Arusha, 28 septembre 2012 (FH) - Le tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda a annonc\u00e9 cette semaine avoir termin\u00e9 ses n\u00e9gociations avec la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples pour le monitoring des proc\u00e8s transf\u00e9r\u00e9s au Rwanda. A Kigali, la demande de libert\u00e9 provisoire du pasteur Uwinkindi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n
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TPIR\u00a0: <\/p>\n
Accord avec la CADHP\u00a0: Selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, un m\u00e9morandum \u00ab sera bient\u00f4t sign\u00e9 entre les parties, et la CADHP pourra commencer son monitoring du proc\u00e8s de Jean Uwinkindi au Rwanda \u00bb. Deux employ\u00e9s du TPIR assurent depuis avril cette t\u00e2che par interim.<\/p>\n
RWANDA<\/p>\n
Pasteur Uwinkindi: Une chambre de la Haute cour de Kigali a confirm\u00e9 en appel la d\u00e9cision de d\u00e9tention pr\u00e9ventive prise en premi\u00e8re instance contre le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi, premier accus\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) renvoy\u00e9 devant la justice rwandaise.<\/p>\n
CPI<\/p>\n
Proc\u00e8s Gbagbo: Le 24 septembre, les juges ont entendu les experts m\u00e9dicaux concernant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Laurent Gbagbo. L\u2019audience s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 huis clos. La d\u00e9fense affirme que l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien aurait subi des actes assimilables \u00e0 de la torture, lors de sa d\u00e9tention en C\u00f4te d\u2019Ivoire d\u2019avril \u00e0 novembre 2011. Les juges devront d\u00e9cider, dans les prochaines semaines, si l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du suspect de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 est suffisamment satisfaisant pour subir un proc\u00e8s.<\/p>\n
Proc\u00e8s Bemba\u00a0: Devant la CPI, le proc\u00e8s de Jean-Pierre Bemba, qui devait se poursuivre toute la semaine, a \u00e9t\u00e9 suspendu le 24 septembre. Apr\u00e8s l\u2019audition de trois experts, appel\u00e9s par la d\u00e9fense du s\u00e9nateur congolais, le proc\u00e8s serait suspendu en l\u2019attente du prochain t\u00e9moin. Mardi 2 octobre, les juges tiendront une conf\u00e9rence de mise en Etat dans cette affaire. <\/p>\n
TSSL<\/p>\n
Le 25 septembre, les juges du tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra L\u00e9one ont reconnu coupables d\u2019outrage \u00e0 la Cour trois membres des Forces arm\u00e9es du Conseil r\u00e9volutionnaire (AFRC), pour avoir falsifi\u00e9 des t\u00e9moignages de l\u2019accusation. Selon le TSSL, Santigie Kanu, Hassan Bangura et Ibrahim Kamara auraient pay\u00e9 un t\u00e9moin pour qu\u2019il revienne sur sa d\u00e9position. Ibrahim Kamara et Santigie Kanu ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 des peines de 45 et 50 ans de prison et purgent actuellement leur peine dans la prison de Mpanga, au Rwanda. Un quatri\u00e8me accus\u00e9, poursuivi lui aussi pour outrage, Samuel Kargbo, avait plaid\u00e9 coupable. La sentence n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Les quatre hommes risquent une peine maximum de sept ans de prison et 500 dollars (390 euros). <\/p>\n
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