La Haye, 10 septembre 2012 (FH) \u2013 Les avocats de la Libye ont affirm\u00e9, dans un rapport remis aux juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 7 septembre, que Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi ne serait pas jug\u00e9 en septembre, contrairement \u00e0 ce qu\u2019avait annonc\u00e9 en ao\u00fbt le porte-parole du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye.<\/p>\n
<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du Congr\u00e8s national, Mohamed El Megaryef, a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0rumeurs et mensonges\u00a0\u00bb l\u2019ouverture imminente d\u2019un proc\u00e8s en Libye contre M. Kadhafi, affirment les avocats de l\u2019Etat libyen. <\/p>\n
Dans leur rapport, rendu public le 10 septembre, ma\u00eetres Philippe Sands et Payam Akhavan demandent aux juges d\u2019accorder \u00e0 la Libye un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire: ils souhaitent avoir jusqu\u2019au 28 septembre pour r\u00e9pondre aux questions soulev\u00e9es par la Cour. <\/p>\n
La Libye avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour, d\u00e9but mai, de lui remettre le cas Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. Dans le cadre des d\u00e9bats juridiques sur ce point, qui se d\u00e9roulent essentiellement par \u00e9change de pi\u00e8ces \u00e9crites entre les parties, les juges avaient en retour exig\u00e9 de la Libye qu\u2019elle soumette un rapport avant le 7 septembre, \u00e0 propos notamment de la d\u00e9signation d\u2019un avocat aupr\u00e8s de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate concurrente ouverte contre lui par le procureur g\u00e9n\u00e9ral libyen. Les magistrats demandaient aussi \u00e0 Tripoli de faire le point sur la nomination du futur ministre de la Justice et du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye. <\/p>\n
Le pays est, depuis l\u2019\u00e9lection du 7 juillet, entre les mains du Congr\u00e8s national, charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une nouvelle constitution et de d\u00e9signer un nouveau gouvernement. <\/p>\n
Un retard modeste irait dans les int\u00e9r\u00eats du peuple libyen, affirment ma\u00eetres Sands et Akhavan, en lui permettant \u00ab\u00a0d\u2019obtenir des institutions capables d\u2019engager des poursuites et d\u2019organiser un proc\u00e8s appropri\u00e9s\u00bb, puis de tenir \u00ab\u00a0un proc\u00e8s cl\u00e9 dans l\u2019histoire politique\u00a0\u00bb du pays. <\/p>\n
Rappelant le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, selon lequel la Cour n\u2019est comp\u00e9tente que si un Etat n\u2019a pas la volont\u00e9 politique ou les capacit\u00e9s juridiques de tenir des proc\u00e8s sur son sol, les avocats estiment qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0un jugement h\u00e2tif contre la Libye rendrait tout \u00e0 fait impossible pour les d\u00e9mocraties \u00e9mergentes la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leur juridiction apr\u00e8s un conflit et rendrait le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 sans rapport avec la dure r\u00e9alit\u00e9 et les d\u00e9fis profonds auxquels les gouvernements doivent faire face dans de telles situations\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Les deux avocats ajoutent que les capacit\u00e9s de Tripoli \u00e0 conduire un proc\u00e8s \u00e9quitable ont \u00e9t\u00e9 reconnues par d\u2019autres pays, comme la Mauritanie, qui a r\u00e9cemment extrad\u00e9 vers la Libye l\u2019ancien chef des renseignements militaire, Abdullah El-Senoussi, lui aussi recherch\u00e9 par la Cour. <\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Haye, 10 septembre 2012 (FH) \u2013 Les avocats de la Libye ont affirm\u00e9, dans un rapport remis aux juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le 7 septembre, que Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi ne serait pas jug\u00e9 en septembre, contrairement \u00e0 ce qu\u2019avait annonc\u00e9 en ao\u00fbt le porte-parole du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14512","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n