\n La Cour de cassation, plus haute juridiction fran\u00e7aise, a demand\u00e9 mercredi \u00e0 la cour d'appel de Paris de r\u00e9examiner des poursuites pour \"g\u00e9nocide\" visant une Fran\u00e7aise de retour de Syrie, suspect\u00e9e d'avoir dans ce pays r\u00e9duit en esclavage une adolescente y\u00e9zidie au printemps 2015, selon un arr\u00eat consult\u00e9 vendredi par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Un juge d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris avait fait en septembre de Sonia Mejri, 35 ans, ex-\u00e9pouse d'Abelnasser Benyoucef, un \u00e9mir du groupe Etat islamique (EI), la premi\u00e8re revenante fran\u00e7aise de Syrie \u00e0 compara\u00eetre en France pour g\u00e9nocide sur les Yazidis, minorit\u00e9 ethnoreligieuse kurdophone.\n<\/p>\n
\n Mais la cour d'appel de Paris avait infirm\u00e9 cette d\u00e9cision en janvier, ne retenant que les poursuites pour des infractions terroristes ainsi que pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La Chambre criminelle de la plus haute juridiction judiciaire fran\u00e7aise a cass\u00e9 cet arr\u00eat mercredi au terme d'un d\u00e9bat sur l'interpr\u00e9tation de la loi.\n<\/p>\n
\n Elle a estim\u00e9 que l'on pouvait \u00eatre poursuivi pour g\u00e9nocide si l'on s'en \u00e9tait pris \u00e0 un seul membre d'un groupe faisant l'objet d'\"un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 sa destruction totale ou partielle\", et non n\u00e9cessairement plusieurs comme le soutenait la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Cette derni\u00e8re devra donc r\u00e9examiner ces poursuites pour g\u00e9nocide, sachant que celles pour les infractions terroristes ainsi que pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 sont act\u00e9es.\n<\/p>\n
\n \"Je suis d\u00e9\u00e7u par l'arr\u00eat de la Cour de cassation, mais convaincu que ma cliente sera relax\u00e9e devant les juges du si\u00e8ge\", a r\u00e9agi Me Nabil Boudi, qui la d\u00e9fend.\n<\/p>\n
\n \"La cour n'a pas tranch\u00e9 sur les faits mais sur des questions de droit, qui ne remettent en cause en aucun cas l'innocence de ma cliente\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les jihadistes de l'EI comme des armes pour briser la r\u00e9sistance des Yazidis et instaurer un climat de peur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. En atteste notamment l'instauration de march\u00e9s aux esclaves sexuelles.\n<\/p>\n
\n Sonia Mejri a contest\u00e9 toute infraction li\u00e9e \u00e0 la Yazidie: son ex-mari en \u00e9tait le \"propri\u00e9taire\", avait-elle d\u00e9clar\u00e9 au cours de l'enqu\u00eate, et elle n'avait \"aucun droit\" sur la jeune fille.\n<\/p>\n
\n Elle avait elle-m\u00eame form\u00e9 un pourvoi contre l'arr\u00eat d'appel.\n<\/p>\n
\n Un proc\u00e8s par d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, et pour des infractions terroristes. Vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat, il est pr\u00e9sum\u00e9 mort depuis 2016.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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