{"id":144753,"date":"2025-04-29T10:52:25","date_gmt":"2025-04-29T08:52:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=144753"},"modified":"2025-05-15T11:23:47","modified_gmt":"2025-05-15T09:23:47","slug":"rebelle-syrien-face-a-la-justice-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/144753-rebelle-syrien-face-a-la-justice-francaise.html","title":{"rendered":"Un rebelle syrien face \u00e0 la justice fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s du Syrien Majdi Nema, ancien porte-parole et haut responsable pr\u00e9sum\u00e9 du groupe arm\u00e9 rebelle Jaysh al-Islam, soup\u00e7onn\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes de guerre, s\u2019ouvre ce mardi 29 avril devant la Cour d\u2019assises de Paris. En France, il s\u2019agit du second proc\u00e8s concernant des crimes commis en Syrie, le premier avec un accus\u00e9 dans le box.<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Sans exception, tous les Syriens \u00e0 qui nous posons la question disent qu\u2019ils auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que Majdi Nema soit jug\u00e9 en Syrie, conc\u00e8de Me<\/sup> Marc Bailly, l\u2019avocat des parties civiles. Mais ils disent aussi que pour le moment, c\u2019est absolument impossible. \u00bb Quelques jours avant l\u2019ouverture du proc\u00e8s de cet ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam, Me<\/sup> Bailly dit ne pas vouloir \u00e9luder le contexte dans lequel il s\u2019inscrit. Un contexte marqu\u00e9 par le renversement de l\u2019ancien pr\u00e9sident Bachar el-Assad, en d\u00e9cembre<\/a>, et par les attentes de la population<\/a> syrienne en mati\u00e8re de justice pour juger les crimes du r\u00e9gime et des groupes rebelles en Syrie. <\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est d\u2019ailleurs parce que la situation est \u00ab extr\u00eamement diff\u00e9rente \u00bb de celle o\u00f9 Majdi Nema a \u00e9t\u00e9 mis en accusation que ses avocats, Rapha\u00ebl Kempf et Romain Ruiz, estiment que \u00ab ce proc\u00e8s ne devrait pas se tenir en France \u00bb. \u00ab Pour que la justice participe d\u2019une transition d\u00e9mocratique, d\u00e9veloppe Me<\/sup> Kempf, il faut que celle-ci soit rendue dans le pays, au plus pr\u00e8s de ses citoyens et au plus pr\u00e8s des victimes. Et j\u2019ai peur qu\u2019organisant ce proc\u00e8s, la justice fran\u00e7aise ne confisque au peuple syrien sa propre justice et l\u00e9gitime la possibilit\u00e9 pour des \u00c9tats \u00e9trangers de rendre la justice \u00e0 la place des Syriens. \u00bb Difficile d\u2019imaginer, rel\u00e8ve n\u00e9anmoins Me<\/sup> Bailly, que le nouveau gouvernement syrien, lui-m\u00eame compos\u00e9 d\u2019anciens rebelles, soit en capacit\u00e9 d\u2019organiser aujourd\u2019hui un tel proc\u00e8s. L\u2019avocat des parties civiles insiste aussi sur l\u2019actuelle \u00ab absence d\u2019autorit\u00e9 judiciaire ind\u00e9pendante \u00bb, comme sur l\u2019absence de garanties en mati\u00e8re \u00ab de respect des droits fondamentaux, y compris des droits de la d\u00e9fense \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9bat qui sous-tend, en toile de fond, l\u2019ouverture du proc\u00e8s Nema, qui se tiendra du 29 avril au 27 mai devant la Cour d\u2019assises de Paris, en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>. La justice fran\u00e7aise doit examiner son r\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 dans les crimes imput\u00e9s \u00e0 Jaysh al-Islam entre 2013 et 2016, principalement dans la Ghouta orientale. Pr\u00e9cis\u00e9ment, Nema \u2013 qui se faisait appeler Islam Alloush \u2013 est soup\u00e7onn\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes de guerre pour avoir aid\u00e9 \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement de jeunes mineurs, en ayant apport\u00e9 \u00ab son concours \u00bb dans leur recrutement, leur formation militaire, et en participant \u00e0 la diffusion d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propagande destin\u00e9s \u00e0 les \u00ab endoctriner \u00bb. Il lui est \u00e9galement reproch\u00e9 son \u00ab entente \u00bb avec le groupe Jaysh al-Islam, \u00ab en sa qualit\u00e9 de porte-parole, de cadre du renseignement et de conseiller strat\u00e9gique de la direction du groupe \u00bb en vue de \u00ab la pr\u00e9paration de crimes de guerre \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il s\u2019agit du second proc\u00e8s sous ces qualifications p\u00e9nales concernant des crimes commis en Syrie \u00bb, rappelle le parquet national antiterroriste dans un communiqu\u00e9 de presse. En mai dernier, un premier proc\u00e8s<\/a> visant trois hauts fonctionnaires du r\u00e9gime syrien s\u2019\u00e9tait tenu, en effet, mais par d\u00e9faut. Cette fois, l\u2019accus\u00e9 pourra \u00eatre entendu. Ce dernier, qui encourt 20 ans de r\u00e9clusion criminelle, conteste l\u2019ensemble des faits qui lui sont reproch\u00e9s. S\u2019il ne nie pas avoir assur\u00e9 les fonctions de porte-parole du groupe, il assure que son r\u00f4le au sein de Jaysh al-Islam \u00e9tait limit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 Nema, trois organisations se sont constitu\u00e9es parties civiles \u2013 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits humains (FIDH), le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d\u2019expression (SCM), la Ligue des droits de l\u2019homme (LDH) \u2013 ainsi que cinq personnes physiques. Ces derni\u00e8res ont requis l\u2019anonymat par la voix de leur avocat, en raison d\u2019un climat \u00ab de menaces et de pressions \u00bb \u00e0 leur encontre, qui \u00ab a eu lieu tout le long de l\u2019instruction \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de Nema au sein de Jaysh al-Islam<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Premier enjeu de ce proc\u00e8s, pour Me<\/sup> Bailly : faire reconna\u00eetre que Jaysh al-Islam a \u00e9t\u00e9 \u00ab un groupe ayant commis des crimes de guerre, et un groupe qui a eu recours \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement et la conscription de mineurs \u00bb. En pleine r\u00e9volution syrienne, le groupe rebelle d\u2019ob\u00e9dience salafiste est form\u00e9 par Zahran Alloush en 2011 ; il se nomme d\u2019abord Liwa al-Islam (\u00ab La Brigade de l\u2019islam \u00bb) puis devient, en 2013, Jaysh al-Islam (\u00ab L\u2019 Arm\u00e9e de l\u2019islam \u00bb). Le groupe est officiellement dissout quelques semaines apr\u00e8s la chute de Bachar el-Assad dans le cadre d\u2019un accord pass\u00e9<\/a>, fin 2024, entre l\u2019ensemble des groupes arm\u00e9s et le nouveau gouvernement d\u2019Ahmed Al-Charaa - permettant leur int\u00e9gration, notamment, au minist\u00e8re de la D\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n

Jaysh al-Islam est principalement actif dans la Ghouta orientale, une r\u00e9gion situ\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Damas, connue pour avoir \u00e9t\u00e9 assi\u00e9g\u00e9e et bombard\u00e9e par le r\u00e9gime d\u2019el-Assad. Et connue, aussi, pour avoir \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de multiples exactions<\/a> contre les populations civiles \u2013 imput\u00e9es \u00e0 des groupes rebelles qui s\u2019y \u00e9taient retranch\u00e9s, et notamment \u00e0 Jaysh al-Islam, qui a exerc\u00e9 un contr\u00f4le politique et militaire sur la zone jusqu\u2019en 2018, date \u00e0 laquelle le r\u00e9gime a repris le contr\u00f4le de la r\u00e9gion. <\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019arr\u00eat de mise en accusation que nous avons pu consulter, Nema est un ancien officier de l\u2019arm\u00e9e syrienne ayant fait d\u00e9fection en 2012 pour rejoindre les rebelles et combattre le r\u00e9gime. Plus exactement, il rejoint Zahran Alloush, qu\u2019il a rencontr\u00e9 quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t dans les ge\u00f4les du r\u00e9gime, et avec qui il a sympathis\u00e9. D\u00e9but 2013, le jeune syrien, \u00e2g\u00e9 de 24 ans, est nomm\u00e9 porte-parole et repr\u00e9sentant de Jaysh al-Islam ; il devient alors \u00ab Islam Alloush \u00bb. En mai de la m\u00eame ann\u00e9e, il aurait d\u00e9clar\u00e9, selon l\u2019arr\u00eat de mise en accusation, partir de la Ghouta orientale pour la Turquie, d\u2019o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019occuper ses fonctions. Peu apr\u00e8s la mort de Zahran Alloush, Nema quitte Jaysh al-Islam en 2016, bien que sa d\u00e9mission officielle serait plut\u00f4t intervenue en 2017. <\/p>\n\n\n\n

Entre 2013 et 2016, p\u00e9riode des crimes dont on l\u2019accuse, son r\u00f4le \u00e9tait-il limit\u00e9 au fait de relayer les informations sur les actions du groupe ? Est-il revenu, alors, dans la Ghouta orientale ? C\u2019est ce qui doit \u00eatre d\u00e9battu au cours du proc\u00e8s, ces cinq prochaines semaines. <\/p>\n\n\n\t

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\u00ab Double visage de l\u2019accus\u00e9 \u00bb <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00e9valuer la responsabilit\u00e9 individuelle de Majdi Nema, il va falloir d\u2019abord comprendre, selon Me<\/sup> Bailly, \u00ab l\u2019ambivalence du discours de Jaysh al-Islam \u00bb et le \u00ab double visage de l\u2019accus\u00e9 \u00bb : \u00ab Jaysh al-Islam s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9, notamment \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, comme un groupe respectable, qui peut \u00eatre \u00e0 la table des n\u00e9gociations et qui s\u2019est fait le d\u00e9fenseur des conventions de Gen\u00e8ve. Mais op\u00e9rationnellement, sur le terrain, c\u2019est un groupe qui ne supportait pas la contestation et qui a voulu imposer le califat dans la Ghouta orientale. Quitte \u00e0 enlever ou \u00e0 torturer ses opposants. \u00bb De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019avocat des parties civiles dresse un portrait \u00e0 double face de Nema \u00ab qui n\u2019a pas trop mis les pieds dans la Ghouta orientale [puisqu\u2019il occupait ses fonctions depuis la Turquie], qui travaillait pour un think tank, et qui faisait des \u00e9tudes \u00bb, mais que \u00ab l\u2019on voit en uniforme, arm\u00e9 d\u2019un M16, dans des camps d\u2019entra\u00eenement militaire \u00bb, \u00ab qui va aider \u00e0 policer le discours de Jaysh al-Islam \u00bb pour aider \u00e0 \u00ab l\u2019enr\u00f4lement de mineurs \u00bb et ainsi \u00ab permettre au groupe d\u2019ex\u00e9cuter son plan \u00bb dans la Ghouta orientale. L\u2019avocat assure que des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et plusieurs t\u00e9moignages devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s et corroborer le fait que \u00ab Majdi Nema \u00e9tait quelqu\u2019un d\u2019important et d\u2019influent au sein de Jaysh al-Islam \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, la d\u00e9fense d\u00e9nonce une forme \u00ab de pi\u00e8ge de l\u2019accusation \u00bb qui \u00ab polarise les d\u00e9bats \u00bb sur ce qu\u2019\u00e9tait Jaysh al-Islam. \u00ab Je pense que c\u2019est l\u2019une des limites de ce proc\u00e8s, poursuit Me<\/sup> Ruiz. D\u2019une part parce que nous n'avons aucun moyen d'imaginer avec toute la nuance n\u00e9cessaire ce qu'a pu \u00eatre Jaysh al-Islam pour la population de la Ghouta orientale. Mais aussi parce que je crois qu\u2019en polarisant les d\u00e9bats sur le groupe, on perd l\u2019essence de ce que doit \u00eatre ce proc\u00e8s : nous sommes-l\u00e0 pour savoir si Majdi Nema a commis un ou plusieurs crimes de guerre. \u00bb Des accusations qui ne r\u00e9sisteront pas \u00e0 l\u2019examen des faits, estiment ses avocats. <\/p>\n\n\n\n

Une plainte d\u00e9pos\u00e9e en 2020 \u00e0 Paris <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

A l\u2019origine de cette affaire figure une plainte d\u00e9pos\u00e9e, en juin 2019, devant le p\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes et d\u00e9lits de guerre du tribunal de Paris par la FIDH, la SCM, la LDH et sept personnes physiques. Elle vise le groupe Jaysh al-Islam et, d\u00e9j\u00e0, \u00ab Islam Alloush \u00bb, alias Majdi Nema. Les plaignants accusent le groupe d\u2019\u00eatre li\u00e9 \u00e0 la disparition forc\u00e9e<\/a> des \u00ab quatre de Douma<\/a> \u00bb, quatre embl\u00e9matiques d\u00e9fenseurs des droits humains membres du Centre de documentation des violations en Syrie \u2013 l\u2019avocate Razan Zaitouneh et ses coll\u00e8gues Samira al-Khalil, Wa\u00ebl Hamada et Nazem al-Hammadi \u2013 enlev\u00e9s le 9 d\u00e9cembre 2013 dans la ville de Douma et jamais retrouv\u00e9s depuis. Les militants documentaient les crimes du r\u00e9gime et s\u2019int\u00e9ressaient, peu avant leur disparition, \u00e0 ceux commis par Jaysh al-Islam dans la Ghouta orientale. <\/p>\n\n\n\n

En janvier 2020, quelques mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de cette plainte, Nema vient en France pour un voyage d\u2019\u00e9tudes et est interpell\u00e9 par les gendarmes fran\u00e7ais \u00e0 Marseille, o\u00f9 il s\u00e9journe pour trois mois. \u00ab Une interpellation violente \u00bb, rappellent les avocats de Nema, au point que son visage, tr\u00e8s contusionn\u00e9, \u00ab \u00e9tait tum\u00e9fi\u00e9 \u00bb ; les deux conseils pr\u00e9cisent avoir port\u00e9 plainte pour violences polici\u00e8res mais n\u2019avoir \u00ab aucune \u00bb nouvelle de la proc\u00e9dure. Au moment des faits, les gendarmes s\u2019\u00e9taient d\u00e9fendus en expliquant qu\u2019il avait r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 son arrestation. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab quatre de Douma \u00bb <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les charges de complicit\u00e9 de disparition forc\u00e9e dans l\u2019affaire des \u00ab quatre de Douma \u00bb ont fait l\u2019objet d\u2019un non-lieu devant la Cour d\u2019appel de Paris, en novembre 2023. L\u2019arr\u00eat de mise en accusation estime n\u00e9anmoins que Jaysh al-Islam \u00ab doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable \u00bb de leurs enl\u00e8vements. Des all\u00e9gations appuy\u00e9es par plusieurs t\u00e9moins qui ont d\u00e9clar\u00e9, au cours de l\u2019instruction, avoir constat\u00e9 la pr\u00e9sence des victimes dans les prisons de Jaysh al-Islam. Mais pour que soit constitu\u00e9e juridiquement la qualification de disparition forc\u00e9e, il faut que celle-ci soit le fait \u00ab d\u2019un ou plusieurs agents de l\u2019\u00c9tat \u00bb ou d\u2019une \u00ab personne ou d\u2019un groupe de personne agissant avec l\u2019autorisation, l\u2019appui, ou l\u2019acquiescement des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat \u00bb, avait soulign\u00e9 la Cour d\u2019appel, et Nema ne peut donc en \u00eatre accus\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Sur ces faits, les parties civiles avaient tent\u00e9 de plaider l\u2019acquiescement \u00ab tacite \u00bb ou \u00ab passif \u00bb du r\u00e9gime syrien dans la disparition forc\u00e9e des \u00ab quatre de Douma \u00bb devant la Cour de cassation, qui a rejet\u00e9 leur pourvoi en f\u00e9vrier 2024. Nema est ainsi renvoy\u00e9 en proc\u00e8s pour les seuls faits de complicit\u00e9 de crimes de guerre pour \u00ab la conscription ou l\u2019enr\u00f4lement de mineurs dans un conflit arm\u00e9 \u00bb et pour s\u2019\u00eatre entendu avec le groupe Jaysh al-Islam \u00ab en vue de commettre des crimes de guerre \u00bb.

Selon un communiqu\u00e9 du parquet national antiterroriste (PNAT), 32 t\u00e9moins sont cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre dans son proc\u00e8s \u2013 dont 27 par le PNAT et 2 experts. <\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s syrien\u00a0: que retenir de ce premier jugement par d\u00e9faut\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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