Pour aller de l'avant, les dirigeants du Soudan du Sud devront probablement mobiliser la volont\u00e9 politique et les ressources n\u00e9cessaires pour faire avancer les initiatives en mati\u00e8re de justice avec un soutien ext\u00e9rieur limit\u00e9. Bien que cela puisse sembler improbable \u00e0 ceux qui consid\u00e8rent que la classe politique est uniquement motiv\u00e9e par son int\u00e9r\u00eat personnel, l'histoire r\u00e9cente montre que les Soudanais du Sud ont la capacit\u00e9 de promouvoir le dialogue, la r\u00e9conciliation et la justice, m\u00eame face au scepticisme de la population. La r\u00e9cente adoption d'une loi portant cr\u00e9ation d'une commission v\u00e9rit\u00e9<\/a> et d'une autorit\u00e9 charg\u00e9e des r\u00e9parations<\/a> offre une opportunit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 la fois comme r\u00e9ponse \u00e0 court terme \u00e0 la crise politique actuelle et comme initiative \u00e0 plus long terme pour la construction de l'\u00c9tat et de la nation.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 la longue histoire de guerre du Soudan du Sud, les accords de paix pass\u00e9s, y compris l'Accord de paix global (CPA) de 2005, ont ostensiblement pass\u00e9 sous silence la question de la justice pour les violations commises dans le pass\u00e9. Avec la mise en place du gouvernement du Sud-Soudan en 2005, le Mouvement populaire de lib\u00e9ration du Soudan (SPLM), alors au pouvoir, a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 de mettre de c\u00f4t\u00e9 les d\u00e9bats sur la justice et la r\u00e9conciliation et de se concentrer sur la possibilit\u00e9 d'une s\u00e9cession par le biais d'un r\u00e9f\u00e9rendum sur l'autod\u00e9termination, pr\u00e9vu en 2011. Lorsqu'une guerre civile a \u00e9clat\u00e9 en 2013, deux ans seulement apr\u00e8s l'ind\u00e9pendance du Soudan du Sud, ces calculs ont chang\u00e9 et les Soudanais du Sud ont pris de plus en plus conscience du r\u00f4le jou\u00e9 par les griefs non r\u00e9solus et l'impunit\u00e9 dans l'alimentation des cycles de violence. Les processus de paix au Soudan du Sud refl\u00e8tent un sch\u00e9ma r\u00e9current dans lequel les chefs de guerre sont r\u00e9compens\u00e9s par des nominations politiques et militaires, pour \u00eatre ensuite remplac\u00e9s par de nouveaux rebelles. Ces cycles cr\u00e9ent une incitation perverse, dans la mesure o\u00f9 les aspirants politiciens consid\u00e8rent la violence comme un moyen l\u00e9gitime d'acc\u00e9der au pouvoir et \u00e0 l'influence. Cela indique aux communaut\u00e9s que le seul moyen d'assurer leur protection ou d'acqu\u00e9rir de l'influence est de recourir \u00e0 la force, ce qui sape l'\u00e9tat de droit et \u00e9rode la confiance de la population dans l'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Pour briser ce cycle, les accords de paix de 2015 et 2018 comprenaient des engagements visant \u00e0 cr\u00e9er trois institutions cl\u00e9s : une Commission pour la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et la gu\u00e9rison (CTRH), une Autorit\u00e9 pour l'indemnisation et la r\u00e9paration (CRA) et un Tribunal hybride pour le Soudan du Sud (HCSS). Les progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 lents, d'autant plus que de nombreux dirigeants impliqu\u00e9s dans des violations commises pendant la guerre occupent toujours des postes de pouvoir et n'ont gu\u00e8re int\u00e9r\u00eat \u00e0 promouvoir la justice. N\u00e9anmoins, en novembre 2024, le gouvernement de transition a franchi une \u00e9tape importante en adoptant une l\u00e9gislation relative \u00e0 la CTRH et \u00e0 la CRA. Si la cr\u00e9ation du tribunal hybride reste au point mort, le gouvernement et l'Union africaine se renvoyant mutuellement la responsabilit\u00e9 de l'inaction, le minist\u00e8re de la Justice poursuit le processus de s\u00e9lection des responsables de la CTRH et de la CRA, et les deux institutions pourraient devenir op\u00e9rationnelles dans un avenir proche.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 bien des \u00e9gards, la CTRH et la CRA refl\u00e8tent une approche famili\u00e8re de la justice transitionnelle dans un contexte post-conflit. La CTRH devrait \u00eatre dirig\u00e9e par sept commissaires : quatre Sud-Soudanais d\u00e9sign\u00e9s par un comit\u00e9 de s\u00e9lection repr\u00e9sentant divers groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et trois non-Sud-Soudanais nomm\u00e9s dans le cadre d'un processus men\u00e9 par l'Union africaine. Elle aura pour mandat d'enqu\u00eater sur les violations des droits de l'homme, les crimes de guerre et les exactions, d'\u00e9tablir des rapports \u00e0 ce sujet et de recommander des mesures de r\u00e9paration pour les victimes. Bien que la l\u00e9gislation ne pr\u00e9cise pas la p\u00e9riode couverte, l'accord de paix de 2018 laisse entendre que l'accent sera mis sur les exactions commises entre juillet 2005, date de la cr\u00e9ation du gouvernement du Sud-Soudan, et la signature de l'accord de paix revitalis\u00e9, en septembre 2018. La CTRH se distingue par son mandat op\u00e9rationnel exceptionnellement long de six ans, renouvelable une fois. Bien que cette disposition ait suscit\u00e9 des r\u00e9actions n\u00e9gatives<\/a> de la part de certains groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui estimaient qu'il serait difficile de maintenir l'attention et la confiance du public pendant une p\u00e9riode aussi longue, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait opt\u00e9 pour cette longue dur\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 d'autres commissions v\u00e9rit\u00e9 qui ont eu du mal \u00e0 remplir leur mandat au cours des trois \u00e0 quatre ann\u00e9es pendant lesquelles celles-ci fonctionnent g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n\n\n\n La Commission est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 recommander l'amnistie pour les auteurs qui reconnaissent int\u00e9gralement leurs crimes, \u00e0 l'exception des crimes internationaux tels que le g\u00e9nocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes graves au regard du droit sud-soudanais, tels que le meurtre et le viol. Le Parlement a inclus les crimes relevant du droit national parmi les exclusions de l'amnistie apr\u00e8s la derni\u00e8re audience publique sur les projets de loi, en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile selon lesquelles les poursuites devant les tribunaux nationaux constituent le seul moyen viable d'assurer la justice dans le contexte actuel et que les rescap\u00e9s ne devraient pas \u00eatre priv\u00e9s de ce droit. Si la disposition relative \u00e0 l'amnistie est suffisamment restrictive pour se conformer aux normes internationales en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour les crimes graves, il reste \u00e0 voir comment elle sera appliqu\u00e9e dans la pratique.<\/p>\n\n\n\t La CRA est charg\u00e9e d'administrer les r\u00e9parations \u2013 financi\u00e8res ou non, individuelles ou collectives \u2013 aux victimes d'exactions li\u00e9es au conflit. Si le d\u00e9lai applicable pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e9parations reste flou, les r\u00e9f\u00e9rences contenues dans l'accord de paix sugg\u00e8rent que l'accent sera mis sur les pr\u00e9judices commis entre 2013 et 2018. La CRA serait supervis\u00e9e par un conseil compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du gouvernement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et saisi des cas signal\u00e9s par les victimes ou par la CTRH. Une question controvers\u00e9e est son apparente pr\u00e9f\u00e9rence pour les r\u00e9parations collectives, les r\u00e9parations individuelles n'\u00e9tant autoris\u00e9es que lorsque les approches collectives sont jug\u00e9es inappropri\u00e9es \u2013 une position qui a suscit\u00e9 des critiques de la part de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des groupes de rescap\u00e9s. Il sera essentiel de clarifier ces ambigu\u00eft\u00e9s politiques pour que la CRA gagne en l\u00e9gitimit\u00e9 et en confiance aupr\u00e8s du public.<\/p>\n\n\n\n Le financement du programme de r\u00e9parations et de l'initiative plus large de justice transitionnelle reste \u00e9galement une question en suspens. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a> ont appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 placer une partie des recettes p\u00e9troli\u00e8res et non p\u00e9troli\u00e8res sur un compte s\u00e9questre destin\u00e9 \u00e0 financer ces initiatives, et \u00e0 compl\u00e9ter ce financement par la saisie des avoirs des personnes reconnues responsables de crimes li\u00e9s au conflit, \u00e0 condition que ces avoirs aient \u00e9t\u00e9 acquis par la corruption ou d'autres activit\u00e9s illicites. Toutefois, compte tenu de la crise \u00e9conomique actuelle et des nombreuses priorit\u00e9s concurrentes en mati\u00e8re de financement public, les perspectives \u00e0 court terme sont minces. Certaines organisations ont propos\u00e9 des approches innovantes, telles que des mesures r\u00e9paratrices provisoires urgentes<\/a>, qui pourraient combler les besoins \u00e0 court terme pendant que la CRA \u00e9labore des plans pour un programme de r\u00e9parations plus substantiel.<\/p>\n\n\n\n Le scepticisme quant \u00e0 la faisabilit\u00e9 de la justice transitionnelle au Soudan du Sud reste \u00e9lev\u00e9. De nombreux analystes se demandent si une justice significative est possible dans un pays o\u00f9 les fonctionnaires sont souvent impay\u00e9s<\/a>, o\u00f9 l'ins\u00e9curit\u00e9 reste \u00e9lev\u00e9e et o\u00f9 les \u00e9lites politiques sapent r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9formes. Certains consid\u00e8rent le programme de justice transitionnelle comme un geste symbolique destin\u00e9 \u00e0 apaiser les observateurs internationaux tandis que la violence et la r\u00e9pression se poursuivent sans contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Si ces critiques sont valables, plusieurs exemples r\u00e9cents brossent toutefois un tableau moins pessimiste. Par exemple, entre 2017 et 2020, le gouvernement du Soudan du Sud a engag\u00e9 pr\u00e8s de 20 000 citoyens dans un dialogue national<\/a> visant \u00e0 identifier les facteurs de conflit dans le pays et les solutions possibles. Malgr\u00e9 un financement international limit\u00e9, cette initiative a permis des discussions franches, de nombreux participants critiquant ouvertement les dirigeants politiques et appelant le pr\u00e9sident Salva Kiir et le premier vice-pr\u00e9sident Riek Machar \u00e0 se retirer des \u00e9lections<\/a> \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n\n\n\n Un autre exemple concerne les cours martiales militaires qui se sont tenues dans divers endroits du Soudan du Sud ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Apr\u00e8s avoir \u00e9tabli un pr\u00e9c\u00e9dent important en poursuivant un groupe de soldats pour des exactions commises contre des Soudanais du Sud et des travailleurs humanitaires \u00e9trangers \u00e0 l'h\u00f4tel Terrain<\/a> de Juba en 2016, l'arm\u00e9e a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle s\u00e9rie de cours martiales \u00e0 Yei (au sud) en 2020<\/a>, 2022<\/a> et 2023<\/a>. D'autres proc\u00e8s ont suivi dans des endroits tels que Bentiu<\/a> (nord) et Maridi<\/a> (sud). Bien que pr\u00e9sentant certaines lacunes, notamment en raison de l'accent mis sur des militaires de rang inf\u00e9rieur et des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la protection des victimes et des t\u00e9moins, ces proc\u00e8s constituent parmi les premiers cas de poursuites engag\u00e9es au niveau national contre des soldats pour des crimes li\u00e9s au conflit.<\/p>\n\n\n\nPourquoi la justice transitionnelle est-elle importante ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Aper\u00e7u de la commission v\u00e9rit\u00e9 et de la loi sur les r\u00e9parations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un processus men\u00e9 par le Soudan du Sud est-il r\u00e9alisable ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Optimisme prudent<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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DAVID K. DENG<\/p>\n![\"Un](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Sudan_oil-soldier_@Roberto-Schmidt-AFP-540x360.jpg\")
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