Arusha, 08 octobre (FH) \u2013 Apr\u00e8s plus de deux mois sans audience, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est revenu lundi dans le pr\u00e9toire avec le proc\u00e8s en appel de deux anciens ministres, qui ont demand\u00e9 l\u2019acquittement.<\/p>\n
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Justin Mugenzi \u00e9tait ministre du Commerce pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza d\u00e9tenait le portefeuille du Travail. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l\u2019est du Rwanda, avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion chacun, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide. Motif : leur pr\u00e9sence \u00e0 deux r\u00e9unions historiques en avril 1994 dans le sud du Rwanda.<\/p>\n
Leurs coll\u00e8gues de la Sant\u00e9 et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Casimir Bizimungu et J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka, qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sents aux deux rencontres, avaient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que \u00ab l\u2019appel n\u2019est pas un nouveau proc\u00e8s \u00bb, le pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel Theodor Meron a donn\u00e9 la parole \u00e0 la d\u00e9fense de Mugenzi.<\/p>\n
Entreprise criminelle commune<\/p>\n
Ma\u00eetre Kate Gibson a ouvert sa plaidoirie par l\u2019\u00e9loge de son client. \u00ab Mugenzi a fond\u00e9 et dirig\u00e9 le Parti lib\u00e9ral qui pr\u00eachait la tol\u00e9rance et la paix \u00bb. Pour l\u2019avocate, Mugenzi est rest\u00e9 le m\u00eame pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis. Abordant le fond de son appel, elle a commenc\u00e9 par le conseil des ministres du 17 avril 1994, \u00e0 Gitarama, qui avait limog\u00e9 le pr\u00e9fet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana. Selon le jugement de premi\u00e8re instance, ce limogeage proc\u00e9dait d\u2019une entente, au niveau du gouvernement, pour enlever le dernier obstacle aux massacres de Tutsis dans cette pr\u00e9fecture du sud. Les juges de premi\u00e8re instance ont conclu que la d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise dans le cadre d\u2019une entreprise criminelle commune (e.c.c) visant \u00e0 d\u00e9truire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.<\/p>\n
Ma\u00eetre Gibson a affirm\u00e9 que la chambre n\u2019avait re\u00e7u aucune preuve directe selon laquelle la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du pr\u00e9fet Habyarimana visait \u00e0 favoriser la machine g\u00e9nocidaire. Ce n\u2019est en tout cas pas la seule conclusion raisonnable, a-t-elle plaid\u00e9. Parmi les autres raisons possibles, l\u2019avocate a mentionn\u00e9 l\u2019absence du pr\u00e9fet \u00e0 certaines r\u00e9unions officielles et le manque de rapports sur la situation s\u00e9curitaire dans sa pr\u00e9fecture.<\/p>\n
Concernant la r\u00e9union du 19 avril \u00e0 Butare au cours de laquelle le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Th\u00e9odore Sindikubwabo avait pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019investiture d\u2019un nouveau pr\u00e9fet, Me Gibson a d\u2019abord fait valoir que Mugenzi payait fort \u00ab un discours qu\u2019il n\u2019a pas prononc\u00e9 \u00bb. Elle a ajout\u00e9 que le discours \u00e9tait \u00abambigu et confus \u00bb. Pour elle, l\u2019incitation au g\u00e9nocide n\u2019est pas la seule conclusion raisonnable. Dans ce c\u00e9l\u00e8bre discours prononc\u00e9 en kinyarwanda, l\u2019orateur appelle les gens de Butare \u00e0 travailler (gukora, en langue rwandaise).Tout cet argumentaire a \u00e9t\u00e9 repris \u00e0 son compte par Tom Moran pour la d\u00e9fense de Mugiraneza. L\u2019avocat a ajout\u00e9 que son client s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs abstenu lors de la d\u00e9cision gouvernementale de limoger le pr\u00e9fet. Abstention n\u2019est pas consentement, a-t-il plaid\u00e9 en substance.<\/p>\n
Discours inflammatoire<\/p>\n
S\u2019exprimant pour le bureau du procureur qui n\u2019avait pas fait appel, George Mugwanya a affirm\u00e9 que la chambre de premi\u00e8re instance avait fait une lecture cumul\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments de preuve. \u00ab Le limogeage du pr\u00e9fet de Butare avait pour but de promouvoir le g\u00e9nocide. Le discours (pr\u00e9sidentiel) prononc\u00e9, deux jours plus tard, et qui \u00e9tait de nature inflammatoire, participait \u00e9galement du g\u00e9nocide. Les condamn\u00e9s ont particip\u00e9 \u00bb aux deux \u00e9v\u00e9nements, a conclu le repr\u00e9sentant du procureur.<\/p>\n
Prenant la parole en dernier, les deux anciens ministres ont, une nouvelle fois, clam\u00e9 leur innocence. Mugenzi a appel\u00e9 les juges \u00ab \u00e0 reconsid\u00e9rer cette condamnation et (le) d\u00e9clarer innocent de toutes les charges \u00bb. \u00ab J\u2019ai pris l\u2019initiative de d\u00e9fendre les droits politiques et civils des Tutsis \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Le procureur soutient que le pr\u00e9sident du Parti lib\u00e9ral avait troqu\u00e9 ses id\u00e9aux de d\u00e9part contre un portefeuille minist\u00e9riel en 1993. Apr\u00e8s avoir \u00e9galement demand\u00e9 l\u2019acquittement, Mugiraneza a adress\u00e9 sa pens\u00e9e \u00ab aux innombrables tutsis tu\u00e9s pendant le g\u00e9nocide \u00bb et a remerci\u00e9, de fa\u00e7on particuli\u00e8re, les survivants venus du Rwanda pour t\u00e9moigner pour sa d\u00e9fense \u00ab au p\u00e9ril de leur vie \u00bb. \u00ab La chambre d\u2019appel rendra son arr\u00eat en temps opportun \u00bb, a conclu le juge Meron.<\/p>\n
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