\n Isra\u00ebl a demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de retirer ses mandats d'arr\u00eat visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant, le temps que la cour r\u00e9examine des questions de comp\u00e9tence complexes.\n<\/p>\n
\n Dans un document dat\u00e9 du 9 mai, mais publi\u00e9 par la CPI lundi, Isra\u00ebl a d\u00e9clar\u00e9 que les mandats d'arr\u00eat \u00e9mis en novembre \u00e9taient nuls et non avenus, pendant que les juges examinent une pr\u00e9c\u00e9dente contestation isra\u00e9lienne de la comp\u00e9tence de la CPI dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n La cour, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre MM. Netanyahu et Gallant pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Un mandat d'arr\u00eat a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l'encontre du chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, Mohammed Deif, retir\u00e9 en f\u00e9vrier apr\u00e8s sa mort.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl, qui ne fait pas partie des 125 membres de la CPI, a contest\u00e9 la comp\u00e9tence de la cour, mais les juges de la Chambre pr\u00e9liminaire de la CPI ont rejet\u00e9 cette requ\u00eate et \u00e9mis les mandats d'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n En avril, la Chambre d'appel de la CPI a statu\u00e9 que la Chambre pr\u00e9liminaire avait eu tort de rejeter la contestation et lui a ordonn\u00e9 de r\u00e9examiner les arguments d'Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl soutient d\u00e9sormais que les mandats d'arr\u00eat ne devraient pas \u00eatre maintenus tant que cette proc\u00e9dure complexe et longue est en cours.\n<\/p>\n
\n \"Tant que la Chambre pr\u00e9liminaire n'aura pas statu\u00e9 sur le fond de la contestation de comp\u00e9tence (...) la conclusion de comp\u00e9tence pr\u00e9alable n'existe pas\", a soutenu Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n \"Il s'ensuit que les mandats d'arr\u00eat \u00e9mis le 21 novembre 2024 doivent \u00eatre retir\u00e9s ou annul\u00e9s en attendant que la Chambre pr\u00e9liminaire statue sur la contestation de comp\u00e9tence d'Isra\u00ebl\", a-t-il poursuivi.\n<\/p>\n
\n Techniquement, tout membre de la CPI est tenu d'arr\u00eater M. Netanyahu s'il se rend sur son territoire, bien que la cour ne dispose d'aucun pouvoir ind\u00e9pendant pour ex\u00e9cuter ses mandats.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl a soutenu dans sa requ\u00eate que M. Netanyahu pourrait donc th\u00e9oriquement \u00eatre arr\u00eat\u00e9 alors que la cour examine encore sa comp\u00e9tence dans l'affaire.\n<\/p>\n
\n \"Priver des personnes de leur libert\u00e9 sur la base d'un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis en l'absence des conditions l\u00e9gales pr\u00e9alables n\u00e9cessaires constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux et de l'\u00c9tat de droit\", a soutenu Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n Le maintien des mandats d'arr\u00eat pendant l'examen \"est ill\u00e9gal et porte atteinte \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la cour\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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