Arusha, 09 octobre 2012 (FH) \u2013 Aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 59 ans, l\u2019ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie par une chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a vu sa peine r\u00e9duite mardi \u00e0 40 ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n
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Cette peine est cependant, apr\u00e8s la perp\u00e9tuit\u00e9 confirm\u00e9e dans plusieurs affaires, la plus lourde jamais prononc\u00e9e par ce tribunal si\u00e9geant \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie.<\/p>\n
\u00ab La chambre d\u2019appel annule la prison \u00e0 vie et impose une peine de 40 ans d\u2019emprisonnement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge chinois Liu Daqun au terme de la lecture d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 en anglais du jugement. Debout en costume beige \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son avocate fran\u00e7aise, Marie- Pierre Poulain, le condamn\u00e9 n\u2019a trahi aucune \u00e9motion.<\/p>\n
Ing\u00e9nieur agronome de formation, Gatete \u00e9tait, au moment du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, un poste auquel il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 une ann\u00e9e auparavant apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 d\u2019une main de fer sa commune natale de Murambi (pr\u00e9fecture de Byumba, est du pays).<\/p>\n
La chambre a justifi\u00e9 la r\u00e9duction de peine par la violation du droit de l\u2019ancien responsable \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif. Sept ans s\u2019\u00e9taient en effet \u00e9coul\u00e9s depuis son arrestation le 11 septembre 2002 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et le d\u00e9but de son proc\u00e8s le 20 octobre 2009.<\/p>\n
La chambre a confirm\u00e9 la responsabilit\u00e9 de cet inconditionnel de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana pour avoir ordonn\u00e9, aid\u00e9 et encourag\u00e9 les massacres de Tutsis en trois endroits dans les pr\u00e9fectures de Byumba et Kibungo en avril 1994.<\/p>\n
D\u2019abord le 7 avril 1994, au bureau du secteur Rwankuba, dans la commune Murambi, puis le 11 avril \u00e0 l\u2019\u00e9glise paroissiale de Kiziguro, dans la m\u00eame commune, et enfin le 12 avril \u00e0 l\u2019\u00e9glise paroissiale de Mukarange, dans la commune Kayonza (pr\u00e9fecture de Kibungo).<\/p>\n
Pour ces crimes, la chambre de premi\u00e8re instance l\u2019avait d\u00e9clar\u00e9, le 29 mars 2011, coupable de g\u00e9nocide et extermination (crime contre l\u2019humanit\u00e9). Le crime d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, le plus grave devant la justice p\u00e9nale internationale, avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement trouv\u00e9 \u00e9tabli mais les premiers juges l\u2019avaient \u00e9cart\u00e9. Les faits qui l\u2019\u00e9tayaient \u00e9taient les m\u00eames que pour le chef de g\u00e9nocide, avaient expliqu\u00e9 les juges. Le procureur avait fait appel de cette conclusion et demand\u00e9 une condamnation s\u00e9par\u00e9e et additionnelle pour cette conspiration.<\/p>\n
La chambre d\u2019appel lui a donn\u00e9 raison en ajoutant cette troisi\u00e8me d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide dans le souci, selon le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019arr\u00eat, de \u00ab prendre en compte tout le comportement criminel \u00bb de l\u2019ex - maire.<\/p>\n
Dans son appel, le procureur n\u2019avait pas requis d\u2019alourdissement de peine.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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