La Haye,\u00a030 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Si Tripoli d\u00e9cidait, comme annonc\u00e9 ces derni\u00e8res semaines, d\u2019ouvrir un proc\u00e8s contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi en septembre sans attendre l\u2019aval des juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), elle violerait ses obligations l\u00e9gales. A la Cour, pourtant, personne ne croit plus aujourd\u2019hui \u00e0 une extradition de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. Pour \u00e9viter un camouflet, la CPI doit donc trouver une strat\u00e9gie de sortie de ce dossier, sans miner sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n
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D\u00e8s l\u2019\u00e9mission d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en juin 2011, puis lors de son arrestation le 19 novembre 2011 \u00e0 Zintan, dans le sud-ouest de la Libye, Tripoli annon\u00e7ait vouloir le juger devant ses propres tribunaux. Mais puisqu\u2019il fait partie des cibles de la Cour, la Libye ne peut s\u2019emparer du dossier qu\u2019avec l\u2019aval des juges de la CPI.<\/p>\n
Le 1er mai, Tripoli demandait donc \u00e0\u00a0 la CPI de se dessaisir de l\u2019affaire en sa faveur. Pour donner droit \u00e0 cette demande, les juges doivent \u00eatre convaincus que la Libye a les moyens de juger Kadhafi de fa\u00e7on \u00e9quitable et impartiale. Les juges n\u2019ont pas encore tranch\u00e9 la question\u00a0: des d\u00e9bats sont en cours par \u00e9change de m\u00e9moires \u00e9crits entre le procureur, les juges, les avocats du suspect et ceux de la Libye.\u00a0 <\/p>\n
Le 1er juin, les juges de la CPI autorisaient Tripoli \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution du mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, jusqu\u2019\u00e0 ce que ce d\u00e9bat soit tranch\u00e9. Mais le 7 juin, quatre fonctionnaires de la CPI envoy\u00e9s \u00e0 Zintan pour rencontrer l\u2019accus\u00e9 \u00e9taient arr\u00eat\u00e9s. D\u00e9tenus pendant pr\u00e8s d\u2019un mois, ils \u00e9taient finalement rel\u00e2ch\u00e9s au terme de laborieuses tractations. Depuis, les \u00e9changes entre la Libye et la Cour sont rares. Mais ils existent. D\u00e9but ao\u00fbt, les avocats de la Libye demandaient ainsi un nouveau report avant de remettre aux juges leurs r\u00e9ponses aux arguments soulev\u00e9s par les diff\u00e9rentes parties dans le cadre de la proc\u00e9dure de dessaisissement. <\/p>\n
Ma\u00eetre Philippe Sands et Payam Akhavan justifiaient ce d\u00e9lai par les changements politiques en cours \u00e0 Tripoli, suite \u00e0 l\u2019\u00e9lection du 7 juillet. Ils ont gagn\u00e9 sur ce point. Le 9 ao\u00fbt, les juges ont une nouvelle fois donn\u00e9 du temps \u00e0 la Libye.<\/p>\n
Toujours d\u00e9but ao\u00fbt, les avocats de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi - membres du bureau public de la d\u00e9fense, d\u00e9sign\u00e9s par la CPI en attendant que Saif al-Islam puisse choisir un avocat - \u00a0contre-attaquaient. Ils demandaient aux juges de r\u00e9activer l\u2019ex\u00e9cution du mandat d\u2019arr\u00eat. Ma\u00eetre Xavier-Jean Keita s\u2019inqui\u00e9tait notamment de la tenue imminente d\u2019un proc\u00e8s contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi devant les tribunaux libyens, le \u00ab premier ministre de facto \u00bb de l\u2019ancien r\u00e9gime risquant, selon lui, la peine de mort au terme d\u2019un proc\u00e8s in\u00e9quitable. Les d\u00e9fenseurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s le 21 ao\u00fbt. <\/p>\n
Malgr\u00e9 les d\u00e9clarations publiques de diff\u00e9rents responsables libyens d\u00e9fiant ouvertement la Cour, tout est fait pour que la Libye continue, sur le papier, de se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales. Elle n\u2019a jamais contest\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de la Cour et dit souhaiter se conformer au Statut de Rome, \u00e0 la grande satisfaction de ses principaux soutiens Occidentaux, France et Royaume uni. A la satisfaction de la Cour aussi, dont l\u2019autorit\u00e9 et les fondements ne sont d\u00e8s lors pas contest\u00e9s l\u00e9galement. <\/p>\n
La Cour n\u2019a pas de forces de police pour faire ex\u00e9cuter ses d\u00e9cisions. Mais elle peut signaler aux Nations unies tout manquement d\u2019un Etat \u00e0 ses obligations de coop\u00e9ration. A ce jour, et m\u00eame durant la d\u00e9tention des quatre fonctionnaires, les juges s\u2019en sont gard\u00e9s, pour maintenir les discussions en cours avec Tripoli, mais aussi parce que le rapport de force avec New York n\u2019est pas en faveur de la Cour.<\/p>\n
Une situation qui peut surprendre puisque c\u2019est le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies qui avait saisi la Cour des crimes commis en Libye, d\u00e8s f\u00e9vrier 2011. Cette saisine qui faisait partie de l\u2019arsenal militaro-diplomatique mis en place pour soutenir les rebelles, est n\u00e9anmoins devenue inutile, voire g\u00eanante, depuis la victoire de la r\u00e9bellion, en ao\u00fbt 2011. <\/p>\n
En mai 2012, lorsque Luis Moreno Ocampo annon\u00e7ait devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 la suspension de son enqu\u00eate contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, ajoutant qu\u2019il ne lancerait pas d\u2019investigations sur les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi, les attaques de l\u2019Otan et les crimes commis par les rebelles, sa d\u00e9cision \u00e9tait imm\u00e9diatement salu\u00e9e par les repr\u00e9sentants Fran\u00e7ais, Britanniques et Am\u00e9ricains \u00e0 New York. Ces trois poids lourds soutenaient la volont\u00e9 affich\u00e9e de Tripoli de juger devant ses tribunaux les responsables de l\u2019ancien r\u00e9gime et de se conformer d\u00e8s lors, au moins en partie (les crimes commis contre le r\u00e9gime Kadhafi \u00e9tant quasiment amnisti\u00e9s), \u00e0 l\u2019Etat de droit et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9. <\/p>\n
Les Occidentaux et les Libyens ont donc trouv\u00e9 un alli\u00e9 de taille du c\u00f4t\u00e9 du procureur. Apr\u00e8s avoir demand\u00e9 aux juges, et obtenu, en juin 2011, un mandat d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 contre Sa\u00eff Al-Islam, Lui Moreno Ocampo s\u2019est rang\u00e9 derri\u00e8re les demandes de Tripoli d\u00e8s l\u2019arrestation du suspect en novembre 2011. Les juges font d\u00e8s lors face \u00e0 une situation in\u00e9dite, qui complique un peu plus leur situation. <\/p>\n
L\u2019affaire Kadhafi soul\u00e8ve d\u00e8s lors de nouvelles questions. Alors que la Cour est cens\u00e9e se prononcer sur la capacit\u00e9 des tribunaux libyens \u00e0 conduire un proc\u00e8s, en a-t-elle, elle-m\u00eame, les moyens, si son procureur refuse de poursuivre une enqu\u00eate qui, de plus, \u00e9tait essentiellement aliment\u00e9e par les rebelles aujourd\u2019hui au pouvoir en Libye ? <\/p>\n
La Libye est le premier Etat \u00e0 afficher devant la CPI une r\u00e9elle volont\u00e9 de juger ses ressortissants devant ses tribunaux. En th\u00e9orie, elle pourrait donc \u00eatre un cas exemplaire du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 pr\u00e9vu par le Statut de Rome, en vertu duquel les Etats ont primaut\u00e9 sur la Cour s\u2019ils d\u00e9montrent leur volont\u00e9 et leur capacit\u00e9 \u00e0 juger. <\/p>\n
Mais sur ses capacit\u00e9s judiciaires, la Libye n\u2019a rien pu prouver, au contraire. Ses proc\u00e9dures actuelles sont loin de remplir les crit\u00e8res permettant de garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable. N\u00e9anmoins, Tripoli a ouvert un premier proc\u00e8s contre un ancien responsable du r\u00e9gime Kadhafi, le 5 juin 2012. Le proc\u00e8s de l\u2019ex chef des renseignements ext\u00e9rieurs, Bouzid Dorda, qui devrait reprendre le 11 septembre, est consid\u00e9r\u00e9 comme un test pour les autorit\u00e9s libyennes.\u00a0 <\/p>\n
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