Arusha, 3 septembre 2012 (FH) \u2013 L\u2019absence de dispositions sp\u00e9cifiques dans les textes r\u00e9gissant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les lois de certains Etats constituent, selon le greffier Adama Dieng, les principaux obstacles \u00e0 la relocalisation des acquitt\u00e9s du tribunal.<\/p>\n
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\u00ab La premi\u00e8re difficult\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019absence de dispositions dans les textes\u00a0 fondateurs du TPIR pour trouver une destination aux acquitt\u00e9s ou autres lib\u00e9r\u00e9s \u00bb, indique le juriste s\u00e9n\u00e9galais dans un entretien avec l\u2019agence de presse Hirondelle. Pour Dieng, \u00ab ceci \u00e9tait difficile \u00e0 pr\u00e9voir parce qu\u2019un tribunal ne s\u2019occupe pas normalement du sort des gens qui ont fini d\u2019\u00eatre jug\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Trois anciens ministres, un g\u00e9n\u00e9ral et un parent de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, tous acquitt\u00e9s, sont, faute de pays d\u2019accueil, log\u00e9s et nourris par le TPIR \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Arusha, en Tanzanie.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 ceux du Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie qui rentrent triomphalement chez eux apr\u00e8s le jugement, les acquitt\u00e9s du TPIR ne veulent surtout pas retourner dans leur pays, qu\u2019ils avaient fui au moment de leur arrestation.\u00a0 Ils veulent rejoindre leurs familles r\u00e9fugi\u00e9es dans des pays occidentaux.<\/p>\n
\u00ab Nous nous sommes trouv\u00e9s devant une situation in\u00e9dite o\u00f9 on ne pouvait pas envoyer des acquitt\u00e9s au Rwanda, pays qu\u2019ils avaient fui. Il a fallu improviser \u00bb, avoue le greffier.<\/p>\n
\u00ab Certains Etats europ\u00e9ens, la France en particulier, ont bien aid\u00e9 avec le premier cas, mais cette coop\u00e9ration s\u2019est vite essouffl\u00e9e \u00bb, poursuit Dieng. Accus\u00e9e par Kigali d\u2019avoir soutenu le r\u00e9gime en place pendant le g\u00e9nocide, la France a jusqu\u2019ici ouvert ses portes \u00e0 deux acquitt\u00e9s, dont Ignace Bagilishema, un ancien maire.<\/p>\n
Sur le plan juridique, rel\u00e8ve le greffier, \u00ab la l\u00e9gislation de beaucoup d\u2019Etats ne rend pas \u00e9ligible au statut de r\u00e9fugi\u00e9 une personne soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir pris part \u00e0 des violations de droit international humanitaire \u00bb.<\/p>\n
Les responsables du tribunal sont donc contraints de n\u00e9gocier \u00ab cas par cas, avec un bonheur in\u00e9gal \u00bb. \u00ab Le Pr\u00e9sident du Tribunal, mes services et moi-m\u00eame continuons sans rel\u00e2che nos efforts diplomatiques \u00bb, a assur\u00e9 le greffier. Saisi \u00e0 plusieurs reprises par les juges qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du TPIR, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 vient d\u2019adopter deux r\u00e9solutions non contraignantes, invitant les Etats \u00e0 renforcer leur coop\u00e9ration avec le tribunal dans ce domaine.<\/p>\n
Mais pour Dieng, l\u2019id\u00e9al serait \u00ab d\u2019avoir une disposition claire dans les textes pertinents, notamment en rendant possible le retour de la personne lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
La France mise \u00e0 part, les autres pays ayant accueilli un acquitt\u00e9 sont la Belgique, la Suisse et l\u2019Italie.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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