Arusha, 10 septembre 2012 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arr\u00eat le 9 octobre dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance, selon une ordonnance de la chambre.<\/p>\n
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Ing\u00e9nieur agronome de formation, Gatete \u00e9tait, au moment du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, un poste auquel il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 une ann\u00e9e auparavant apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 d\u2019une main de fer sa commune natale de Murambi (pr\u00e9fecture de Byumba, est du pays).<\/p>\n
Le 29 mars 2011, l\u2019ancien responsable a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et extermination. Le crime d\u2019entente en vue de commettre avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement trouv\u00e9 \u00e9tabli mais les faits qui le fondaient \u00e9taient, selon la chambre, les m\u00eames pour le chef de g\u00e9nocide.<\/p>\n
Les juges avaient donc \u00e9cart\u00e9 la conspiration et retenu uniquement le g\u00e9nocide. Gatete a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de massacres de Tutsis en trois endroits dans les pr\u00e9fectures de Byumba et Kibungo en avril 1994. A l\u2019audience d\u2019appel, le 7 mai, Priya Narayanan, du bureau du procureur, avait soutenu que la chambre avait abus\u00e9 de sa discr\u00e9tion.<\/p>\n
\u00ab Nous demandons \u00e0 la chambre d\u2019appel de prononcer une condamnation s\u00e9par\u00e9e et additionnelle pour le crime de conspiration \u00bb, avait-t-elle demand\u00e9, expliquant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime sp\u00e9cifique qui ne peut \u00eatre englouti par le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Ce crime suppose un accord qu\u2019il faut punir s\u00e9par\u00e9ment, avait-t-elle plaid\u00e9, invoquant la jurisprudence de certains tribunaux.<\/p>\n
\u00ab Un joli probl\u00e8me de droit international ! \u00bb, avait r\u00e9agi Marie-Pierre Poulain, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement demand\u00e9 aux juges d\u2019appel de rendre l\u2019ancien responsable \u00e0 sa famille.<\/p>\n
Selon l\u2019avocate de Gatete, les \u00e9coles sont encore loin d\u2019\u00eatre unanimes sur la d\u00e9finition de l\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\u00a0 Pour elle, la conspiration se confond avec le g\u00e9nocide lorsque les deux chefs sont \u00e9tay\u00e9s par les m\u00eames faits. Mais pour son client, avait-t-elle soulign\u00e9, il n\u2019y a pas la moindre preuve de sa participation \u00e0 un plan visant \u00e0 commettre le g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n
Intervenant en dernier, l\u2019ancien haut fonctionnaire avait clam\u00e9 son innocence, affirmant qu\u2019il fuyait l\u2019avanc\u00e9e des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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