La Haye, le 5 octobre 2012 (FH) \u2013 La C\u00f4te d\u2019Ivoire a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab all\u00e9gations purement mensong\u00e8res \u00bb les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense de Laurent Gbagbo dans la proc\u00e9dure en cours sur la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Le 15 ao\u00fbt, la chambre pr\u00e9liminaire avait r\u00e9affirm\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour dans cette affaire, mais les avocats de l\u2019ex pr\u00e9sident ivoirien ont fait appel.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans leur acte d\u2019appel, ma\u00eetres Emmanuel Altit et Agathe Bahi Baroan contestent de nouveau le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 28 novembre 2010 en C\u00f4te d\u2019Ivoire et la victoire d\u2019Alassane Ouattara. Ils affirment en outre que l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien (2000-2010) a subi des mauvais traitements, assimilables \u00e0 des actes de torture, lors de sa d\u00e9tention dans le nord de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, d\u2019avril \u00e0 novembre 2011.<\/p>\n
Dans un document remis \u00e0 la chambre d\u2019appel, la C\u00f4te d\u2019Ivoire estime que la proc\u00e9dure en cours \u00ab ne saurait servir de pr\u00e9textes \u00e0 la r\u00e9it\u00e9ration d\u2019all\u00e9gations purement mensong\u00e8res, qu\u2019il serait tentant de qualifier de farfelues si elles ne mettaient si gravement en cause l\u2019honneur de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la Cour \u00bb.<\/p>\n
Les avocats de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, ma\u00eetres Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit, \u00ab contestent \u00bb les \u00ab contre-v\u00e9rit\u00e9s et affabulations (\u2026) concernant le traitement qu\u2019aurait subi M. Gbagbo, le statut officiel du pr\u00e9sident Ouattara ou la chim\u00e8re d\u2019une collusion entre celui-ci et le procureur de la Cour \u00bb. Sur ce dernier point, ils estiment qu\u2019on ne peut reprocher \u00e0 Abidjan de se conformer \u00e0 ses obligations en coop\u00e9rant avec la Cour.<\/p>\n
La C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00ab conteste avec la plus grande fermet\u00e9 \u00bb les all\u00e9gations de mauvais traitements et torture, et reproche \u00e0 la d\u00e9fense de ne pas \u00ab apporter le moindre d\u00e9but de preuve et de r\u00e9f\u00e9rences cr\u00e9dibles pouvant \u00e9tayer ces accusations pourtant tr\u00e8s graves \u00bb. Ma\u00eetres Mignard et Benoit rappellent que \u00ab le fardeau de la preuve incombe \u00e0 la d\u00e9fense \u00bb mais qu\u2019 \u00ab il est, manifestement, bien trop lourd \u00e0 supporter \u00bb.<\/p>\n
La C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour, mais le r\u00e9gime Gbagbo lui-m\u00eame en avait accept\u00e9 la comp\u00e9tence, comme le permet la proc\u00e9dure, en avril 2003. En d\u00e9cembre 2010 et mai 2011, son successeur, Alassane Ouattara, avait confirm\u00e9 ce premier courrier. Fin septembre, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 deux projets de loi qui devraient permettre \u00e0 Abidjan de ratifier le trait\u00e9 de la Cour.<\/p>\n
Laurent Gbagbo est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en C\u00f4te d\u2019Ivoire entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011. Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de la Cour p\u00e9nale internationale en novembre 2011. Le 24 septembre, la chambre pr\u00e9liminaire a tenu une audience \u00e0 huis clos portant sur l\u2019Etat de sant\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien qui, selon ses avocats, ne serait pas en \u00e9tat de subir son proc\u00e8s. La tenue des audiences de confirmation des charges est notamment suspendue \u00e0 la d\u00e9cision de la chambre pr\u00e9liminaire.<\/p>\n
SM\/ER<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Haye, le 5 octobre 2012 (FH) \u2013 La C\u00f4te d\u2019Ivoire a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab all\u00e9gations purement mensong\u00e8res \u00bb les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense de Laurent Gbagbo dans la proc\u00e9dure en cours sur la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Le 15 ao\u00fbt, la chambre pr\u00e9liminaire avait r\u00e9affirm\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14538","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n