\n La cour d'assises de Paris est-elle l\u00e9gitime pour se pencher sur des crimes commis en Syrie par un Syrien ? la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 \u00e2prement d\u00e9battue \u00e0 l'ouverture mardi du proc\u00e8s d'un ex-rebelle salafiste, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Egalement jug\u00e9 pour entente en vue de la pr\u00e9paration de crimes de guerre, Majdi Nema, un ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Arm\u00e9e de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un \"r\u00f4le limit\u00e9\" dans ce groupe pr\u00f4nant la charia et qui combattait le r\u00e9gime syrien. Il encourt 20 ans de r\u00e9clusion criminelle.\n<\/p>\n
\n Au premier jour d'audience, au cours duquel le fond du dossier n'a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9, la d\u00e9fense de l'accus\u00e9, qui est d\u00e9tenu en France depuis janvier 2020, a cherch\u00e9 \u00e0 pilonner ce principe de comp\u00e9tence universelle, fustigeant une logique \"colonialiste\", et demand\u00e9 \u00e0 la cour d'assises de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\n Lors de l'instruction, elle avait d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9 ce principe, allant jusqu'\u00e0 la Cour de cassation, qui avait rejet\u00e9 ses pourvois et consolid\u00e9 l'assise de la comp\u00e9tence universelle.\n<\/p>\n
\n \"Si la cour vous demande de juger ce dossier, d'examiner ces faits pendant cinq semaines, je veux que vous compreniez ce que vous allez faire\", commence Me Romain Ruiz en s'adressant aux jur\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"On va vous demander de vous plonger dans une partie de l'histoire de la Syrie\", poursuit-il. \"Je veux que vous compreniez \u00e0 quel point il est compliqu\u00e9, \u00e0 quel point il est impossible pour vous de prendre en compte l'int\u00e9gralit\u00e9 du tableau syrien\".\n<\/p>\n
\n - \"Colonialisme judiciaire\" -\n<\/p>\n
\n Or, pour l'avocat, \"les Syriens attendent de pouvoir faire justice, et ce serait justice qu'ils le fassent\". D'autant plus que la chute du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, survenue le 8 d\u00e9cembre dernier, a chang\u00e9 la donne dans le pays.\n<\/p>\n
\n \"Il y a concr\u00e8tement aujourd'hui en Syrie un syst\u00e8me judiciaire qui est probablement imparfait, mais il existe\", affirme-t-il.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s lui, son confr\u00e8re, Me Rapha\u00ebl Kempf, estime que la cour, si elle se d\u00e9clarait incomp\u00e9tente dans ce dossier, enverrait \"un message d'humilit\u00e9 et de soutien \u00e0 la justice de transition en Syrie\".\n<\/p>\n
\n \"La situation actuelle n'est nullement stabilis\u00e9e\", r\u00e9torque Me Patrick Baudouin, un des avocats de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH). \"C'est un syst\u00e8me qui est en train de se reconstruire, on ne peut pas dire s\u00e9rieusement que la Syrie est en mesure de juger\" pour l'instant, d\u00e9veloppe-t-il.\n<\/p>\n
\n Me Marc Bailly, autre avocat de la FIDH et de plusieurs autres parties civiles, souligne de son c\u00f4t\u00e9 que JAI \u00e9tait aujourd'hui \"int\u00e9gr\u00e9 au minist\u00e8re de la D\u00e9fense\" du nouveau pouvoir en place, dirig\u00e9 par Ahmad al-Chareh, chef du groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham devenu pr\u00e9sident par int\u00e9rim du pays. Et \"on vous demande aujourd'hui de juger celui-ci qui \u00e9tait la vitrine de JAI en Syrie\", lance-t-il.\n<\/p>\n
\n \"Ce que veut la d\u00e9fense, c'est que le d\u00e9bat judiciaire n'ait pas lieu, c'est que Majdi Nema \u00e9chappe \u00e0 sa responsabilit\u00e9\", pourfend Sophie Havard, une des deux avocates g\u00e9n\u00e9rales.\n<\/p>\n
\n \"Aujourd'hui, les conditions pour la tenue de proc\u00e8s \u00e9quitables en Syrie, qui soient respectueux des droits des victimes, des t\u00e9moins mais aussi de la d\u00e9fense, n'apparaissent pas r\u00e9unies\", estime-t-elle, observant que des massacres de civils, notamment dans la communaut\u00e9 alaouite, avaient eu lieu dans le pays depuis l'arriv\u00e9e des nouvelles autorit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Pour la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public, avec la comp\u00e9tence universelle, il ne s'agit nullement \"de juger \u00e0 la place de\" : \"Il s'agit de juger en l'absence de r\u00e9ponse judiciaire de ce pays\", explique-t-elle, soulignant par ailleurs que la justice fran\u00e7aise avait \u00e9t\u00e9 saisie dans ce dossier par des victimes syriennes.\n<\/p>\n
\n En fin de journ\u00e9e, la parole est donn\u00e9e \u00e0 Majdi Nema. \"Moi, je souhaite \u00eatre jug\u00e9 dans mon pays devant mon peuple\", d\u00e9clare l'accus\u00e9, carrure massive, collier de barbe et rares cheveux coiff\u00e9s en catogan, d\u00e9non\u00e7ant aussi une forme de \"colonialisme judiciaire\". \"De toutes fa\u00e7ons moi je suis innocent, ici ou l\u00e0-bas\", assure-t-il en arabe.\n<\/p>\n
\n La cour d'assises a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 mercredi matin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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