Arusha,06 octobre 2012 (FH)- La structure cr\u00e9\u00e9e pour remplacer progessivement les tribunaux p\u00e9naux internationaux de l'ONU a confirm\u00e9 le renvoi devant la justice de son pays d'un colonel rwandais encore recherch\u00e9 pour son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans le g\u00e9nocide des Tutsi de 1994, apprend-on samedi.<\/p>\n
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Originaire du nord du Rwanda, le colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama \u00e9tait en 1994 commandant du camp militaire Gako, dans la r\u00e9gion du Bigesera (est du Rwanda).<\/p>\n
Cette structure, d\u00e9nomm\u00e9e M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) a ouvert d\u00e9but juillet sa branche d'Arusha(Tanzanie) pour les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). La branche de La Haye pourl'h\u00e9ritage du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPY) ouvrira ses travaux en juillet 2013.<\/p>\n
Le M\u00e9canisme, \"dans son premier jugement, a confirm\u00e9 (vendredi) la d\u00e9cision du TPIR de renvoyer le cas de Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama au Rwanda pour jugement\", annonce la nouvelle structure, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 samedi sur son site internet.<\/p>\n
Le TPIR et le TPIY ont jusqu'\u00e0 fin d\u00e9cembre 2014, date th\u00e9orique de leur fermeture, pour avoir transf\u00e9r\u00e9 toutes leurs fonctions r\u00e9siduelles au nouveau m\u00e9canisme.<\/p>\n
Le renvoi du colonel encore en fuite avat \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance. L'avocat d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de l'officiersup\u00e9rieur, en l'absence de celui-ci, avait fait appel, doutant de l'impartialit\u00e9 des juges rwandais.<\/p>\n
Selon l'acte d'accusation \u00e9tabli par le procureur du TPIR, le colonel est poursuivi pour g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n
Le M\u00e9canisme \"n'a trouv\u00e9 aucune erreur dans la conclusion du TPIR selon laquelle les membres du syst\u00e8me judiciaire du Rwanda \u00e9taient impartiaux\", estime le MTPI.<\/p>\n
Six autres renvois d'affaires du TPIR vers le Rwanda ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s mais seul le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi se trouve actuellement dans un centre de d\u00e9tention rwandais, les autres accus\u00e9s vis\u00e9s \u00e9tant, comme Munyarugarama, encore en fuite.<\/p>\n
Par ailleurs, le TPIR h\u00e9berge encore Bernard Munyarugarama, un ancien chef milicien pr\u00e9sum\u00e9 qui attend l'arr\u00eat de la chambre d'appel sur son recours contre son renvoi au Rwanda.<\/p>\n
Ce transfert de certains dossiers vers la Rwanda fait partie de la \"strat\u00e9gie de fin de mandat\" du TPIR.<\/p>\n
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