L\u2019arrestation a lieu au domicile de Mugambe, dans un village situ\u00e9 \u00e0 20 minutes en voiture de l\u2019endroit o\u00f9 elle pr\u00e9parait son doctorat en droit \u2013 sp\u00e9cialisation droits humains<\/a> \u2013 au Pembroke College d\u2019Oxford. Nous sommes en mars 2025. En f\u00e9vrier 2023, la police a re\u00e7u des informations indiquant qu\u2019une femme \u00e9tait tenue en esclavage \u00e0 cette adresse. Lors du proc\u00e8s qui s\u2019est tenu \u00e0 la Cour de justice d\u2019Oxford en f\u00e9vrier et mars 2025, le parquet de la Couronne britannique (CPS) a expliqu\u00e9 en d\u00e9tail comment Mugambe avait travaill\u00e9 avec John Leonard Mugerwa, alors haut-commissaire adjoint de l\u2019Ouganda au Royaume-Uni, et comment les deux avaient organis\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e au Royaume-Uni d\u2019une jeune femme ougandaise munie d\u2019un visa indiquant qu\u2019elle travaillerait dans les bureaux de Mugerwa. Au lieu de cela, Mugambe est all\u00e9e chercher la jeune femme \u00e0 l\u2019a\u00e9roport et l\u2019a conduite chez elle, lui a confisqu\u00e9 son passeport et son t\u00e9l\u00e9phone, et l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux domestiques.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la femme s\u2019est adress\u00e9e \u00e0 un ami qui a contact\u00e9 la police britannique, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que Mugambe avait tent\u00e9 de persuader la femme de ne pas t\u00e9moigner. La victime \u2013 qui, en vertu de la loi britannique sur l\u2019esclavage moderne, s\u2019est vu accorder l\u2019anonymat \u00e0 vie \u2013 a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal : \u00ab M\u00eame apr\u00e8s la premi\u00e8re visite de la police chez elle, Lydia m\u2019a dit qu\u2019elle avait l\u2019autorit\u00e9 et qu\u2019elle br\u00fblerait mon passeport et ma carte bancaire. Elle m\u2019a \u00e9galement dit qu\u2019elle appellerait la police parce que j\u2019\u00e9tais en situation irr\u00e9guli\u00e8re au Royaume-Uni. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Un jury a reconnu Mugambe coupable de quatre chefs d\u2019accusation<\/a> : conspiration en vue d\u2019enfreindre la loi britannique sur l\u2019immigration, obligation pour une personne d\u2019effectuer un travail forc\u00e9, conspiration en vue d\u2019intimider un t\u00e9moin et facilitation du voyage d\u2019une autre personne \u00e0 des fins d\u2019exploitation. Le 2 mai 2025<\/a>, le juge Sir David Foxton a condamn\u00e9 Mugambe \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de six ans et quatre mois, dans ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 de \u00ab tr\u00e8s triste affaire \u00bb. Les trois premi\u00e8res ann\u00e9es de la peine doivent \u00eatre purg\u00e9es en prison, et la seconde moiti\u00e9 \u00ab sous probation, dans la communaut\u00e9 \u00bb. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une interdiction d\u2019approcher la victime \u00e0 vie et \u00e0 lui verser 12 160 livres sterling [14 440 euros] en guise de d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n Cette affaire extraordinaire, qui semblait se d\u00e9rouler sans faire de vague \u00e0 ses d\u00e9buts, s\u2019est finalement termin\u00e9e ce mois-ci par des expressions d\u2019indignation de la part de divers observateurs, praticiens et chercheurs en droit p\u00e9nal international. Mais les \u00e9v\u00e9nements eux-m\u00eames r\u00e9v\u00e8lent des questions beaucoup plus profondes et des probl\u00e8mes li\u00e9s au pouvoir, aux privil\u00e8ges et \u00e0 la politique.<\/p>\n\n\n\n Dans leur pr\u00e9cipitation \u00e0 relever l\u2019ironie de la condamnation d\u2019un juge international et d\u2019un doctorant en droit international et en droits humains pour un crime aussi grave, les commentateurs ont en partie occult\u00e9 un autre aspect de l\u2019affaire Mugambe : son volet politique.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, il y a la question de son co-conspirateur, John Leonard Mugerwa. Selon les procureurs, Mugerwa savait que la victime \u00ab travaillerait en situation d\u2019esclavage pour Mugambe \u00bb. Selon les m\u00e9dias, Mugerwa et Mugambe ont conclu un accord selon lequel il soutiendrait la demande de visa frauduleuse de la victime en \u00e9change de quoi Mugambe essaierait d\u2019influencer un juge en Ouganda, o\u00f9 Mugerwa faisait l\u2019objet d\u2019une plainte en justice. Le juge Foxton note que la juge ougandaise en question, \u00ab \u00e0 son cr\u00e9dit \u00bb, a refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux appels de Mugambe.<\/p>\n\n\n\n Selon son LinkedIn<\/a>, Mugerwa est retourn\u00e9 \u00e0 Kampala, en Ouganda, en septembre 2024, o\u00f9 il travaille actuellement au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. L\u2019accusation avait demand\u00e9 une inculpation de Mugerwa similaire \u00e0 celle de Mugambe, mais elle n\u2019a pas pu le poursuivre en raison de son immunit\u00e9 diplomatique, que le gouvernement ougandais n\u2019a pas lev\u00e9e (contrairement \u00e0 ce qu\u2019a fait le l'Onu en r\u00e9ponse aux accusations lanc\u00e9es contre Mugambe). Bien que l\u2019insinuation de ce slogan ne soit pas claire (pour moi), elle t\u00e9moigne d\u2019un sentiment de man\u0153uvre politique apparemment ressenti par ceux qui d\u00e9fendent Mugambe et par ceux qui, au bureau du procureur britannique, tentent de d\u00e9m\u00ealer sa conspiration avec Mugerwa. Les images de la cam\u00e9ra corporelle prises en mars 2025, dans lesquelles Mugambe revendique avec indignation son immunit\u00e9 diplomatique \u2013 \u00ab Je suis juge dans mon pays. J\u2019ai m\u00eame l\u2019immunit\u00e9 \u00bb \u2013 transpirait le sentiment de privil\u00e8ge. Si ces propos n\u2019\u00e9taient pas, \u00e0 proprement parler, exacts, il ne fait aucun doute que l\u2019affaire est plus politique et politis\u00e9e qu\u2019il n\u2019y para\u00eet au premier abord.<\/p>\n\n\n\t Mugambe a travaill\u00e9 au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a> au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 et 2010, d\u2019abord dans la section d\u2019appui juridique aux chambres, puis dans le bureau du procureur. En 2013, le pr\u00e9sident ougandais Yoweri Museveni l\u2019a nomm\u00e9e \u00e0 la Haute Cour d\u2019Ouganda. Elle y a si\u00e9g\u00e9 jusqu\u2019en 2020, date \u00e0 laquelle elle a commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer un doctorat en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford. Parall\u00e8lement \u00e0 son doctorat, elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e juge au successeur du TPIR, le M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux (MTPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Son profil<\/a> sur le site web du MTPI (IRMCT en anglais) - qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 que r\u00e9cemment - indiquait que sa nomination initiale datait du 26 mai 2023 et que son \u00ab mandat actuel \u00bb courrait du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026. Elle est mentionn\u00e9e comme ayant \u00e9t\u00e9 active dans \u00ab un certain nombre d\u2019affaires \u00bb en tant que juge unique. En parcourant la documentation disponible dans la base de donn\u00e9es num\u00e9rique du M\u00e9canisme, on ne trouve qu\u2019une seule mention de Mugambe. En novembre 2023, la pr\u00e9sidente du M\u00e9canisme, la juge Graciela Gatti Santana, a rejet\u00e9 la demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e de Stanislav Gali\u0107. Gali\u0107 \u2013 ancien commandant de l\u2019arm\u00e9e serbe de Bosnie \u2013 a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable<\/a> de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre par le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) pour son r\u00f4le dans la campagne de tirs isol\u00e9s et d\u2019attaques \u00e0 l\u2019obus contre la population civile de Sarajevo, entre 1992 et 1994. En 2006, une chambre d\u2019appel a modifi\u00e9 la peine de 20 ans de Gali\u0107 en une peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie<\/a>. En septembre 2023, Gali\u0107 a demand\u00e9 une lib\u00e9ration anticip\u00e9e (il l\u2019a \u00e9galement fait en 2021, puis en 2024). La juge Gatti Santana a not\u00e9, dans sa d\u00e9cision de refuser sa lib\u00e9ration, qu\u2019elle avait consult\u00e9 le juge Alphons Orie, qui avait fait partie du banc qui avait condamn\u00e9 Gali\u0107. \u00ab Comme aucun des autres juges qui ont impos\u00e9 la peine \u00e0 Gali\u0107 n\u2019est un juge du M\u00e9canisme, elle a \u00e9galement consult\u00e9 la juge Lydia Mugambe\u00a0\u00bb, qui a convenu avec Orie que Gali\u0107 ne pouvait pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une lib\u00e9ration anticip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En tant qu\u2019observateur de nombreux proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux \u2013 par le biais d\u2019archives, de liens vid\u00e9o ou en y assistant en personne \u2013 je tiens toujours \u00e0 me rappeler que les juges sont des \u00eatres humains, et non les automates distants, objectifs et rationnels que la m\u00e9canique d\u2019un proc\u00e8s veut le plus souvent qu\u2019ils soient. En g\u00e9n\u00e9ral, lorsque je parle de juges \u00ab imparfaits \u00bb, je fais r\u00e9f\u00e9rence aux cas o\u00f9 ils se mettent en col\u00e8re, deviennent \u00e9motifs ou m\u00eame, \u00e0 l\u2019occasion, s\u2019endorment au cours d\u2019une audience ennuyeuse.<\/p>\n\n\n\n Cependant, lorsqu\u2019un juge en exercice du M\u00e9canisme est reconnu coupable d\u2019\u00ab esclavage moderne \u00bb, je m\u2019attendais \u00e0 une r\u00e9action rapide, s\u00e9v\u00e8re et publique de la part d\u2019une institution impr\u00e9gn\u00e9e du langage de la justice pour les victimes de crimes graves. Sur ces trois points, mes attentes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7ues. Tout d\u2019abord, le profil de Mugambe est rest\u00e9 sur le site web du M\u00e9canisme jusqu\u2019\u00e0 trois jours apr\u00e8s le prononc\u00e9 de sa peine, deux mois apr\u00e8s sa condamnation. Deuxi\u00e8mement, le retrait du profil a co\u00efncid\u00e9 avec un premier communiqu\u00e9 opaque<\/a>, notant que le M\u00e9canisme avait lev\u00e9 l\u2019immunit\u00e9 \u00e0 laquelle Mugambe aurait droit en tant que juge des Nations unies, mais ne disant pas grand-chose d\u2019autre. Troisi\u00e8mement, le communiqu\u00e9 indique vaguement que depuis que le M\u00e9canisme avait pris connaissance (en juillet 2024) de l\u2019enqu\u00eate sur Mugambe, il avait \u00ab pris toutes les mesures administratives qui s\u2019imposaient \u00bb, \u00ab notamment en mettant fin \u00e0 la participation du juge aux activit\u00e9s du M\u00e9canisme\u00a0\u00bb. Il n\u2019est fait mention que de \u00ab certains faits \u00bb : rien sur la nature des crimes pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e. L\u2019\u00ab int\u00e9grit\u00e9 \u00bb va-t-elle au-del\u00e0 des proc\u00e9dures ? Alors que le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, Karim Khan, est confront\u00e9 \u00e0 un nouvel assaut d\u2019all\u00e9gations dont il \u00e9vite de faire le compte en \u00ab se cachant<\/a> derri\u00e8re les atrocit\u00e9s \u00bb qu\u2019il poursuit, d\u2019autres m\u00e9canismes de justice devraient prendre en compte les aspects plus politiques et publics de l\u2019\u00ab int\u00e9grit\u00e9 \u00bb de leur travail. Dans le cas de Mugambe, un meilleur \u00e9quilibre entre confidentialit\u00e9, condamnation et clart\u00e9 semble devoir s\u2019imposer. Deux jours apr\u00e8s le premier communiqu\u00e9, un deuxi\u00e8me<\/a> suivait, lorsque Mugambe a officiellement \u00ab d\u00e9missionn\u00e9 \u00bb de son poste de juge des Nations unies. Bien que presque identique, il contenait un paragraphe qui se lisait comme suit : \u00ab\u00a0L\u2019inculpation et la condamnation d\u2019un juge des Nations unies pour des crimes d\u2019esclavage moderne, de violations des lois sur l\u2019immigration et d\u2019intimidation de t\u00e9moins sont des faits extr\u00eamement graves. Le M\u00e9canisme s\u2019est engag\u00e9 et s\u2019engagera toujours \u00e0 faciliter l\u2019administration correcte, \u00e9quitable et efficace de la justice.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Comment les m\u00e9canismes de justice internationale doivent-ils r\u00e9agir lorsque les cris d\u2019injustice viennent de l\u2019int\u00e9rieur ? Cette question n\u2019est que trop d\u2019actualit\u00e9. L\u2019histoire du juge Mugambe peut (esp\u00e9rons-le) montrer \u00e0 d\u2019autres institutions que la r\u00e9ponse ne peut pas se r\u00e9sumer \u00e0 plaider la confidentialit\u00e9 et \u00e0 se taire. L\u2019\u00ab int\u00e9grit\u00e9 \u00bb proc\u00e9durale et la parole publique doivent constituer un ensemble \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n\n\n![\"Image](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Uganda_Lydia-Mugambe-arrested_@Sky-News.jpg\")
\u00ab\u00a0Elle a dit qu\u2019elle br\u00fblerait mon passeport\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Une affaire plus politique qu\u2019il n\u2019y para\u00eet<\/h2>\n\n\n\n
Il est possible que Mugambe elle-m\u00eame ne reste pas dans sa prison britannique, m\u00eame pour la moiti\u00e9 de sa peine. Le journal ougandais Monitor rapporte d\u00e8s octobre 2024<\/a> que le gouvernement ougandais a \u00ab l\u2019intention de sauver la juge en proc\u00e8s au Royaume-Uni \u00bb. En avril 2025<\/a>, l\u2019Ouganda a sign\u00e9 des accords avec plusieurs gouvernements, dont le Royaume-Uni, qui permettent aux Ougandais en prison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de purger le reste de leur peine \u00ab chez eux \u00bb. En mai, des manifestants ont brandi devant la Cour de justice d\u2019Oxford des pancartes d\u00e9fendant Mugambe et d\u00e9non\u00e7ant une affaire de diff\u00e9rences culturelles et d\u2019exploitation politique. Une pancarte posait la question suivante : \u00ab\u00a0Qui exploite qui dans cette affaire ?\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\nPouvoir et droit (international)<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9claration opaque du M\u00e9canisme de l\u2019Onu<\/h2>\n\n\n\n
Ayant suivi l\u2019affaire Mugambe pendant des mois, j\u2019ai trouv\u00e9 la r\u00e9action frustrante. Mais elle soul\u00e8ve aussi des questions importantes. Quel est le devoir d\u2019une institution comme le MTPI lorsqu\u2019il s\u2019agit de crimes commis non pas par des individus qu\u2019elle poursuit, arr\u00eate et juge, mais par son propre personnel ? La suspension de la participation de Mugambe ne peut \u00eatre qu\u2019une \u00e9tape pour \u00ab prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00bb de l\u2019institution. La d\u00e9claration se termine par une note indiquant qu\u2019il est impossible de faire toutes autres observations \u00ab\u00a0en raison du caract\u00e8re confidentiel des proc\u00e9dures internes \u00bb. Mais cette confidentialit\u00e9, combin\u00e9e \u00e0 la lenteur de la r\u00e9action, a donn\u00e9 aux observateurs une impression d\u2019inaction au mieux, et d\u2019apathie au pire, en r\u00e9ponse aux crimes de Mugambe.<\/p>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Lawyers-arguing_Justice-Info-Shutterstock-IA-generated-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Lucy](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Lucy-Gaynor-1.jpg\")
LUCY GAYNOR<\/strong><\/p>\n