Arusha, 3 octobre 2012 (FH) \u2013 Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 73 ans et souffrant d\u2019une maladie chronique, Mathieu Ngirumpatse, l\u2019ancien pr\u00e9sident du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), le parti de l\u2019ex-chef de l\u2019Etat Juv\u00e9nal Habyarimana, demande sa lib\u00e9ration provisoire.<\/p>\n
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Dans sa r\u00e9ponse, le procureur plaide pour le rejet pur et simple de la requ\u00eate, au motif que l\u2019ancien dirigeant, condamn\u00e9 \u00e0 la peine maximale en premi\u00e8re instance, risque, en cas de lib\u00e9ration provisoire, de dispara\u00eetre dans la nature et ne jamais se pr\u00e9senter pour son proc\u00e8s en appel.<\/p>\n
Po\u00e8te et musicien, ce juriste de formation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable, le 21 d\u00e9cembre 2011, de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Ngirumpatse \u00e9tait jug\u00e9 avec l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident du MRND, Edouard Karemera \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n
En attendant l\u2019audience d\u2019appel qui ne saurait se tenir avant l\u2019ann\u00e9e prochaine, Ngirumpatse, qui a \u00e9t\u00e9, par le pass\u00e9, hospitalis\u00e9 huit mois \u00e0 Nairobi, au Kenya, demande \u00e0 sortir de prison pour \u00eatre temporairement log\u00e9, dans une \u00ab maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb, dans les limites de la Tanzanie, pays h\u00f4te du Tribunal p\u00e9nal international p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui l\u2019a condamn\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Il n\u2019y a pas de raison d\u2019imaginer qu\u2019un homme \u00e2g\u00e9, de sant\u00e9 pr\u00e9caire, puisse opter pour une clandestinit\u00e9 qui le priverait de la r\u00e9habilitation judiciaire qu\u2019il recherche aupr\u00e8s de la chambre d\u2019appel, apr\u00e8s avoir v\u00e9cu comme une insupportable injustice la d\u00e9cision de condamnation \u00bb, explique son avocat Fr\u00e9d\u00e9ric Weyl. Le plaideur fran\u00e7ais \u00e9carte \u00e9galement toute \u00e9ventualit\u00e9 pour son client de quitter la Tanzanie, \u00ab n\u2019ayant ni documents de voyage, ni autorisation de sortie \u00bb. Par ailleurs, assure Ma\u00eetre Weyl, \u00ab la chambre peut avoir la certitude que l\u2019appelant, s\u2019il est lib\u00e9r\u00e9, ne mettra pas en danger une victime, un t\u00e9moin ou toute autre personne \u00bb. L\u2019avocat souhaite enfin \u00eatre \u00ab entendu en ses observations orales \u00bb au soutien de la requ\u00eate, \u00ab si la chambre n\u2019estime pas pouvoir y faire droit d\u2019office \u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 65 du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019accorder la mise en libert\u00e9 provisoire \u00e0 des condamn\u00e9s dans l\u2019attente de leur jugement en appel mais aucune d\u00e9cision du genre n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 ce jour.<\/p>\n
Plus la peine est lourde, plus la tentation de fuir est grande, r\u00e9torquent George Mugwanya et Take Sendze du bureau du procureur. \u00ab Dans cette affaire, la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 inflig\u00e9e \u00e0 Ngirumpatse et la gravit\u00e9 des crimes dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable pourraient vraisemblablement l\u2019inciter \u00e0 fuir \u00bb, \u00e9crivent-ils. Pour eux, l\u2019ancien pr\u00e9sident du MRND pousse d\u2019ailleurs trop loin ses pr\u00e9tentions, en demandant \u00e0 \u00eatre trait\u00e9 comme \u00ab les acquitt\u00e9s ou les condamn\u00e9s ayant termin\u00e9 leur peine d\u2019emprisonnement \u00bb.<\/p>\n
Ces derniers sont log\u00e9s dans des maisons s\u00e9curis\u00e9es au si\u00e8ge du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie, en attendant de trouver des pays d\u2019accueil. S\u2019agissant de l\u2019argument selon lequel Ngirumpatse ne mettrait pas en danger victimes et t\u00e9moins \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun d\u2019entre eux ne r\u00e9side actuellement en Tanzanie, les deux repr\u00e9sentants du procureur brandissent le droit au d\u00e9placement. \u00ab O\u00f9 qu\u2019ils soient, les t\u00e9moins et victimes sont libres de se d\u00e9placer \u00bb, affirment-ils. \u00ab Pour toutes ces raisons, la requ\u00eate devrait \u00eatre rejet\u00e9e dans son enti\u00e8ret\u00e9 \u00bb, plaident-ils.<\/p>\n
Egalement ancien ambassadeur et ancien ministre, Ngirumpatse qui taquine encore les muses dans son univers p\u00e9nitentiaire lorsque sa sant\u00e9 fragile le lui permet, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Mali le 11 juin 1998 et transf\u00e9r\u00e9 un mois plus tard \u00e0 Arusha.<\/p>\n
ER\/GF <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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