Les prisonniers de guerre ukrainiens apparaissent syst\u00e9matiquement soumis \u00e0 des abus par la Russie. Et le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge est impuissant \u00e0 y mettre fin. Suscitant une profonde amertume chez les Ukrainiens envers un droit international humanitaire bafou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) a publi\u00e9 un important rapport<\/a> sur l\u2019\u00e9tat du respect du droit international humanitaire<\/a> dans le monde, avertissant que sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9tait menac\u00e9e par le m\u00e9pris, les violations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et les interpr\u00e9tations opportunistes risquant de le transformer en \u00ab justification de la violence plut\u00f4t qu\u2019en bouclier de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les textes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) sont les quatre Conventions de Gen\u00e8ve<\/a> adopt\u00e9es en 1949, qui donnent \u00e9galement mandat au CICR de promouvoir le DIH et de fournir une assistance humanitaire aux victimes de la guerre et de la violence. Plus de 75 ans plus tard, le DIH est remis en cause \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Outre les pr\u00e9occupations soulign\u00e9es dans le rapport du CICR, ses d\u00e9tracteurs affirment qu\u2019il est obsol\u00e8te ou que les m\u00e9canismes et les organisations charg\u00e9s de le faire respecter, tels que le CICR lui-m\u00eame, ne remplissent pas leur mandat.<\/p>\n\n\n\n Les doubles standards<\/a> manifestes des pays qui exercent une influence disproportionn\u00e9e sur les leviers de la justice internationale ont contribu\u00e9 \u00e0 alimenter ce sentiment de crise et de d\u00e9sillusion. L\u2019Ukraine est souvent cit\u00e9e comme un exemple o\u00f9 les puissances occidentales ont insist\u00e9 pour que le DIH soit respect\u00e9, du moins jusqu\u2019au retour de Donald Trump \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis. Mais m\u00eame en Ukraine, la population remet de plus en plus en question la pertinence de ce droit et des institutions charg\u00e9es de promouvoir son respect.<\/p>\n\n\n\n Depuis que la Russie a occup\u00e9 la Crim\u00e9e et certaines parties de l\u2019Est de l\u2019Ukraine en 2014, le gouvernement ukrainien a invoqu\u00e9 le droit international pour appuyer sa cause, intentant plusieurs proc\u00e9dures partiellement couronn\u00e9es de succ\u00e8s<\/a> contre la Russie devant la Cour internationale de justice<\/a> (CIJ). \u00c0 la suite de l\u2019invasion \u00e0 grande \u00e9chelle par la Russie, en f\u00e9vrier 2022, la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI) a \u00e9mis <\/a>des mandats d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine et une autre responsable russe pour crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Aucune de ces mesures n\u2019a eu d\u2019effet dissuasif perceptible, tandis que le statut de la Russie en tant que membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies semble lui donner carte blanche pour agir en toute impunit\u00e9, tout comme les \u00c9tats-Unis ont utilis\u00e9 leur statut au sein du Conseil pour se prot\u00e9ger et prot\u00e9ger leurs alli\u00e9s. \u00ab C\u2019est une blague \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 The New Humanitarian Maksym Butkevych, un militant ukrainien des droits humains devenu officier dans l\u2019arm\u00e9e, qui a pass\u00e9 plus de deux ans comme prisonnier de guerre en Russie. \u00ab Vous d\u00e9sob\u00e9issez et il n\u2019y a aucune sanction, surtout si vous \u00eates membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Plus que toute autre question, le traitement r\u00e9serv\u00e9 par la Russie aux prisonniers de guerre<\/a> ukrainiens \u2013 et le sentiment que le CICR n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre fin aux abus, ni m\u00eame \u00e0 les att\u00e9nuer \u2013 a renforc\u00e9 le scepticisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard du DIH en Ukraine. Les prisonniers de guerre ne sont pas seulement des captifs dans un conflit arm\u00e9 ; ils sont devenus les pions d\u2019une guerre de l\u2019information et d\u2019une attaque contre des valeurs qui risque de d\u00e9truire les r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 peu pr\u00e8s au moment o\u00f9 le CICR publiait son rapport, une coalition d\u2019organismes gouvernementaux, de minist\u00e8res et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ukrainienne a publi\u00e9 ce qu\u2019elle appelle la Convention de Moscou<\/a>. Ce document renverse le langage juridique des Conventions de Gen\u00e8ve pour \u00e9num\u00e9rer les abus commis par la Russie \u00e0 l\u2019encontre des prisonniers de guerre ukrainiens et accuser le monde et le CICR de tol\u00e9rer ces crimes. \u00ab La Russie torture les prisonniers ukrainiens et ne permet pas aux organisations internationales de leur rendre visite. Il s\u2019agit l\u00e0 de violations directes des Conventions de Gen\u00e8ve \u00bb, peut-on lire sur le site web. \u00ab En raison de sa \u201cneutralit\u00e9\u201d, la Croix-Rouge garde le silence sur les crimes de la Russie et lui permet d\u2019\u00e9crire ses propres r\u00e8gles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pour le CICR en Ukraine, cette accusation est un malentendu et tourne en d\u00e9rision les lois et les valeurs qui sous-tendent ses missions humanitaires et les r\u00e8gles de la guerre. La Convention de Moscou \u00ab\u00a0est l\u2019expression de la frustration des autorit\u00e9s ukrainiennes ; je comprends d\u2019o\u00f9 elle vient et je vois la motivation qui la sous-tend, mais je suis tr\u00e8s irrit\u00e9 par le fait qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment du droit international humanitaire, les Conventions de Gen\u00e8ve, soit bafou\u00e9\u00a0\u00bb, explique J\u00fcrg Eglin, chef de la d\u00e9l\u00e9gation du CICR en Ukraine, \u00e0 The New Humanitarian. \u00ab\u00a0La neutralit\u00e9 n\u2019est pas un concept moral, mais un outil, un instrument permettant d\u2019accomplir des choses qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es autrement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve de 1949 comprend des articles juridiques sans ambigu\u00eft\u00e9 sur le traitement des prisonniers de guerre, stipulant notamment la protection contre la violence, y compris la torture et les punitions collectives ; la fourniture de soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats, de nourriture, de v\u00eatements, d\u2019hygi\u00e8ne et d\u2019exercice physique ; une correspondance r\u00e9guli\u00e8re ; et les visites confidentielles du CICR, qui est charg\u00e9 de surveiller les conditions de d\u00e9tention et d\u2019informer les proches des prisonniers de guerre de leur lieu de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n Des milliers de prisonniers de guerre ukrainiens vivent la situation inverse. \u00ab Citez-moi un seul article de la Convention de Gen\u00e8ve concernant les prisonniers de guerre qui ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 \u00bb, dit Butkevych, en \u00e9voquant sa d\u00e9tention en Russie. \u00ab Bon, ils ne nous ont pas tu\u00e9s sur place, comme ils l\u2019ont fait avec d\u2019autres. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Selon des groupes ukrainiens de d\u00e9fense des droits humains et le Centre de coordination des agences pour le traitement des prisonniers de guerre, la Russie d\u00e9tient des milliers de prisonniers de guerre et de civils ukrainiens dans plus de 100 lieux<\/a> de d\u00e9tention en Russie et dans les territoires ukrainiens occup\u00e9s. Le nombre r\u00e9el de d\u00e9tenus est inconnu, car la Russie respecte rarement<\/a> son obligation d\u2019informer l\u2019Ukraine sur les prisonniers qu\u2019elle d\u00e9tient.<\/p>\n\n\n\nLa \u00ab Convention de Moscou \u00bb<\/h2>\n\n\n\n