une dizaine de cas : la peine minimale a \u00e9t\u00e9 un avertissement et la peine maximale une suspension de trois mois<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La d\u00e9cision suscite beaucoup d\u2019\u00e9motion, nous sommes encore en train de la dig\u00e9rer \u00bb, nous confie BL, l\u2019une des plaignantes, qui a demand\u00e9 \u00e0 rester anonyme. \u00ab Nous esp\u00e9rons que les sanctions seront suffisantes pour emp\u00eacher Naouri de r\u00e9it\u00e9rer des actes similaires. Nous sommes inqui\u00e8tes pour les personnes qui travaillent avec elle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Me Naouri est actuellement l\u2019avocate principale de Mahamat Said Abdel Kani<\/a>, ex-commandant de la Seleka en R\u00e9publique centrafricaine, dont le proc\u00e8s est le dernier en cours devant la CPI : la phase de d\u00e9fense vient tout juste de commencer et n\u2019a donn\u00e9 lieu pour l\u2019heure lieu qu\u2019\u00e0 une seule audience, le 17 mars 2025. Avant ce proc\u00e8s, elle faisait partie de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Laurent Gbagbo<\/a>, l\u2019ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire qui a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par la CPI en 2019.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Profond traumatisme \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 de discipline indique que sa d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par \u00ab l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 \u00bb des actes et par le \u00ab profond traumatisme qu\u2019ils ont caus\u00e9 aux victimes \u2013 dont certaines continuent de souffrir \u00e0 ce jour \u00bb. Me Naouri devait r\u00e9pondre de plusieurs chefs d\u2019accusation, notamment harc\u00e8lement moral et abus de pouvoir, dont elle a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de fraude, d\u2019avoir pr\u00e9tendument manipul\u00e9 les feuilles de pr\u00e9sence, et de violation de la confidentialit\u00e9, dont les trois avocats du comit\u00e9 ont d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas coupable.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous sommes d\u00e9\u00e7us par cette d\u00e9cision. Nous avons le sentiment que le comit\u00e9 n\u2019a pas compris la r\u00e9alit\u00e9 de la situation que nous avons essay\u00e9 de montrer \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Philippe-Henry Honegger, l\u2019avocat de Me Naouri. Selon lui, Emmanuel Altit, avocat principal de la d\u00e9fense dans l\u2019affaire Gbagbo, \u00ab est responsable d\u2019un point de vue factuel et juridique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon la motivation donn\u00e9e par le comit\u00e9 dans les deux semaines \u00e0 venir, nous d\u00e9ciderons de faire appel ou pas de la d\u00e9cision, pr\u00e9cise Me Honegger. Il aura un mois pour le faire.<\/p>\n\n\n\n

Plainte d\u00e9pos\u00e9e par 14 personnes en 2023<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 de discipline<\/a> est compos\u00e9 de trois membres, dont deux permanents et un ad hoc. Les deux membres permanents sont \u00e9lus pour quatre ans par tous les conseils habilit\u00e9s \u00e0 exercer devant la Cour. Le membre ad hoc est nomm\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente pour r\u00e9guler et contr\u00f4ler les activit\u00e9s des avocats soumis \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire. Actuellement, ces trois membres sont Vincent Asselineau, Philippe Larochelle et Emmanuel Molina (membre ad hoc). Le comit\u00e9 est charg\u00e9 de statuer sur les fautes commises par tous les avocats de la CPI - qu\u2019ils soient avocats de la d\u00e9fense ou des victimes - en vertu du code de conduite des conseils<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire \u00e9merge en avril 2022, lorsque Naouri est invit\u00e9e \u00e0 une conf\u00e9rence sur les crimes de guerre de l\u2019Association internationale du barreau pour parler d\u2019un environnement de travail sain. \u00c0 la suite de sa prestation, les organisateurs re\u00e7oivent une lettre sign\u00e9e par les 14 victimes plaignantes dans l\u2019affaire en cours, faisant part de leur exp\u00e9rience de travail avec Me Naouri. Par la suite, ces anciens charg\u00e9s de dossiers, assistants et stagiaires dans les \u00e9quipes de d\u00e9fense des affaires Gbagbo et Said s\u2019organisent et, le 17 avril 2023, ils d\u00e9posent une plainte aupr\u00e8s du greffier de la CPI. L\u2019affaire est port\u00e9e devant la commissaire du comit\u00e9 de discipline \u2013 charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les plaintes et de les porter devant le comit\u00e9 disciplinaire s\u2019il y a suffisamment de preuves. La commissaire, Catherine Mabille, assist\u00e9e par l\u2019avocat Marc Desalliers qui joue dans cette proc\u00e9dure le r\u00f4le d\u2019\u00ab accusateur \u00bb, a envoy\u00e9 son rapport en juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure, Me Mabille d\u00e9clare que cette affaire est unique : \u00ab On n\u2019a jamais vu un tel dossier, en termes de nombre de victimes, d\u2019\u00e9tendue et de quantit\u00e9 de preuves, on avait 6.000 pages. \u00bb La plainte initiale couvre une p\u00e9riode allant de 2012 \u00e0 2022. Cependant, le comit\u00e9 disciplinaire n\u2019est comp\u00e9tent qu\u2019\u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2018, date \u00e0 laquelle Me Naouri a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e avocate de la d\u00e9fense. Auparavant, elle travaillait comme charg\u00e9e de dossiers et assistante juridique. Par cons\u00e9quent, seules 8 des 14 victimes \u2013 dont 13 femmes et 1 homme \u2013\u00e9taient recevables comme plaignantes, tandis que les autres ont fourni des \u00e9l\u00e9ments de contexte.<\/p>\n\n\n\n

Des victimes \u00ab psychologiquement mutil\u00e9es \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de l\u2019audience publique qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 7 au 11 avril 2025, une trentaine de personnes remplissaient quotidiennement la galerie du public, dont les victimes et leurs partenaires ainsi que d\u2019autres avocats de la CPI inform\u00e9s de la situation. Le 10 avril, au moment des observations finales, un silence tendu s\u2019est impos\u00e9 dans la salle. Me Mabille a parl\u00e9 d\u2019heures de travail excessives, d\u2019une disponibilit\u00e9 permanente et de tr\u00e8s peu ou pas du tout de temps libre pour un salaire insuffisant. Les victimes \u00e9taient \u00ab totalement \u00e9puis\u00e9es \u00bb, a-t-elle soulign\u00e9, en d\u00e9taillant le micro-management au sein de l\u2019\u00e9quipe. Les victimes, dont beaucoup travaillaient comme charg\u00e9es de dossiers (case managers), \u00e9taient les seules \u00e0 avoir acc\u00e8s aux courriels entrants de la CPI et avaient pour consigne de les lui transmettre dans un d\u00e9lai maximum de 10 minutes, m\u00eame les week-ends. Elles devaient \u00e9galement laisser Me Naouri v\u00e9rifier toute leur correspondance, \u00e0 l\u2019exception de certains courriels du service informatique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est ce qui m\u2019a le plus mise en col\u00e8re. Des jeunes femmes viennent \u00e0 la CPI avec beaucoup d\u2019enthousiasme et de r\u00eaves, et que se passe-t-il ? Elles sont psychologiquement mutil\u00e9es, harcel\u00e9es, on leur dit qu\u2019elles ne peuvent pas comprendre le dossier, qu\u2019elles ne peuvent pas analyser tous les dangers et qu\u2019elles ne peuvent donc qu\u2019ob\u00e9ir \u00bb, explique Me Mabille. Selon la commissaire, bien que Me Altit \u00e9tait l\u2019avocat principal dans l\u2019affaire Gbagbo, c\u2019\u00e9tait Me Naouri qui assignait les t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Modus operandi terrifiant \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Me Mabille poursuit en parlant de manipulation, d\u2019humiliation et de d\u00e9nigrement des victimes par Me Naouri, ainsi que de ses fr\u00e9quents \u00e9pisodes de hurlements, dans les locaux de la CPI et au t\u00e9l\u00e9phone : \u00ab Il y avait un climat catastrophique dans l\u2019\u00e9quipe parce qu\u2019ils \u00e9taient constamment \u00e0 l\u2019aff\u00fbt de la prochaine crise. Elle partageait parfois des informations personnelles inappropri\u00e9es et faisait souvent des comparaisons, valorisait les uns et critiquait les autres \u00bb, assure la commissaire. \u00ab Le modus operandi \u00e9tait terrifiant. \u00bb Me Mabille ajoute que quatre plaignantes ont d\u00e9clar\u00e9 que les comportements point\u00e9s pendant l\u2019affaire Gbagbo s\u2019\u00e9tait \u00e9galement reproduits dans l\u2019affaire Said Abdel Kani. \u00ab Les victimes m\u2019ont dit qu\u2019elles ne faisaient pas cela pour se venger, mais parce qu\u2019elles ne voulaient pas que d\u2019autres victimes vivent la m\u00eame chose. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Me Naouri a pris connaissance de la plainte pour la premi\u00e8re fois en 2022, a pr\u00e9cis\u00e9 la commissaire, et pourtant, en 2024 et en 2025, deux autres personnes travaillant dans son \u00e9quipe sur l\u2019affaire Said ont d\u00e9missionn\u00e9 \u00e0 cause de sa gestion.<\/p>\n\n\n\n

Naouri et Altit : \u00ab Elle \u00e9tait son esclave \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019avocat de Naouri, la \u00ab vraie responsabilit\u00e9 \u00bb incombe \u00e0 Altit, qui aurait mis en place le syst\u00e8me de micro-management. Elle \u00e9tait \u00ab sous l\u2019emprise d\u2019Altit \u00bb, qui la contr\u00f4lait 8 heures par jour sur Skype et l\u2019appelait pendant les vacances et m\u00eame les fun\u00e9railles, d\u00e9clare Honegger. Naouri fond en larmes, et Honegger poursuit : \u00ab Elle \u00e9tait son esclave. L\u2019esclave n\u2019est pas responsable, c\u2019est le ma\u00eetre qui est responsable. \u00bb Il a ajout\u00e9 que sa cliente souffrait de stress post-traumatique et qu\u2019elle \u00e9tait dans un \u00e9tat mental alt\u00e9r\u00e9.    <\/p>\n\n\n\n

Me Honegger ajoute que selon lui les preuves apport\u00e9es ne couvrent que quelques mois ou ann\u00e9es et ne constituent pas un harc\u00e8lement. Le fonctionnement des \u00e9quipes Gbagbo et Said ne sont pas \u00ab comparables \u00bb d\u2019apr\u00e8s lui. Alors que dans la premi\u00e8re affaire, il y avait des \u00ab probl\u00e8mes structurels \u00bb pour lesquels Me Altit devrait \u00eatre tenu responsable, dans la seconde, les conditions sont bonnes dit-il. Lors de sa plaidoirie, il impute les cas d\u2019\u00e9puisement professionnel aux conditions de travail \u00ab insupportables \u00bb \u00e0 la CPI - o\u00f9 le budget est tr\u00e8s limit\u00e9 alors qu\u2019il s\u2019agit de traiter des \u00ab dossiers les plus traumatisants de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai v\u00e9cu dans une peur constante \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Six des plaignants, uniquement des femmes, sont venues t\u00e9moigner le 7 avril 2025. Tous d\u00e9clarent qu\u2019ils n\u2019avaient pratiquement aucun contact avec Me Altit, et que toutes les communications avec lui devaient d\u2019abord \u00eatre autoris\u00e9es par Me Naouri, puis lui \u00eatre rapport\u00e9es. Ils ont dit qu\u2019ils se sentaient isol\u00e9s, car toute relation avec d\u2019autres personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du tribunal \u00e9tait d\u00e9courag\u00e9e et examin\u00e9e. PL, l\u2019une des victimes, a notamment parl\u00e9 des cris de l\u2019avocate : \u00ab Je vivais dans la peur constante de ses crises ; elles \u00e9taient impossibles \u00e0 pr\u00e9voir, elles pouvaient \u00eatre caus\u00e9es par n\u2019importe quoi \u00bb, d\u00e9clare-t-elle en larmes.<\/p>\n\n\n\n

Une autre victime, EC, raconte que tous les charg\u00e9s de dossiers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9primand\u00e9s par courriel parce que l\u2019un d\u2019entre eux avait \u00e9crit \u00ab il \u00bb au lieu de \u00ab elle \u00bb dans un document. On lui a signifi\u00e9 que personne ne pouvait prendre de d\u00e9cisions en dehors de Naouri et d\u2019Altit et que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du dossier risquait d\u2019en souffrir. \u00ab Le fait d\u2019\u00eatre constamment remis en question nous emp\u00eachait de penser et de travailler, c\u2019\u00e9tait humiliant et tr\u00e8s d\u00e9gradant \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. EC avait 26 ans lorsqu\u2019elle a travaill\u00e9 sur l\u2019affaire Gbagbo. Elle se souvient d\u2019un \u00e9pisode de 2019 concernant le d\u00e9p\u00f4t des conclusions de la d\u00e9fense, qui l\u2019a conduite \u00e0 d\u00e9missionner. Apr\u00e8s ce qu\u2019elle a consid\u00e9r\u00e9 comme une erreur, Naouri l\u2019a appel\u00e9e. Elle a demand\u00e9 \u00e0 EC \u00e0 plusieurs reprises : \u00ab T\u2019es qui, toi ? T\u2019es qui, toi ? \u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle finisse par r\u00e9pondre : \u00ab Je ne suis personne \u00bb. EC s\u2019arr\u00eate, secou\u00e9e par des sanglots, ses mains s\u2019agrippant aux bras de son fauteuil.<\/p>\n\n\n\t

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Selon la plupart des victimes, le fait de travailler sous la direction de Me Naouri a eu un impact \u00e0 long terme sur leur confiance en soi et leur sant\u00e9 psychologique. Certaines ont suivi une th\u00e9rapie et ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9es comme souffrant de stress post-traumatique, de d\u00e9pression et d\u2019\u00e9puisement professionnel. PL raconte qu\u2019elle \u00e9tait constamment \u00ab \u00e9puis\u00e9e \u00bb. \u00ab J\u2019avais perdu tout contr\u00f4le sur moi-m\u00eame et je ne me reconnaissais plus, je ne pouvais pas imaginer un avenir \u00bb, d\u00e9clare-t-elle en larmes. Certaines victimes ont d\u00e9cid\u00e9 de quitter le domaine du droit p\u00e9nal international. Elles avaient perdu disent-elles tout sens de la normalit\u00e9 sur le lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le plus dur, c\u2019est que nous \u00e9tions constamment en situation d\u2019\u00e9chec. On recevait des instructions contradictoires ; si on demandait des informations, on se faisait crier dessus, si on ne les demandait pas, on se faisait crier dessus. Il n\u2019y avait pas d\u2019\u00e9chappatoire \u00bb, explique PL \u00e0 Justice Info. EC raconte avoir souvent travaill\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 3 ou 4 heures du matin : \u00ab Nous quittions la Cour parfois quand le soleil se levait \u00bb, et ils \u00e9taient de retour au bureau \u00e0 9 heures. Les deux victimes expliquent qu\u2019elles devaient respecter des r\u00e8gles pr\u00e9cises : avoir les cheveux relev\u00e9s et ne pas porter de rouge \u00e0 l\u00e8vres ou de boucles d\u2019oreilles \u00e0 la Cour. \u00ab Apr\u00e8s \u00eatre partie, je me suis excus\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019avocat avec lequel je travaillais, parce que je n\u2019avais pas trouv\u00e9 de quoi attacher mes cheveux\u2026 il m\u2019a dit \u2018et alors\u2019 ? \u00bb, raconte PL.<\/p>\n\n\n\n

Une autre t\u00e9moin, juriste dans l\u2019\u00e9quipe Said jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle parte en arr\u00eat maladie durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, n\u2019a pas pu venir en personne. Ses m\u00e9decins ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas apte \u00e0 t\u00e9moigner sur ses anciennes conditions de travail.<\/p>\n\n\n\n

Les 8 et 9 avril 2025, sept t\u00e9moins de la d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 entendus, qui ont t\u00e9moign\u00e9 du traitement de Naouri par Altit. Me Altit lui-m\u00eame, qui n\u2019est pas mis en cause par le comit\u00e9 de discipline, a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner en tant que simple t\u00e9moin notamment pour d\u00e9terminer qu\u2019elle \u00e9tait la marge de man\u0153uvre de Me Naouri au sein de son \u00e9quipe. Justice Info n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent \u00e0 ces audiences.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019\u00e9tais une prisonni\u00e8re \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le 10 avril 2025, c\u2019est au tour de Me Naouri de t\u00e9moigner. Cette juriste chevronn\u00e9e, ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Association du barreau pr\u00e8s la Cour p\u00e9nale internationale, s\u2019installe \u00e0 la table qui fait face au comit\u00e9. \u00ab Pourquoi la d\u00e9fense se concentre-t-elle principalement sur Altit alors que le sujet de cette affaire est votre comportement envers les t\u00e9moins ? \u00bb, lui demande la commissaire. Me Naouri r\u00e9pond que son comportement \u00e9tait le r\u00e9sultat du harc\u00e8lement de Me Altit. \u00ab J\u2019\u00e9tais une prisonni\u00e8re \u00bb, d\u00e9clare-t-elle en pleurant et en se prenant la t\u00eate dans les mains. \u00ab Vous me demandez pourquoi c\u2019est ma d\u00e9fense ? C\u2019est la seule d\u00e9fense que j\u2019aie, c\u2019est ma r\u00e9alit\u00e9. \u00bb  <\/p>\n\n\n\n

Mabille se r\u00e9f\u00e8re ensuite \u00e0 une partie de la d\u00e9claration \u00e9crite de Naouri, \u00ab Je suis la principale victime de ce management toxique et malgr\u00e9 moi, j\u2019en suis l\u2019ex\u00e9cutrice \u00bb, et lui demande si elle se consid\u00e8re toujours comme la principale victime. La voix bris\u00e9e par les sanglots, Naouri explique que dans l\u2019\u00e9quipe Gbagbo, c\u2019\u00e9tait \u00ab horrible pour elles [les victimes] mais pour moi aussi \u00bb. Apr\u00e8s une courte pause dans la proc\u00e9dure pour permettre \u00e0 l\u2019avocate de se calmer, Mabille lui demande si elle reconnait la souffrance des victimes dans les deux \u00e9quipes de proc\u00e8s. \u00ab Je ne l\u2019ai jamais ni\u00e9e \u00bb, r\u00e9pond Naouri, ajoutant que si dans l\u2019affaire Gbagbo, les probl\u00e8mes \u00e9taient structurels, dans l\u2019affaire Said, elle reconnait leur souffrance, mais pas le harc\u00e8lement. Elle ajoute qu\u2019elle a entam\u00e9 une th\u00e9rapie.   <\/p>\n\n\n\n

Des proc\u00e9dures diff\u00e9rentes<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 disciplinaire a adress\u00e9 plusieurs recommandations \u00e0 Me Naouri. Il lui est demand\u00e9 de \u00ab tout mettre en \u0153uvre pour adopter des m\u00e9thodes de management alternatives \u00bb, et de s\u2019assurer des b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un suivi psychologique. Elle est \u00e9galement condamn\u00e9e \u00e0 payer les frais de la proc\u00e9dure, conjointement avec la CPI. \u00ab Cette d\u00e9cision est fond\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments du dossier qui d\u00e9montrent que le greffe de la Cour et la Section d\u2019appui aux conseils ont eu connaissance des accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de Naouri. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des victimes qui travaillait dans l\u2019\u00e9quipe Said en 2021, VA, a t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019au moment des faits, elle est all\u00e9e parler \u00e0 la Section d\u2019appui des conseils \u00e0 la CPI (CSS), qui n\u2019a pris aucune mesure et l\u2019a d\u00e9courag\u00e9e d\u2019aller plus loin. \u00ab Le personnel d\u2019appui est laiss\u00e9 dans une position tr\u00e8s vuln\u00e9rable \u00bb, d\u00e9clare PL \u00e0 Justice Info. Le personnel externe de la CPI n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 par le m\u00eame r\u00e8glement que le personnel interne. Elle explique aussi qu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode, Me Naouri faisait \u00e9galement partie de l\u2019Association du barreau pr\u00e8s la Cour p\u00e9nale internationale (ABCPI), et que les victimes n\u2019ont pas l\u2019impression de pouvoir s\u2019adresser \u00e0 ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 a \u00e9galement adress\u00e9 plusieurs recommandations aux services de la Cour, demandant \u00e0 la fois aux conseils de \u00ab suivre une formation \u00e9thique obligatoire et r\u00e9currente pour \u00e9viter tout comportement d\u00e9viant \u00bb, et au greffe ainsi qu\u2019au CSS de l'alerter sur d\u2019\u00e9ventuelles violations.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est effectivement qu\u2019en 2022, apr\u00e8s des ann\u00e9es de demandes de la part des avocats de la d\u00e9fense, que les instructions administratives<\/a> du greffe ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour lutter contre le harc\u00e8lement moral et sexuel et l\u2019abus de pouvoir pour les conseils.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce processus a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s douloureux \u00bb, d\u00e9clare PL \u00e0 Justice Info. \u00ab C\u2019\u00e9tait stressant d\u2019aller raconter notre histoire, mais c\u2019\u00e9tait aussi douloureux et un peu humiliant d\u2019entendre la ligne de la d\u00e9fense. Jennifer ne s\u2019est jamais excus\u00e9e pour ce qu\u2019elle a fait. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Construction<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCiel nuageux pour la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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