Cette deuxi\u00e8me enqu\u00eate porte sur des all\u00e9gations de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis dans le pays depuis ao\u00fbt 2012 par deux forces, les anti-balaka et la Seleka, au cours d\u2019une guerre civile intense et sanglante. Depuis lors, un tribunal mixte, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/a>, a \u00e9t\u00e9 mis en place, mais la CPI a continu\u00e9 \u00e0 s\u2019impliquer \u2013 dans une affaire r\u00e9cemment cl\u00f4tur\u00e9e contre deux responsables anti-balaka<\/a> et contre Said, un haut responsable de la Seleka. <\/p>\n\n\n\n Ce dernier a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2021, en relation avec son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police \u00e0 Bangui, l\u2019OCRB (Office central pour la r\u00e9pression du banditisme). Le procureur Karim Khan a pr\u00e9sent\u00e9 son dossier dans ses d\u00e9clarations pr\u00e9liminaires en septembre 2022, en affirmant que les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00ab sont gravissimes \u00bb. \u00ab Il ne s\u2019agissait pas d\u2019incidents isol\u00e9s. Ils faisaient partie d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre la population civile \u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n Il a longuement \u00e9voqu\u00e9 un espace de d\u00e9tention souterrain dans le b\u00e2timent de l\u2019OCRB. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Said avait un bureau... dans ce bureau, il contr\u00f4lait l\u2019ensemble de l\u2019institution. Et, litt\u00e9ralement sous ses pieds, il mettait des civils dans un espace appel\u00e9 le trou. Dans ce trou, les civils \u00e9taient maintenus dans des conditions vraiment putrides, entour\u00e9s d\u2019immondices, de leurs propres excr\u00e9ments, d\u2019un air vici\u00e9, d\u2019un manque de ventilation ; ils n\u2019\u00e9taient pas trait\u00e9s comme des humains, ni m\u00eame comme des animaux, une classe en dessous. Leur humanit\u00e9 a apparemment \u00e9t\u00e9 \u00e9visc\u00e9r\u00e9e par les politiques et les actions de l\u2019accus\u00e9 qui est jug\u00e9 dans le cadre de cette proc\u00e9dure. On ne leur donnait pas d\u2019eau. Il n\u2019y avait pas de proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. Ils ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s dans tous les sens du terme de la protection de la loi \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Khan \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n Depuis lors, 58 t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9, d\u00e9crivant la position pr\u00e9sum\u00e9e de Said dans la hi\u00e9rarchie de la Seleka et en particulier son r\u00f4le au sein de l\u2019OCRB.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approche \u00e0 plusieurs volets adopt\u00e9e par la d\u00e9fense pour contester les arguments de l\u2019accusation, dirig\u00e9e par Jennifer Naouri et soutenue par Dov Jacobs, a \u00e9t\u00e9 clairement expos\u00e9e dans ses d\u00e9clarations liminaires en 2022.<\/p>\n\n\n\n Elle a remis en question la description de la Seleka comme un groupe organis\u00e9, soulignant que la r\u00e9alit\u00e9 de ce qu\u2019\u00e9tait la Seleka n\u2019avait \u00ab jamais \u00bb \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e au cours d\u2019un proc\u00e8s international. De m\u00eame, \u00ab l\u2019existence ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019absence d\u2019un conflit arm\u00e9 entre mars et septembre 2013 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Naouri. Et que \u00ab le chaos et la criminalit\u00e9 qui ont pr\u00e9valu en R\u00e9publique centrafricaine entre mars et septembre 2013 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En outre, la d\u00e9fense a all\u00e9gu\u00e9 que \u00ab l\u2019accusation a construit son dossier sur une narration biais\u00e9e et sommaire, tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 de ce qui s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00bb. Elle indiquait son intention de remettre en question les \u00ab preuves incompl\u00e8tes, les preuves qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9es, les preuves fond\u00e9es sur le ou\u00ef-dire, les preuves qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 authentifi\u00e9es et qui manquent de fiabilit\u00e9, les preuves qui sont le fruit d\u2019une mauvaise enqu\u00eate. En un mot, des preuves faibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Me Naouri a enfonc\u00e9 le clou : \u00ab Les th\u00e8ses de l\u2019accusation sont tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine et que l\u2019ensemble de leur dossier est construit sur du sable, sur de fausses pr\u00e9misses, sur des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues et sur des amalgames historiques, culturels et politiques \u2013 comment dire, en mettant les choses dans le m\u00eame sac \u2013 en comparant des pommes et des poires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les faits sont des choses t\u00eatues \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, et \u00ab en l\u2019absence d\u2019un conflit arm\u00e9 entre mars et septembre 2013, la p\u00e9riode des accusations, il n\u2019y a tout simplement pas eu de crime de guerre au cours de cette p\u00e9riode \u00bb. Toutes les all\u00e9gations de crimes de guerre \u00e0 l\u2019encontre de Said doivent donc \u00eatre rejet\u00e9es \u00bb. Me Naouri a cit\u00e9 le rapport de la Commission internationale d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu sur la R\u00e9publique centrafricaine, \u00ab les experts de l\u2019Onu, apr\u00e8s une analyse minutieuse et factuelle de la situation, ont conclu que - je cite \u2013 que \u201cle niveau des hostilit\u00e9s entre mars 2013 et d\u00e9but d\u00e9cembre n\u2019a pas atteint le niveau requis pour conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un conflit arm\u00e9\u201d \u00bb. Ainsi, lors de la pr\u00e9sentation des preuves par l\u2019accusation, la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense a consist\u00e9 \u00e0 contester chaque t\u00e9moin et \u00e0 dresser un tableau contradictoire des \u00e9v\u00e9nements survenus en R\u00e9publique centrafricaine au cours de l\u2019ann\u00e9e 2013. <\/p>\n\n\n\n Le premier t\u00e9moin de l\u2019accusation, P-0547, a \u00e9t\u00e9 le premier des neuf pr\u00e9vus \u00e0 raconter son exp\u00e9rience dans la cellule souterraine \u2013 comment il a \u00e9t\u00e9 battu, attach\u00e9, et tortur\u00e9 \u00e0 l\u2019OCRB.<\/p>\n\n\n\n Me Naouri a interrog\u00e9 longuement le t\u00e9moin sur l\u2019agencement de l\u2019OCRB et sur le r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 de Sa\u00efd. Plus tard, elle l\u2019a questionn\u00e9 sur sa relation avec les procureurs. Le t\u00e9moin a vivement r\u00e9pliqu\u00e9 : \u00ab Vous m\u2019accusez de recevoir de l\u2019argent pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. Je vous aide \u00e0 r\u00e9pondre aux questions dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de votre client, pour \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9. Personne ne m\u2019a donn\u00e9 d\u2019argent. J\u2019\u00e9tais dans une situation difficile. Ne me prenez pas \u00e0 rebrousse-poil. J\u2019ai beaucoup souffert \u00bb. Le t\u00e9moin a reconnu avoir re\u00e7u de l\u2019argent pour des m\u00e9dicaments. \u00ab Madame, vous remuez le couteau dans la plaie. Lorsque j\u2019ai achet\u00e9 des m\u00e9dicaments, je leur ai \u00e9galement fourni les pi\u00e8ces justificatives, les re\u00e7us \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Pr\u00e8s de deux ans plus tard, en octobre 2024, le dernier t\u00e9moin de l\u2019accusation \u00e9tait Jean-Jacques Demafouth Mafoutapa, un diplomate centrafricain ayant d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 dans le proc\u00e8s de Yekatom et Ngaissona<\/a>. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 plus avant par l\u2019accusation, qui s\u2019est content\u00e9e de consigner son t\u00e9moignage pr\u00e9c\u00e9dent dans le dossier. <\/p>\n\n\n\n Sous le contre-interrogatoire de Me Naouri, il a commenc\u00e9 par expliquer que \u00ab apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de la Seleka, ils ont tout cass\u00e9. Aucun tribunal ne fonctionnait, tout le monde fuyait, les groupes arm\u00e9s rendaient la justice dans les provinces et partout \u00bb. Il a continu\u00e9, ensuite, \u00e0 r\u00e9pondre aux questions d\u00e9taill\u00e9es sur les origines de la Seleka au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.<\/p>\n\n\n\n Mais l\u2019avocate a \u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame interrog\u00e9e par la pr\u00e9sidente du tribunal, Miatta Samba : \u00ab Je vois que nous sommes en 2006, 2008, \u00e0 l\u2019origine de tous ces ... forces ou groupes militaires. Je veux savoir, vraiment, quelle est la pertinence de ces interrogations. Parce que cela fait deux heures et trois minutes que nous posons les m\u00eames questions sur des sujets similaires et, compte tenu du document contenant les accusations, de la port\u00e9e temporelle, quelle est la pertinence de ces questions ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Quand elle est arriv\u00e9e \u00e0 Bangui en 2013, la coalition Seleka \u00e9tait une coalition, comme l\u2019indique son nom, c\u2019\u00e9tait des groupes qui se sont rassembl\u00e9s. Si nous ne comprenons pas qui sont ces groupes et pourquoi ils se sont form\u00e9s, nous ne pourrons pas comprendre les charges telles qu\u2019elles existent, et la d\u00e9fense ne pourra pas faire valoir ses arguments. Il est le dernier t\u00e9moin de l\u2019accusation en mesure de r\u00e9pondre au sujet de ces groupes \u00bb, a r\u00e9pondu Me Naouri. <\/p>\n\n\n\t L\u2019avocat de la d\u00e9fense Iain Edwards, qui a plaid\u00e9 devant plusieurs tribunaux internationaux et n\u2019a pas voulu commenter directement la d\u00e9fense de Said, a expos\u00e9 \u00e0 Justice Info certains des d\u00e9fis que doit relever la d\u00e9fense pour constituer un dossier devant la CPI. \u00ab Nous n\u2019intervenons qu\u2019\u00e0 la toute fin \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, et alors que l\u2019accusation a d\u00e9velopp\u00e9 ses relations avec les \u00c9tats, les autorit\u00e9s charg\u00e9es des poursuites et les victimes, \u201cnous sommes toujours en train de rattraper le temps perdu\u201d.<\/p>\n\n\n\n Natalie von Wistinghausen, qui a \u00e9t\u00e9 avocate de la d\u00e9fense et des victimes \u00e0 la CPI, a \u00e9galement r\u00e9pondu \u00e0 Justice Info : \u00ab L\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes est une belle aspiration, mais elle reste une illusion \u00bb, dit-elle. Elle d\u00e9crit \u00e0 quel point il peut \u00eatre difficile d\u2019\u00e9valuer des preuves \u00ab divulgu\u00e9es au fur et \u00e0 mesure, tr\u00e8s souvent sans structure, avec un temps limit\u00e9 pour les dig\u00e9rer, pour chercher l\u2019aiguille dans la botte de foin, pour mener les enqu\u00eates n\u00e9cessaires afin de contester le dossier de l\u2019accusation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce n\u2019est pas facile. Il faut porter plusieurs chapeaux et faire plusieurs choses \u00e0 la fois \u00bb dans un temps limit\u00e9, en particulier g\u00e9rer et consulter son client, explique Me Edwards, et bien qu\u2019il n\u2019incombe pas \u00e0 la d\u00e9fense de prouver son cas au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, \u00ab vous devez proposer une alternative raisonnable \u00e0 la th\u00e9orie de l\u2019accusation \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Les documents de la cour<\/a> montrent qu\u2019en janvier 2025, l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Said disposait d\u2019une liste pr\u00e9liminaire de sept t\u00e9moins, mais qu\u2019elle \u00e9prouvait des difficult\u00e9s \u00e0 trouver ceux qui \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 t\u00e9moigner. Dans les proc\u00e8s de Yekatom et de Nga\u00efssona, les \u00e9quipes de d\u00e9fense ont fait compara\u00eetre 19 t\u00e9moins et ont consign\u00e9 des dizaines d\u2019entretiens dans le dossier. En f\u00e9vrier, la d\u00e9fense de Said a d\u00e9pos\u00e9 une demande de prolongation pour conclure ses enqu\u00eates. La d\u00e9fense avait demand\u00e9 que Dov Jacobs, co-conseil, soit autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner en tant qu\u2019enqu\u00eateur, ayant \u00e9t\u00e9 en mission en RCA. Cette demande lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Thomas Cantaloube est un journaliste fran\u00e7ais et reporter ayant 25 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience, ancien correspondant international pendant 12 ans pour Mediapart. Il a couvert plusieurs conflits, et est venu expliquer que la R\u00e9publique centrafricaine, une ancienne colonie fran\u00e7aise ayant un int\u00e9r\u00eat militaire, est devenue l\u2019un de ses sujets. Le 21 juin 2013,<\/a> il a \u00e9crit son premier article qui visait \u00e0 expliquer aux lecteurs ce qui se passait, sur la base notamment d\u2019une \u00ab r\u00e9union informelle \u00bb \u00e0 Paris avec M\u00e9decins sans fronti\u00e8res et avec d\u2019autres ONG travaillant en Centrafrique.<\/p>\n\n\n\n Me Naouri s\u2019est concentr\u00e9e sur les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019article qui soutiennent sa th\u00e8se selon laquelle la Seleka \u00e9tait d\u00e9sorganis\u00e9e. \u00ab Ils ont tous d\u00e9crit la Seleka comme une coalition d\u2019individus qui se sont rassembl\u00e9s pour descendre sur Bangui mais qui n\u2019avaient pas d\u2019affinit\u00e9s particuli\u00e8res \u00bb, a appuy\u00e9 Cantaloube. Les personnes qui s\u2019\u00e9taient rendues en Centrafrique \u00e0 la fin du mois ont parl\u00e9 d\u2019un pouvoir qui ne contr\u00f4le pas grand-chose. M\u00eame le pr\u00e9sident Michel Djotodia ne semblait pas commander ses troupes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cantaloube a \u00e9galement assist\u00e9 \u00e0 plusieurs r\u00e9unions d\u2019information avant son voyage en R\u00e9publique centrafricaine, \u00e0 l\u2019issue desquelles il a cit\u00e9 Thierry Vircoulon, de l\u2019International Crisis Group, qui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La Seleka n\u2019existe plus. La seule chose qui les unit, c\u2019est la prise de pouvoir \u00e0 Bangui aujourd\u2019hui \u00bb. \u00ab J\u2019ai pass\u00e9 15 jours en R\u00e9publique centrafricaine \u00bb, explique Cantaloube \u00e0 la Cour. Il d\u00e9crit Bangui comme une ville paisible lors de son s\u00e9jour en octobre 2013 : \u00ab Le contraire d\u2019une zone de guerre. \u00bb <\/p>\n\n\n\n Le procureur Holo Makwaia l\u2019interroge : \u00ab Par cons\u00e9quent, Monsieur Cantaloube, vous conviendrez avec moi que vous ne pourriez pas dire \u00e0 cette Cour ce qui est arriv\u00e9 aux civils, qu\u2019ils soient musulmans ou chr\u00e9tiens, au cours des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, ao\u00fbt et septembre, avant votre arriv\u00e9e ; n\u2019est-ce pas ? \u00bb <\/p>\n\n\n\n \u00ab Je n\u2019\u00e9tais pas pr\u00e9sent lors des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits au cours de ces mois, mais j\u2019ai suivi la situation par l\u2019interm\u00e9diaire de t\u00e9moins qui \u00e9taient sur place et aussi par des sources diplomatiques \u00bb, a r\u00e9pondu Cantaloube. Makwaia lui demande s\u2019il est en mesure d\u2019identifier un conflit arm\u00e9. Cantaloube lui r\u00e9pond : \u00ab Ayant couvert un certain nombre de conflits arm\u00e9s en tant que reporter, par exemple l\u2019Irak, l\u2019Afghanistan, la guerre en Libye, la guerre au Mali, la Somalie... je suis capable de comprendre quand un conflit arm\u00e9 est en cours avec des gens qui se tirent dessus en permanence. C\u2019est la d\u00e9finition minimale d\u2019un conflit arm\u00e9. En R\u00e9publique centrafricaine, il y avait des escarmouches dans tout le pays, mais on ne peut pas parler de conflit arm\u00e9. Je pense qu\u2019il \u00e9tait \u00e9vident que l\u2019on ne pouvait pas en parler, en tout cas entre mars et octobre, novembre 2013 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je voudrais dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9finition d\u2019un journaliste. Je ne suis pas un expert juridique \u00bb, a-t-il ajout\u00e9 lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n Le 21 mars 2025, la d\u00e9fense de Sa\u00efd a d\u00e9pos\u00e9 une \u00ab liste de t\u00e9moins \u00bb mise \u00e0 jour et a inform\u00e9 la Chambre de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ses investigations. Elle a demand\u00e9 un mois de plus pour interroger des fonctionnaires. Elle a demand\u00e9 plus de temps pour ses observations \u00e9crites et pour pr\u00e9senter ses \u00e9l\u00e9ments de preuve. <\/p>\n\n\n\nLe chaos et la criminalit\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019un conflit arm\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pas de conflit arm\u00e9, pas de crimes de guerre <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Ils disent que l\u2019OCRB \u00e9tait un centre de torture con\u00e7u comme tel pour propager la terreur et la souffrance... Mais c\u2019est compl\u00e8tement d\u00e9connect\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9. Ce bureau est un b\u00e2timent construit par les Fran\u00e7ais pour abriter un commissariat de police \u00bb. \u00ab La r\u00e9alit\u00e9 est que l\u2019OCRB \u00e9tait compl\u00e8tement d\u00e9sorganis\u00e9. Personne ne pouvait \u00eatre identifi\u00e9 comme responsable. Et il \u00e9tait impossible pour Said, un b\u00e9n\u00e9vole, ... de le tenir pour responsable de ce que d\u2019autres personnes auraient pu faire \u00bb, poursuit-elle. <\/p>\n\n\n\n\u00ab Remuer le couteau dans la plaie \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Rattraper le temps perdu<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De sept t\u00e9moins \u00e0 un seul<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Enfin, le 17 mars, la d\u00e9fense a pr\u00e9sent\u00e9 son \u2013 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u2013 seul t\u00e9moin. <\/p>\n\n\n\nUne derni\u00e8re prolongation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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