La Haye, 23 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) demandera un budget de 118,75 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2013, en augmentation de 9% par rapport\u00a0\u00e0 l' ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties qui se tiendra \u00e0 La Haye du 14 au 22 novembre 2012. <\/p>\n
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Le budget 2013 ne pr\u00e9voit, pour l\u2019heure, que l\u2019ouverture des deux proc\u00e8s relatifs au Kenya. Il pourrait \u00eatre modifi\u00e9 avant son adoption indique le Greffe, mais faute de d\u00e9cision judiciaire \u00e0 ce jour, il n\u2019int\u00e8gre pas la possibilit\u00e9 d\u2019un renvoi de Laurent Gbagbo en proc\u00e8s, ni l\u2019ouverture de celui intent\u00e9 contre les deux rebelles soudanais Banda et Jerbo, dont les charges sont confirm\u00e9es depuis mars 2011. Il ne pr\u00e9voit pas non plus la possibilit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s dans les affaires Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi et Abdullah El-Senoussi, tous deux arr\u00eat\u00e9s, mais d\u00e9tenus respectivement par les autorit\u00e9s libyennes et mauritaniennes. <\/p>\n
Les pr\u00e9visions de la Cour pour 2013 affichent une augmentation de plus de 9% par rapport \u00e0 2012. Depuis deux ans, de nombreux Etats tentent d\u2019imposer \u00e0 la Cour une croissance z\u00e9ro, en raison notamment de la crise \u00e9conomique qui secoue l\u2019Europe. Le budget 2012, de 108,8 millions d\u2019euros avait cependant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une augmentation de plus de 5 millions d\u2019euros. <\/p>\n
Au printemps, le Greffe avait impos\u00e9, \u00e0 la demande des Etats parties, des r\u00e9ductions budg\u00e9taires \u00e0 l\u2019aide l\u00e9gale attribu\u00e9e aux \u00e9quipes de la d\u00e9fense et \u00e0 celles des victimes. Le choix d\u2019infliger ces coupes \u00e0 des acteurs essentiels des proc\u00e8s avait suscit\u00e9 de nombreuses critiques de la part d\u2019organisations d\u2019avocats et de plusieurs ONG. <\/p>\n
Dans sa proposition budg\u00e9taire, le Greffe estime que si les Etats imposent de nouvelles r\u00e9ductions \u00e0 la Cour, \u00ab\u00a0les contraintes budg\u00e9taires affecteront ses performances judiciaires et autres fonctions dans le cadre du \u00a0Statut de Rome\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Le budget 2013 consacre pr\u00e8s de 56% des moyens au Greffe, 25% au bureau du procureur et 10% aux chambres. Le reste est d\u00e9di\u00e9 au Secr\u00e9tariat de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, \u00e0 la location des locaux provisoires, au service de contr\u00f4le interne et aux futurs locaux. Il pr\u00e9voit aussi la d\u00e9signation de deux adjoints au procureur g\u00e9n\u00e9ral, qui seront \u00e9lus lors de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties. <\/p>\n
Le Greffe se taille la part belle du budget, mais doit assumer le fonctionnement de l\u2019Unit\u00e9 de protection des t\u00e9moins, du Bureau public de la D\u00e9fense et de celui des victimes. Il prend \u00e9galement en charge les services aux chambres, l\u2019informatique, la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tention, les finances, la communication et, pour plus de 5% de son budget, les traductions et interpr\u00e9tations. Pour les seuls proc\u00e8s relatifs au Kenya, la Cour aura besoin d\u2019interpr\u00e9tations, ponctuelles, en Swahili, en Kalenjin, en Luha, Luo, Kikuyu, Kisi et Kamba, en plus des deux langues de travail, l\u2019anglais et le fran\u00e7ais.\u00a0\u00a0<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2013, un nouveau greffier \u2013 \u00e9lu par les juges \u00e0 bulletin secret \u2013 succ\u00e8dera \u00e0 Sylvana Arbia, dont l\u2019une des missions, d\u00e9cid\u00e9e en 2009, visait \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9bureaucratiser\u00a0\u00bb la Cour. Dans l\u2019un de ses rapports de 2009, le Comit\u00e9 du budget et des finances s\u2019inqui\u00e9tait d\u2019une tendance de la Cour \u00e0 demander des budgets suppl\u00e9mentaires sans \u00e9liminer les proc\u00e9dures jug\u00e9es inutiles et couteuses. En clair, d\u2019\u00eatre trop bureaucratique. Le m\u00eame Comit\u00e9 demande aussi r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Cour de r\u00e9duire ses budgets en formations, voyages et consultants. <\/p>\n
Si le budget 2013 est approuv\u00e9, la Cour fonctionnera avec 766 employ\u00e9s permanents, auxquels s\u2019ajoutent les stagiaires, le personnel temporaire et les consultants. <\/p>\n
Depuis sa mise en place en 2002, la Cour a d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 plus de 880 millions d\u2019euros aux Etats, alors qu\u2019aucune condamnation d\u00e9finitive n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 ce jour. Dans l\u2019affaire Lubanga, le proc\u00e8s en r\u00e9parations pour les victimes est toujours en cours, comme la proc\u00e9dure en appel.\u00a0\u00a0<\/p>\n
SM\/GF <\/p>\n
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