Arusha, 25 septembre 2012 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a conclu ses n\u00e9gociations avec la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) pour la surveillance des proc\u00e8s transf\u00e9r\u00e9s au Rwanda par la cour.<\/p>\n
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Selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, un m\u00e9morandum \u00ab\u00a0sera bient\u00f4t sign\u00e9 entre les parties, et la CADHP pourra commencer son monitoring du proc\u00e8s de Jean Uwinkindi au Rwanda\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Deux employ\u00e9s du TPIR assurent depuis avril cette t\u00e2che par interim.<\/p>\n
Lorsque le TPIR a autoris\u00e9 en juin 2011 le transfert du cas Uwinkindi au Rwanda, les juges ont exig\u00e9 un accord \u00e9crit garantissant le monitoring du proc\u00e8s \u00e0 venir et \u00e9tablissant les conditions financi\u00e8res et les modalit\u00e9s de cette mission.<\/p>\n
Le greffe doit notamment recevoir un rapport trimestriel sur la proc\u00e9dure en cours. Tout manquement aux conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable doit \u00eatre signal\u00e9e.<\/p>\n
Le TPIR a transf\u00e9r\u00e9 vers le Rwanda huit cas, dont celui du pasteur Uwinkindi, le 19 avril 2012. Un d\u00e9tenu du tribunal et six accus\u00e9s en fuite sont par ailleurs concern\u00e9s par ces mesures. Deux dossiers de transfert sont actuellement en appel<\/p>\n
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