\n Sur quels fondements poursuivre une personne pour g\u00e9nocide ? La Cour de cassation se penche mercredi sur l'affaire d'une revenante de Syrie, ex-\u00e9pouse d'un \u00e9mir du groupe Etat islamique (EI), qui doit \u00eatre prochainement jug\u00e9e \u00e0 Paris.\n<\/p>\n
\n Sonia Mejri, 35 ans, devait \u00eatre la premi\u00e8re revenante fran\u00e7aise de Syrie \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 Paris pour g\u00e9nocide sur les Yazidis, minorit\u00e9 ethnoreligieuse kurdophone.\n<\/p>\n
\n Il lui \u00e9tait notamment reproch\u00e9 \"des atteintes graves \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique\" d'une adolescente yazidie, soumise \u00e0 son domicile \"\u00e0 des conditions d'existence de nature \u00e0 entra\u00eener la destruction\" de sa communaut\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mais la cour d'appel de Paris a d\u00e9cid\u00e9 en janvier d'abandonner ces poursuites pour g\u00e9nocide, et a ordonn\u00e9 son proc\u00e8s pour des infractions terroristes ainsi que pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le parquet g\u00e9n\u00e9ral a form\u00e9 un pourvoi.\n<\/p>\n
\n L'interpr\u00e9tation de la loi est au coeur de la r\u00e9flexion.\n<\/p>\n
\n Le code p\u00e9nal d\u00e9finit le g\u00e9nocide comme \"un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction totale ou partielle d'un groupe\", de \"commettre ou de faire commettre\" des atteintes graves \"\u00e0 l'encontre de membres de ce groupe\".\n<\/p>\n
\n En janvier, la cour d'appel a estim\u00e9 qu'il fallait plusieurs victimes pour poursuivre un suspect pour g\u00e9nocide, d'apr\u00e8s sa d\u00e9cision consult\u00e9e par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Ce n'est pas la lecture de l'avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, qui donnera son avis mercredi \u00e0 l'audience, a-t-on appris de source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n Il consid\u00e8re ainsi qu'une seule victime identifi\u00e9e, dans un contexte d'attaques syst\u00e9matis\u00e9es contre un groupe, peut aboutir \u00e0 des poursuites.\n<\/p>\n
\n Deuxi\u00e8me point de discussion: Sonia Mejri est-elle complice des viols imput\u00e9s \u00e0 son mari sur la Yazidie, ou bien aussi autrice ?\n<\/p>\n
\n Les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les jihadistes de l'EI comme des armes pour briser la r\u00e9sistance des Yazidis et instaurer un climat de peur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. En atteste notamment l'instauration de march\u00e9s aux esclaves sexuelles.\n<\/p>\n
\n Pour la cour d'appel, si Sonia Mejri n'a pas achet\u00e9 ni viol\u00e9 l'adolescente, elle s'est rendue complice des viols imput\u00e9s \u00e0 son ex-mari en la \"pr\u00e9parant pour faciliter les rapports sexuels\".\n<\/p>\n
\n Au contraire, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation compte soutenir mercredi son r\u00f4le de coautrice, selon la source proche.\n<\/p>\n
\n Il estime que \"l'accompagnement et la pr\u00e9paration\" de la Yazidie par Sonia Mejri constituent des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels montrant sa participation.\n<\/p>\n
\n Sonia Mejri, elle, a contest\u00e9 toute infraction li\u00e9e \u00e0 la Yazidie: son ex-mari en \u00e9tait le \"propri\u00e9taire\", elle, \"n'avait aucun droit\" sur la jeune.\n<\/p>\n
\n Abdelnasser Benyoucef, lui, sera jug\u00e9 par d\u00e9faut comme auteur de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, et pour des infractions terroristes. Pr\u00e9sum\u00e9 mort en 2016, il est vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Sur quels fondements poursuivre une personne pour g\u00e9nocide ? La Cour de cassation se penche mercredi sur l'affaire d'une revenante de Syrie, ex-\u00e9pouse d'un \u00e9mir du groupe Etat islamique (EI), qui doit \u00eatre prochainement jug\u00e9e \u00e0 Paris. Sonia Mejri, 35 ans, devait \u00eatre la premi\u00e8re revenante fran\u00e7aise de Syrie \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 Paris pour g\u00e9nocide […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-145009","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n