Arusha, 21 septembre 2012 (FH) \u2013 Une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs demande \u00e0 l\u2019Onu de d\u00e9f\u00e9rer devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) le cas de la Syrie. Au Rwanda, le linguiste L\u00e9on Mugesera, extrad\u00e9 du Canada au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, a obtenu un report de deux mois de son proc\u00e8s, pour \u00e9plucher le dossier.<\/p>\n
<\/p>\n
CPI<\/p>\n
C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0: Dans l\u2019affaire Gbagbo, les juges ont ordonn\u00e9 la tenue d\u2019audiences \u00e0 huis clos, les 24 et 25 septembre, en pr\u00e9sence des trois experts m\u00e9dicaux, d\u00e9sign\u00e9s par la Cour fin juin \u00e0 la demande de la d\u00e9fense. Selon ses avocats, l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien serait victime d\u2019une grande fatigue physique et psychologique suite \u00e0 sa d\u00e9tention, pendant huit mois, entre avril et novembre 2011, dans le nord de la C\u00f4te d\u2019Ivoire. La d\u00e9fense affirme qu\u2019il aurait subi des mauvais traitements, assimilables \u00e0 de la torture. Suite aux audiences des 24 et 25 septembre, les juges devront d\u00e9cider si le suspect est en \u00e9tat de suivre la proc\u00e9dure et ordonner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la tenue des audiences de confirmation des charges, d\u00e9j\u00e0 report\u00e9es \u00e0 trois reprises. Laurent Gbagbo est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011, lors des violences post-\u00e9lectorales en C\u00f4te d\u2019Ivoire qui avaient entra\u00een\u00e9 la mort de plus de 3000 personnes selon l\u2019Onu. <\/p>\n
RDC\u00a0: Le proc\u00e8s de Jean-Pierre Bemba s\u2019est poursuivi toute la semaine avec l\u2019audition de deux nouveaux t\u00e9moins appel\u00e9s \u00e0 la barre par la d\u00e9fense. Prosper Ndouba, ancien porte-parole d\u2019Ange F\u00e9lix Patass\u00e9, a racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant 38 jours par les rebelles de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, aujourd\u2019hui au pouvoir. Le t\u00e9moin a accus\u00e9 les rebelles de Boziz\u00e9 d\u2019avoir commis des meurtres, viols et pillages. La d\u00e9fense a ensuite appel\u00e9 le t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 D 04 07, un ancien membre des services de renseignements militaires de l\u2019arm\u00e9e centrafricaine, dont la d\u00e9position s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en partie \u00e0 huis clos. Le s\u00e9nateur congolais est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en 2002 et 2003, pour les meurtres, viols et pillages commis par ses soldats, appel\u00e9s en renfort par le pr\u00e9sident Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9, alors menac\u00e9 par les rebelles de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. <\/p>\n
Soudan\u00a0: Le 16 septembre, le pr\u00e9sident soudanais, Omar Al Bachir, s\u2019est rendu en visite au Caire, pour rencontrer son homologue \u00e9gyptien, Mohamed Morsi. Plusieurs organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation de l\u2019homme fort du Soudan, en vertu des mandats d\u2019arr\u00eat pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par la Cour en 2009 et 2010. Mais Omar Al-Bachir a pu regagner Khartoum sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9. <\/p>\n
Demande de r\u00e9f\u00e9rer la situation syrienne \u00e0 la CPI : une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants mandat\u00e9e par les Nations unies a appel\u00e9 lundi le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer devant la Cour p\u00e9nale internationale la situation en Syrie. Les enqu\u00eateurs affirment avoir \u00e9tabli une nouvelle liste essentielle de Syriens et d\u2019unit\u00e9s militaires soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre. Ces crimes auraient commis dans le cadre d\u2019une politique d\u2019Etat.<\/p>\n
RWANDA<\/p>\n
Mugesera obtient un report de deux mois : la Haute cour de Kigali a ajourn\u00e9 mardi au 19 novembre le d\u00e9but du proc\u00e8s de de L\u00e9on Mugesera, un c\u00e9l\u00e8bre universitaire rwandais accus\u00e9 d\u2019avoir incit\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 dans un discours en kinyarwanda prononc\u00e9 en 1992. Le linguiste a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 du Canada, en janvier dernier. Ce d\u00e9lai devrait permettre \u00e0 l\u2019accus\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les 40. 000 pages de son dossier, transf\u00e9r\u00e9 depuis le Canada.<\/p>\n
LA SEMAINE PROCHAINE<\/p>\n
CPI : la d\u00e9fense du s\u00e9nateur et ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba se poursuivra la semaine prochaine devant la CPI. L\u2019ancien chef rebelle r\u00e9pond de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre pour des exactions perp\u00e9tr\u00e9es sur le territoire centrafricain en 2002 et 2003 par ces combattants du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC).<\/p>\n
RWANDA : lundi prochain, la Haute cour de Kigali devrait rendre son arr\u00eat sur l\u2019appel du pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi contre le rejet de sa demande de remise en libert\u00e9. Le pr\u00eatre a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en avril dernier.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n
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