\n L'Ukraine et les pays qui la soutiennent ont donn\u00e9 vendredi leur feu vert au lancement d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger, au plus t\u00f4t d\u00e8s 2026, les dirigeants russes coupables de \"crime d'agression\".\n<\/p>\n
\n En voici le mode d'emploi.\n<\/p>\n
\n Pourquoi un nouveau tribunal ?\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale est comp\u00e9tente pour juger les crimes de guerre, et a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 des mandats d'arr\u00eat internationaux contre le pr\u00e9sident Vladimir Poutine et d'autres responsables russes.\n<\/p>\n
\n Mais dans le cas d'un crime d'\"agression\" commis par la Russie, le tribunal ne peut rien faire. Il est en effet n\u00e9cessaire que le pays sous accusation reconnaisse la Cour, ce qui n'est pas le cas de Moscou, ou d'obtenir l'accord du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, o\u00f9 la Russie dispose d'un droit de veto.\n<\/p>\n
\n A la demande de l'Ukraine, soutenue par une quarantaine de pays, il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial pour juger entre 20 et 30 responsables russes pour \"crime d'agression\", afin de combler ce \"vide proc\u00e9dural\", a expliqu\u00e9 un responsable europ\u00e9en, sous couvert d'anonymat.\n<\/p>\n
\n - Poutine sera-t-il jug\u00e9 ? -\n<\/p>\n
\n En principe rien n'emp\u00eache qu'il soit jug\u00e9 un jour, y compris \"in absentia\".\n<\/p>\n
\n Mais en pratique, il est peu probable que cela se produise, tant qu'il reste chef d'Etat. Son immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle le prot\u00e8ge, ce qui n'emp\u00eache pas toutefois le tribunal de rassembler tous les \u00e9l\u00e9ments en vue d'un futur proc\u00e8s \u00e9ventuel. Deux autres responsables russes, le Premier ministre et le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, jouissent de la m\u00eame immunit\u00e9, selon ce responsable europ\u00e9en.\n<\/p>\n
\n En cas de proc\u00e8s, les accus\u00e9s risquent une peine d'emprisonnement \u00e0 vie, si l'\"extr\u00eame gravit\u00e9\" du crime d'agression est reconnue, ou de 30 ans maximum. La confiscation de leurs biens et des amendes sont \u00e9galement possibles, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablissant ce nouveau tribunal. Tous ces biens seront ensuite transf\u00e9r\u00e9s vers un fonds de compensation au b\u00e9n\u00e9fice de l'Ukraine, pour financer sa reconstruction.\n<\/p>\n
\n - Comment le tribunal va-t-il fonctionner? -\n<\/p>\n
\n Une \u00e9quipe d'enqu\u00eateurs, ukrainiens et membres de six pays de l'UE, est au travail et a d\u00e9j\u00e0 rassembl\u00e9 \"une quantit\u00e9 tr\u00e8s substantielle de preuves\", selon ce responsable europ\u00e9en.\n<\/p>\n
\n Le crime d'\"agression\" est d\u00e9fini par le recours \u00e0 la forme arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 d'un pays. Ce sont donc les responsables de cette \"agression\" qui sont jug\u00e9s et non les auteurs de crimes de guerre \u00e9ventuellement commis \u00e0 la suite des op\u00e9rations militaires, a expliqu\u00e9 ce responsable.\n<\/p>\n
\n Une fois le tribunal cr\u00e9\u00e9, pas avant l'ann\u00e9e prochaine, les dossiers seront progressivement transf\u00e9r\u00e9s aux procureurs du nouveau tribunal, qui b\u00e9n\u00e9ficieront de l'appui des juridictions nationales pour leurs propres enqu\u00eates, avant d'\u00e9ventuelles inculpations.\n<\/p>\n
\n Si un proc\u00e8s est ouvert \"in abstentia\", l'accus\u00e9, apr\u00e8s une \u00e9ventuelle condamnation, peut demander \u00e0 \u00eatre rejug\u00e9. Il doit toutefois dans ce cas accepter de se pr\u00e9senter en personne devant le tribunal.\n<\/p>\n
\n Celui-ci sera mis en place sous les auspices du Conseil de l'Europe, un de ses \"p\u00e8res fondateurs\". Il pourrait toutefois s'\u00e9tablir \u00e0 La Haye, selon ce responsable europ\u00e9en, mais rien n'a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Quid de l'engagement am\u00e9ricain ? -\n<\/p>\n
\n Sous la pr\u00e9sidence de Joe Biden les Etats-Unis \u00e9taient pleinement engag\u00e9s dans la mise en oeuvre de ce tribunal. Mais la donne a chang\u00e9 depuis le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison Blanche. Aucun repr\u00e9sentant am\u00e9ricain n'\u00e9tait pr\u00e9sent vendredi \u00e0 Lviv, dans l'ouest de l'Uraine, pour le lancement officiel de ce tribunal.\n<\/p>\n
\n Les responsables europ\u00e9ens conservent toutefois l'espoir que Washington revienne un jour sur sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n En attendant, se pose \u00e9galement la question de l'\u00e9ventuelle immunit\u00e9 qui pourrait \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 certains responsables russes, dont le pr\u00e9sident Poutine, en cas d'accord de paix. Interrog\u00e9 sur ce point, le responsable europ\u00e9en s'est refus\u00e9 \u00e0 \"sp\u00e9culer\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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