Arusha, 22 ao\u00fbt 2012 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), cr\u00e9\u00e9 il y a plus de quinze ans pour juger les plus importants responsables du g\u00e9nocide rwandais, doit fermer ses portes au plus tard \u00e0 la fin 2014. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat, le tribunal confie certaines de ses t\u00e2ches r\u00e9siduelles \u00e0 un M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) mis en place par les Nations unies. Il transf\u00e8re \u00e9galement \u00e0 la justice rwandaise des dossiers de fugitifs, ou de d\u00e9tenus dont les proc\u00e8s n\u2019ont pas encore commenc\u00e9. Ces transferts ont-ils lieu par n\u00e9cessit\u00e9, ou refl\u00e8tent-ils un v\u00e9ritable changement dans la capacit\u00e9 du Rwanda \u00e0 mener des proc\u00e8s \u00e9quitables\u00a0?<\/p>\n
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Le Rwanda a assur\u00e9 que les proc\u00e8s seraient conformes aux normes internationales. Une chambre sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au sein de la Haute Cour de Justice de Kigali, pour \u00ab\u00a0entendre les affaires ayant trait aux crimes internationaux\u00a0\u00bb ont indiqu\u00e9 les autorit\u00e9s rwandaises dans un communiqu\u00e9 le 14 f\u00e9vrier, qui annon\u00e7ait la nomination de six juges rwandais. La pr\u00e9sence dans ce panel d\u2019au moins un juge international, sugg\u00e9r\u00e9e par Washington d\u00e8s 2009 et reprise dans les argumentaires de Kigali pour soutenir les demandes de transfert, ne semble elle plus d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Rwanda a \u00e9t\u00e9 lourdement critiqu\u00e9 tant par Human Rights Watch que par Amnesty International pour ses atteintes aux droits de l\u2019homme et le traitement r\u00e9serv\u00e9, en particulier, \u00e0 ses opposants politiques.<\/p>\n
Pour Carina Tertsakian, de Human Rights Watch, les r\u00e9formes judiciaires effectu\u00e9es au Rwanda ces derni\u00e8res ann\u00e9es ne sont pas que cosm\u00e9tiques. \u00ab\u00a0Au niveau de la forme, je ne serais pas surprise que les proc\u00e8s se d\u00e9roulent plut\u00f4t bien. Les autorit\u00e9s rwandaises savent qu\u2019ils seront suivis d\u2019assez pr\u00e8s. Les r\u00e9formes ont notamment permis d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures, de r\u00e9duire les p\u00e9riodes de d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Mais notre pr\u00e9occupation principale reste le manque d\u2019ind\u00e9pendance du corps judiciaire. Il y a toujours pour le pouvoir des possibilit\u00e9s de s\u2019ing\u00e9rer et il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 le faire, surtout dans les dossiers \u00e0 caract\u00e8re politique.\u00a0\u00bb<\/p>\n
L\u2019organisation belge Avocats sans fronti\u00e8res (ASF), pr\u00e9sente au Rwanda de 1996 \u00e0 2012, s\u2019\u00e9tait dans un premier temps fermement oppos\u00e9e aux transferts, du fait notamment de l\u2019existence dans la l\u00e9gislation rwandaise d\u2019une peine de r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Mais ASF a r\u00e9vis\u00e9 sa position: \u00ab\u00a0Au niveau du cadre normatif et du syst\u00e8me judiciaire lui-m\u00eame il y a eu beaucoup d\u2019avanc\u00e9es\u00a0\u00bb, estime Chantal van Cutsem, sa coordinatrice strat\u00e9gique pour la r\u00e9gion des Grands lacs.\u00a0\u00ab\u00a0Apr\u00e8s, c\u2019est une question de pratique judiciaire, ajoute-elle. C\u2019est \u00e0 ce niveau-l\u00e0 que l\u2019on a observ\u00e9 des choses \u00e0 am\u00e9liorer, surtout dans les dossiers touchant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et aux libert\u00e9s publiques. Au niveau de la pratique judiciaire, il y a des am\u00e9liorations \u00e0 faire au niveau du parquet pour la qualification des faits, et aussi au niveau des avocats qui doivent s'assurer de toutes les garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable, garanties qui ne sont pas toujours accord\u00e9es par les magistrats.\u00a0\u00bb<\/p>\n
TPIR et juridictions nationales<\/p>\n
Le transfert de cas vers des juridictions nationales a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par les Nations unies d\u00e8s 2003 pour all\u00e9ger la t\u00e2che du TPIR. La r\u00e9solution 1503 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0priait instamment\u00a0\u00bb le TPIR \u00ab\u00a0d\u2019arr\u00eater une strat\u00e9gie d\u00e9taill\u00e9e [\u2026] en vue de d\u00e9f\u00e9rer devant les juridictions nationales comp\u00e9tentes, y compris au Rwanda, des accus\u00e9s de rang interm\u00e9diaire ou subalterne pour \u00eatre en mesure d\u2019achever ses enqu\u00eates au plus tard \u00e0 la fin de 2004\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 la suite de cette r\u00e9solution, les juges du TPIR avaient amend\u00e9 le r\u00e8glement du tribunal afin d\u2019\u00e9tablir des proc\u00e9dures de transfert. Une chambre du TPIR devait d\u00e9cider des cas \u00e0 transf\u00e9rer, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 \u00ab\u00a0que l\u2019accus\u00e9 recevrait un proc\u00e8s \u00e9quitable dans les tribunaux de l\u2019Etat concern\u00e9, et que la peine de mort ne pourrait pas \u00eatre impos\u00e9e ou ex\u00e9cut\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La premi\u00e8re tentative de transfert concernait en 2006 l\u2019ancien directeur de la fili\u00e8re th\u00e9 Michel Bagaragaza, qui avait n\u00e9goci\u00e9 un accord en ce sens avec le procureur. Mais ni la l\u00e9gislation norv\u00e9gienne ni ensuite celle des Pays-Bas n\u2019\u00e9tant alors adapt\u00e9es \u00e0 un proc\u00e8s pour g\u00e9nocide, il sera finalement jug\u00e9 au TPIR.<\/p>\n
Deux cas ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en France en 2007\u00a0: celui du p\u00e8re Wenceslas Munyeshyaka, l\u2019ancien pr\u00eatre de la paroisse de la Sainte-Famille \u00e0 Kigali, et celui de l\u2019ex-gouverneur Laurent Bucyibaruta. Tous deux vivent sur le territoire fran\u00e7ais et leurs proc\u00e8s n\u2019ont pas encore d\u00e9but\u00e9.<\/p>\n
En Afrique, seul le Rwanda a exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de recevoir des dossiers du TPIR. S\u2019adressant au conseil de s\u00e9curit\u00e9 en d\u00e9cembre 2006, le procureur Hassan Bubacar Jallow avait expliqu\u00e9 que les autres Etats africains approch\u00e9s avaient \u00ab\u00a0plaid\u00e9 contraintes financi\u00e8res et manque de moyens\u00a0\u00bb pour ne pas accepter de transferts.<\/p>\n
En 2006, le procureur avait d\u00e9pos\u00e9 cinq demandes de transfert vers le Rwanda. Cependant, le TPIR avait rejet\u00e9 l\u2019ensemble des dossiers, au motif que les garanties de proc\u00e8s \u00e9quitables n\u2019\u00e9taient pas remplies, la s\u00e9curit\u00e9 de t\u00e9moins de la d\u00e9fense devant venir de l\u2019\u00e9tranger \u00e9tant, en particulier, sujette \u00e0 caution.<\/p>\n
R\u00e9formes rwandaises<\/p>\n
Par la suite, le Rwanda a modifi\u00e9 sa l\u00e9gislation, abolissant la peine de mort et la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Le procureur Jallow a donc soumis trois nouvelles affaires \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la chambre en novembre 2010\u00a0: celui du d\u00e9tenu du TPIR Jean Uwinkindi et ceux de deux fugitifs. Citant les r\u00e9formes accomplies au Rwanda, le TPIR a cette fois approuv\u00e9, en juin 2011, le transfert du pasteur Uwinkindi. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel en d\u00e9cembre 2011. Uwinkindi a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda en avril 2012.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a influenc\u00e9 les autorit\u00e9s judiciaires canadiennes qui ont, d\u00e9but 2012, \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de remettre \u00e0 Kigali un autre suspect de g\u00e9nocide, L\u00e9on Mugesera, apr\u00e8s une bataille de 15 ans contre son extradition.<\/p>\n
Le TPIR a toutefois pos\u00e9 comme condition du transfert de suspects vers le Rwanda la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de surveillance ind\u00e9pendant, charg\u00e9 de v\u00e9rifier que les droits des suspects sont respect\u00e9s.<\/p>\n
La Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour se remplir cette mission, mais aucun accord n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9 avec le TPIR, les n\u00e9gociations butant notamment sur des consid\u00e9rations financi\u00e8res. Tandis que les n\u00e9gociations se poursuivent, le TPIR a d\u00e9sign\u00e9 en avril deux juristes, cens\u00e9s effectuer ce \u00ab\u00a0monitoring\u00a0\u00bb dans l\u2019int\u00e9rim. L\u2019efficacit\u00e9 de ce m\u00e9canisme de surveillance du TPIR reste \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n
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