Arusha, 8 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 L\u2019avocat de permanence du lieutenant-colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama, qui fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de renvoi vers le Rwanda, soutient, dans son appel contre ce transfert, que les magistrats rwandais ne sauraient \u00eatre impartiaux dans des affaires li\u00e9es au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n
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Selon\u00a0lui, les Rwandais ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, par ce crime et ne peuvent donc pas dire le droit dans ce type de proc\u00e8s. Le procureur r\u00e9pond que l\u2019argument a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 en premi\u00e8re instance et demande aux juges d\u2019appel de confirmer le renvoi.<\/p>\n
Le transfert de cette affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en juin dernier. Encore en fuite, le lieutenant-colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama, qui commandait le camp militaire de Gako, dans l\u2019est du Rwanda, pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, est inculp\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
Ce manque d\u2019impartialit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 constitue le principal motif d\u2019appel de Ma\u00eetre Francis Stolla dans son recours d\u00e9pos\u00e9 le 31 juillet, avec cinq jours de retard. Envoy\u00e9 abusivement au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), l\u2019appel sera examin\u00e9 par le M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) qui a h\u00e9rit\u00e9 d\u00e9but juillet de certaines fonctions du TPIR.<\/p>\n
\u00ab Les juges rwandais ne sont pas et ne peuvent pas \u00eatre impartiaux en jugeant des affaires de g\u00e9nocide au Rwanda \u00bb, soutient l\u2019avocat tanzanien. Pour lui, les magistrats rwandais, en tant qu\u2019\u00eatres humains, \u00ab ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements qui se sont pass\u00e9s au Rwanda entre janvier et d\u00e9cembre 1994 \u00bb. Le d\u00e9fenseur ne conteste pas la comp\u00e9tence des juges de Kigali mais souligne que \u00ab toute personne de nationalit\u00e9 rwandaise, qualifi\u00e9e pour \u00eatre juge aujourd\u2019hui a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la perp\u00e9tration des crimes all\u00e9gu\u00e9s, les a v\u00e9cus ou sentis \u00bb. \u00ab Cet \u00e9tat des choses fait que tout juge, qui est citoyen rwandais, manque d\u2019impartialit\u00e9 pour juger des affaires concernant \u00bb ces crimes, poursuit l\u2019avocat. Pour cette raison, il demande l\u2019annulation du renvoi pour que Munyarugarama puisse \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 Arusha.<\/p>\n
Dans sa r\u00e9action d\u00e9pos\u00e9e mardi, le procureur revient d\u2019abord sur le d\u00e9lai. \u00ab Alors qu\u2019il avait suffisamment de temps pour le faire, le conseil de permanence n\u2019a pas demand\u00e9 de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour le d\u00e9p\u00f4t de son m\u00e9moire, il a simplement d\u00e9pos\u00e9 son m\u00e9moire apr\u00e8s expiration du d\u00e9lai, mettant ainsi la chambre d\u2019appel devant le fait accompli \u00bb, fait remarquer James Arguin, avocat g\u00e9n\u00e9ral principal.<\/p>\n
Alors que le d\u00e9lai courait jusqu\u2019au 26 juillet, Me Stolla a d\u00e9pos\u00e9 son appel cinq jours plus tard, expliquant qu\u2019il avait d\u00fb se rendre au chevet de sa m\u00e8re malade. Concernant le fonds du recours, James Arguin affirme que l\u2019appelant brandit le m\u00eame argument qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 au premier degr\u00e9 par la chambre de renvoi, car \u00ab infond\u00e9 \u00bb. Munyarugarama ne d\u00e9montre pas ses affirmations selon lesquelles les magistrats rwandais sont incapables de \u00ab s\u00e9parer les sentiments personnels qu\u2019ils pourraient avoir, de leurs responsabilit\u00e9s solennelles de juges \u00bb, poursuit le magistrat. \u00ab En tant que professionnels form\u00e9s et exp\u00e9riment\u00e9s, les juges du Rwanda, comme les juges du Tribunal (international), sont pleinement capables de s\u00e9parer les \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits en dehors de la salle d\u2019audience, des \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s dans le pr\u00e9toire \u00bb, ajoute le procureur demandant aux juges d\u2019appel de confirmer la d\u00e9cision de renvoi.<\/p>\n
La chambre d\u2019appel devrai rendre son arr\u00eat avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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