La Haye, le 21 septembre 2012 (FH) - Cinq mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate de la Libye demandant \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de lui permettre de juger Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi devant ses propres tribunaux, les juges ont ordonn\u00e9 la tenue d\u2019une audience les 8 et 9 octobre.<\/p>\n
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Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le mandat d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e9mis par la Cour contre le fils du Guide libyen en juin 2011, Tripoli avait demand\u00e9 aux juges de La Haye, en mai 2012, de se dessaisir en sa faveur. Depuis, l\u2019affaire Kadhafi a connu de nombreux rebondissements, dont l\u2019arrestation et la d\u00e9tention en juin dernier, pendant trois semaines, de quatre fonctionnaires de la Cour, parmi lesquels Melinda Taylor, d\u00e9sign\u00e9e par les juges pour d\u00e9fendre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. L\u2019avocate australienne avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, \u00e0 Zintan, au sud-ouest de la Libye, o\u00f9 est emprisonn\u00e9 le fils du d\u00e9funt Guide libyen. <\/p>\n
Fin ao\u00fbt, le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Libye avait annonc\u00e9 son intention de tenir un proc\u00e8s sur son sol d\u00e8s septembre, avant m\u00eame d\u2019attendre que la Cour ne se prononce sur un renvoi \u00e9ventuel de l\u2019affaire. Mais le 10 septembre, le parquet g\u00e9n\u00e9ral est revenu sur ses d\u00e9clarations, qui avaient par ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9menties par le pr\u00e9sident du Conseil national (assembl\u00e9e \u00e9lue en juillet 2012, charg\u00e9e notamment d\u2019\u00e9laborer une nouvelle constitution). <\/p>\n
Selon le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Libye, le proc\u00e8s de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi ne s\u2019ouvrira pas avant plusieurs mois, le temps d\u2019entendre Abdallah Al Senoussi, extrad\u00e9 en Libye par la Mauritanie le 5 septembre. L\u2019ancien chef des renseignements militaires du r\u00e9gime Kadhafi fait aussi l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la Cour et Tripoli doit, comme pour Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, obtenir l\u2019aval des juges de La Haye pour pouvoir le juger sur son sol. <\/p>\n
Par ailleurs, dans un rapport publi\u00e9 le 17 septembre, titr\u00e9 Justice transitionnelle, les fondations pour une nouvelle Libye, le chef de la Mission des Nations unies en Libye, Ian Martin, recommande au Congr\u00e8s national et au nouveau gouvernement de mettre en place, en un an, un syst\u00e8me de justice transitionnelle, qui permettrait notamment de d\u00e9senclaver les prisons libyennes o\u00f9 plus de 7000 personnes sont incarc\u00e9r\u00e9es sans proc\u00e8s. \u00ab\u00a0La Libye est \u00e0 un moment critique de son histoire, \u00e9crit Ian Martin dans son rapport, et il y a une occasion, pour le pays, de jeter les fondations solides et durables d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur les droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, la procureure de la Cour, qui a suspendu ses enqu\u00eates dans l\u2019affaire Kadhafi n\u2019a pas ouvert de nouvelles investigations concernant d\u2019autres crimes commis dans le pays depuis la r\u00e9volte de f\u00e9vrier 2011. <\/p>\n
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