\u00ab C'est pourquoi l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a explicitement demand\u00e9 \u00e0 la Cour de tenir des audiences acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es \u00bb, explique Muller, \u00ab en r\u00e9ponse directe \u00e0 la crise humanitaire qui se d\u00e9roule \u00e0 Gaza \u00bb. Mais au final, tous ces dossiers diff\u00e9rents, qui ont chacun leurs propres restrictions et limites, constituent \u00ab une sorte de puzzle \u00bb \u00e0 propos du conflit isra\u00e9lo-palestinien, estime Muller. Et en effet, les preuves pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Cour ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la trag\u00e9die en cours, avec des d\u00e9tails plus r\u00e9cents sur l'intensit\u00e9 des menaces qui p\u00e8sent sur les femmes et les enfants palestiniens et le bilan quotidien des morts et des bless\u00e9s dont les m\u00e9decins sont t\u00e9moins et qu'ils sont incapables de soigner.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Gaza compte aujourd'hui la plus grande cohorte d'enfants amput\u00e9s au monde, la plus grande crise d'orphelins de l'histoire moderne, et toute une g\u00e9n\u00e9ration menac\u00e9e de souffrir d'un retard de croissance, causant des d\u00e9ficiences physiques et cognitives irr\u00e9parables ; plus de 15.600 enfants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s violemment. Des dizaines de milliers d'autres enfants de Gaza sont bless\u00e9s ou port\u00e9s disparus, et beaucoup de ceux qui ont surv\u00e9cu sont tellement traumatis\u00e9s qu'ils expriment ouvertement leur souhait de mourir \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 devant la Cour, au nom de la Palestine, l'avocate irlandaise Blinne N\u00ed Ghr\u00e1laigh, qui avait repr\u00e9sent\u00e9 l'Afrique du Sud dans le dossier pour g\u00e9nocide. Une vid\u00e9o du Dr Muhamad Mustafa, un m\u00e9decin australien qui \u00e9tait volontaire \u00e0 Gaza en mars dernier, a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e, dans laquelle il d\u00e9clarait : \u00ab Les bombardements sont incessants. Nous n'avons plus de k\u00e9tamine, nous n'avons plus de propofol, nous n'avons plus aucun analg\u00e9sique. Nous ne pouvons plus endormir personne, nous ne pouvons plus leur donner d'analg\u00e9siques. Lorsque nous intubons les gens, ils se r\u00e9veillent et s'\u00e9touffent parce que nous n'avons pas de s\u00e9datifs. Sept filles vont \u00eatre amput\u00e9es des jambes, sans anesth\u00e9sie... Il y avait surtout des femmes et des enfants, br\u00fbl\u00e9s de la t\u00eate aux pieds, avec des membres arrach\u00e9s, la t\u00eate coup\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
L'isolement d'Isra\u00ebl<\/strong><\/h2>\n\n\n\nJuliette McIntyre, professeure de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de South Australia, estime que le r\u00f4le de la Cour est important car elle permet de r\u00e9affirmer les r\u00e8gles pour tous, y compris pour les \u00c9tats qui pourraient \u00eatre tent\u00e9s de refuser l'acc\u00e8s \u00e0 l'Onu. \u00ab C'est comme un bras de fer. Chaque fois qu'un \u00c9tat d\u00e9sob\u00e9it ou enfreint une norme, celle-ci s'affaiblit, car les autres \u00c9tats voient qu'il s'en tire \u00e0 bon compte et se disent : \u00ab Oh, je pourrais faire la m\u00eame chose \u00bb. Lorsque la Cour intervient et r\u00e9affirme la norme, celle-ci s'en trouve renforc\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\t
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En octobre 2024, le Parlement isra\u00e9lien, la Knesset, a interdit l'agence. Dans ses conclusions juridiques pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la CIJ, Isra\u00ebl affirme que l'organisme des Nations unies constitue une menace pour sa s\u00e9curit\u00e9. Dans leurs conclusions, de nombreux \u00c9tats ont soulign\u00e9 que les all\u00e9gations concernant le manque de neutralit\u00e9 de l'UNRWA et son infiltration par le Hamas ont fait l'objet d'enqu\u00eates ind\u00e9pendantes, que l'agence a \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9e et qu'elle mettait en \u0153uvre des r\u00e9formes. Mais J\u00e9rusalem a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour un m\u00e9moire \u00e9crit de 37 pages, dans lequel l'UNWRA est mentionn\u00e9e 278 fois. \u00ab Le non-respect par l'UNRWA de son mandat et des principes fondamentaux de neutralit\u00e9, d'impartialit\u00e9 et d'ind\u00e9pendance, que l'Onu reconna\u00eet depuis longtemps comme essentiels \u00e0 la fourniture de l'aide humanitaire, est aussi incontestable que flagrant \u00bb, affirme-t-il. Le document soutient qu'Isra\u00ebl est en droit de mettre fin \u00e0 sa coop\u00e9ration avec l'organisation pour sa propre s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La position d'Isra\u00ebl est qu'il respecte le droit international. Elle est soutenue par les \u00c9tats-Unis et la Hongrie. \u00ab Ce qui est vraiment int\u00e9ressant dans cette affaire, explique McIntyre, c'est la simplicit\u00e9 du droit et le fait que tout le monde, \u00e0 l'exception des \u00c9tats-Unis et de la Hongrie, soit d'accord. \u00bb Y compris des pays comme la Russie et la Chine, ce qui est \u00ab assez inhabituel \u00bb, selon elle. Muller estime que cela montre \u00e0 quel point la position juridique d'Isra\u00ebl est d\u00e9sormais isol\u00e9e. \u00ab Il semble qu'il soit en train de perdre le d\u00e9bat \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qui n\u2019est pas clair ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe recours insistant \u00e0 la CIJ pour des disputes et pour des demandes d'avis consultatifs est frappant. \u00ab De plus en plus d'\u00c9tats se tournent vers les tribunaux et d\u00e9posent des requ\u00eates, m\u00eame si l'on peut se demander pourquoi ils y consacrent leurs ressources \u00bb, dit Muller. \u00ab Cela montre simplement qu'ils consid\u00e8rent la Cour comme une instance l\u00e9gitime pour pr\u00e9senter leurs points de vue et les faire conna\u00eetre sur la sc\u00e8ne juridique internationale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
McIntyre reconna\u00eet que bon nombre des arguments portaient sur les r\u00e9parations. \u00ab Ce qui est le plus int\u00e9ressant dans ce dossier, c'est qu'il n'est pas int\u00e9ressant, car tout le monde est l\u00e0 pour dire la m\u00eame chose. Le droit relatif \u00e0 l'occupation est tr\u00e8s clair. Le droit relatif \u00e0 l'immunit\u00e9 est extr\u00eamement clair. Il n'y a vraiment pas beaucoup de marge de man\u0153uvre ici. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Alors, quelle d\u00e9cision peut-on attendre des juges ? \u00ab C'est \u00e9videmment toujours difficile \u00e0 pr\u00e9dire \u00bb, r\u00e9pond Muller. En raison de la formulation particuli\u00e8re de la question \u2013 \u00ab Quelles sont les obligations d'Isra\u00ebl, en tant que puissance occupante et membre des Nations unies, \u00e0 l'\u00e9gard de la pr\u00e9sence et des activit\u00e9s des Nations unies, y compris de ses agences et organes, d'autres organisations internationales et d'\u00c9tats tiers, dans le territoire palestinien occup\u00e9 et en relation avec celui-ci, y compris pour garantir et faciliter la fourniture sans entrave des biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 indispensables \u00e0 la survie de la population civile palestinienne, ainsi que des services de base et de l'aide humanitaire et au d\u00e9veloppement, au profit de la population civile palestinienne et \u00e0 l'appui du droit du peuple palestinien \u00e0 l'autod\u00e9termination ? \u00bb \u2013, la Cour pourrait l'interpr\u00e9ter de mani\u00e8re restrictive, en se contentant de r\u00e9affirmer le droit. Ou bien, selon Muller, \u00ab le contexte offre la possibilit\u00e9 de statuer sur un champ tr\u00e8s large, car il inclut m\u00eame une r\u00e9f\u00e9rence au droit des Palestiniens \u00e0 l'autod\u00e9termination. On peut \u00e9galement d\u00e9duire de la mani\u00e8re dont certains \u00c9tats ont r\u00e9agi et du type d\u2019observations qu'ils ont pr\u00e9sent\u00e9es que certains d'entre eux l'interpr\u00e8tent \u00e9galement de mani\u00e8re tr\u00e8s large, allant m\u00eame jusqu'\u00e0 envisager toutes sortes de mesures de r\u00e9paration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de l'audience qui a dur\u00e9 une semaine, trois des juges de la CIJ ont pos\u00e9 des questions sp\u00e9cifiques sur le blocus isra\u00e9lien actuel. \u00ab Il est possible qu'\u00e0 la lumi\u00e8re des faits, la Cour fasse un pas de plus et se prononce de mani\u00e8re un peu plus large que ce \u00e0 quoi nous pourrions nous attendre \u00bb, estime Muller. \u00ab La Cour est consciente du contexte. Elle se contente de r\u00e9pondre \u00e0 la question tout en \u00e9tant parfaitement consciente des enjeux politiques qui l'entourent \u00bb, explique McIntyre.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, Isra\u00ebl a divulgu\u00e9 les d\u00e9tails d'un nouveau plan d'acheminement de l'aide humanitaire \u00e0 Gaza qui exclurait compl\u00e8tement l'UNWRA<\/a>. Cette proposition, qui pourrait \u00eatre approuv\u00e9e lors de la r\u00e9union du cabinet isra\u00e9lien dimanche, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9e par les organisations humanitaires<\/a>. Muller estime qu'en r\u00e9ponse, \u00ab si Isra\u00ebl parvient \u00e0 trouver une autre solution qui satisfait \u00e9galement aux normes juridiques, cela pourrait avoir une certaine influence, dans le sens o\u00f9 cela pourrait r\u00e9duire la port\u00e9e de la d\u00e9cision ou inciter la Cour \u00e0 \u00e9pargner Isra\u00ebl d'une mani\u00e8re ou d'une autre dans son avis. Je pense que cela pourrait jouer un r\u00f4le, car la Cour a tendance \u00e0 \u00eatre assez pragmatique. \u00bb<\/p>\n\n\n
Une quarantaine d'\u00c9tats et d'organisations internationales ont affirm\u00e9, dans des communications \u00e9crites et orales \u00e0 la Cour, qu\u2019Isra\u00ebl a l'obligation l\u00e9gale d'autoriser l'acheminement de l'aide dans la bande de Gaza et de coop\u00e9rer avec l'agence d'aide des Nations unies pour la Palestine, l'UNRWA, cr\u00e9\u00e9e en 1949 apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl, afin de soutenir les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens r\u00e9partis dans des camps dans plusieurs pays.<\/p>\n\n\n\n
En octobre 2024, le Parlement isra\u00e9lien, la Knesset, a interdit l'agence. Dans ses conclusions juridiques pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la CIJ, Isra\u00ebl affirme que l'organisme des Nations unies constitue une menace pour sa s\u00e9curit\u00e9. Dans leurs conclusions, de nombreux \u00c9tats ont soulign\u00e9 que les all\u00e9gations concernant le manque de neutralit\u00e9 de l'UNRWA et son infiltration par le Hamas ont fait l'objet d'enqu\u00eates ind\u00e9pendantes, que l'agence a \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9e et qu'elle mettait en \u0153uvre des r\u00e9formes. Mais J\u00e9rusalem a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour un m\u00e9moire \u00e9crit de 37 pages, dans lequel l'UNWRA est mentionn\u00e9e 278 fois. \u00ab Le non-respect par l'UNRWA de son mandat et des principes fondamentaux de neutralit\u00e9, d'impartialit\u00e9 et d'ind\u00e9pendance, que l'Onu reconna\u00eet depuis longtemps comme essentiels \u00e0 la fourniture de l'aide humanitaire, est aussi incontestable que flagrant \u00bb, affirme-t-il. Le document soutient qu'Isra\u00ebl est en droit de mettre fin \u00e0 sa coop\u00e9ration avec l'organisation pour sa propre s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La position d'Isra\u00ebl est qu'il respecte le droit international. Elle est soutenue par les \u00c9tats-Unis et la Hongrie. \u00ab Ce qui est vraiment int\u00e9ressant dans cette affaire, explique McIntyre, c'est la simplicit\u00e9 du droit et le fait que tout le monde, \u00e0 l'exception des \u00c9tats-Unis et de la Hongrie, soit d'accord. \u00bb Y compris des pays comme la Russie et la Chine, ce qui est \u00ab assez inhabituel \u00bb, selon elle. Muller estime que cela montre \u00e0 quel point la position juridique d'Isra\u00ebl est d\u00e9sormais isol\u00e9e. \u00ab Il semble qu'il soit en train de perdre le d\u00e9bat \u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Israel_family-member-victim-7-october-Hamas_@Gil-Cohen-Magen-AFP-540x360.jpg\")
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