La Haye, 9 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Dans une d\u00e9cision rendue le 9 ao\u00fbt, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont accord\u00e9 un nouveau d\u00e9lai \u00e0 la Libye, qui devait rendre \u00e0 la cour, le 18 ao\u00fbt, ses arguments visant \u00e0 convaincre la CPI que la justice libyenne est capable de juger avec impartialit\u00e9 Saif al Islam Kadhafi.<\/p>\n
<\/p>\n
Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la Cour pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en Libye depuis f\u00e9vrier 2011. Arr\u00eat\u00e9 le 20 novembre 2011, il est depuis d\u00e9tenu \u00e0 Zintan, \u00e0 160 km de Tripoli.<\/p>\n
Tripoli souhaite juger le fils du d\u00e9funt Guide libyen devant ses propres tribunaux mais doit obtenir l\u2019aval de la Cour. Les autorit\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en ce sens le 1er mai, soulevant de nombreuses objections de la d\u00e9fense, et de nombreuses questions du procureur.<\/p>\n
Fin juillet, Tripoli a demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire avant de remettre ses r\u00e9ponses. Motif invoqu\u00e9\u00a0: le pays n\u2019a pas, actuellement, de ministre de la Justice. Apr\u00e8s les\u00a0\u00e9lections du 7 juillet, la Libye attend la nomination d\u2019un nouveau gouvernement. <\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision du 9 ao\u00fbt, la chambre demande \u00e0 la Libye de fournir, d\u2019ici le 7 septembre, un rapport sur les conditions de d\u00e9tention de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, sur la proc\u00e9dure enclench\u00e9e contre lui au niveau national et sur l\u2019\u00e9tat de la nomination du futur ministre de la Justice et du procureur g\u00e9n\u00e9ral en Libye. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Tenant compte des circonstances exceptionnelles engendr\u00e9es par la transition vers un gouvernement nouvellement \u00e9lu en Libye et l\u2019incapacit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019avocat [de la Libye] d\u2019obtenir des instructions en l\u2019absence de ministre de la Justice, la chambre estime qu\u2019il est n\u00e9cessaire de suspendre le d\u00e9lai fix\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t\u00a0\u00bb d\u2019une r\u00e9plique de la Libye, \u00e9crivent les juges. <\/p>\n
Tout en accordant ce nouveau d\u00e9lai \u00e0 Tripoli, la chambre souligne que le suspect est d\u00e9tenu depuis presque neuf mois et que la requ\u00eate de la Libye, demandant l\u2019autorisation de conduire le proc\u00e8s devant ses tribunaux, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e il y a quatre mois. <\/p>\n
Ils ajoutent que selon la d\u00e9fense, le proc\u00e8s de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi pourrait \u00eatre organis\u00e9 en Libye en septembre, en toute ill\u00e9galit\u00e9 au regard de la justice internationale. <\/p>\n
Dans leur d\u00e9cision, les juges ont en revanche rejet\u00e9 la demande d\u2019audience de Tripoli concernant le statut des avocats de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. La Libye souhaitait d\u00e9battre de la d\u00e9signation par la Cour d\u2019un nouveau conseil en remplacement de l\u2019australienne Melinda Taylor, L\u2019avocate avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 7 juin pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb alors qu\u2019elle s\u2019entretenait avec Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi dans sa prison de Zintan, \u00e0 160 km de Tripoli. Elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue pendant vingt-six jours avec trois autres employ\u00e9s de la Cour. <\/p>\n
Au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e \u00e0 Zintan le 2 juillet, jour de la lib\u00e9ration des quatre fonctionnaires, le pr\u00e9sident de la Cour, Sang-Huyn Song, avait indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les informations rapport\u00e9es par les autorit\u00e9s libyennes feraient l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate\u00a0\u00bb de la Cour. Mais les juges estiment que cette question n\u2019est pas du ressort de la chambre. Se basant sur un rapport confidentiel du greffe, ils pr\u00e9cisent en outre qu\u2019aucune enqu\u00eate n\u2019est en cours. <\/p>\n
Interrog\u00e9 par Hirondelle, le porte-parole de la Cour, Fadi El-Abdallah, indique que \u00ab\u00a0suite \u00e0 l\u2019engagement de la CPI, le greffier de la Cour a pr\u00e9sent\u00e9 une demande, \u00e0 trois reprises, aux autorit\u00e9s libyennes afin d\u2019obtenir leur propre rapport d\u2019enqu\u00eate\u00a0\u00bb mais que \u00ab\u00a0la Cour attend toujours une telle information\u00a0\u00bb. Il ajoute qu\u2019en raison de l\u2019immunit\u00e9 dont ils b\u00e9n\u00e9ficient, \u00ab\u00a0toute \u00e9ventuelle all\u00e9gation \u00e0 leur encontre ne peut \u00eatre soumise \u00e0 enqu\u00eate et sanctionn\u00e9e que dans le cadre juridique de la CPI\u00a0\u00bb. Selon la d\u00e9fense, la justice libyenne pr\u00e9voit pourtant de tenir une audience sur l\u2019affaire Melinda Taylor le 27 ao\u00fbt. <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Haye, 9 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Dans une d\u00e9cision rendue le 9 ao\u00fbt, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont accord\u00e9 un nouveau d\u00e9lai \u00e0 la Libye, qui devait rendre \u00e0 la cour, le 18 ao\u00fbt, ses arguments visant \u00e0 convaincre la CPI que la justice libyenne est capable de juger avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14465","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n