La Haye, 9 octobre 2012 (FH) \u2013 Pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019arrestation de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, il y a pr\u00e8s d\u2019un an, la Libye a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e mardi \u00e0 plaider devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sa requ\u00eate du 1er mai, dans laquelle elle demande \u00e0 la Cour l\u2019autorisation de juger le suspect devant ses propres tribunaux.<\/p>\n
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Rappelant les difficult\u00e9s du nouveau r\u00e9gime, la Libye a demand\u00e9 aux juges de lui laisser du temps pour d\u00e9montrer qu\u2019elle avait les capacit\u00e9s de conduire un tel proc\u00e8s devant ses juridictions. Comme pour illustrer ces difficult\u00e9s, la Libye a d\u00fb reconna\u00eetre, au terme de quatre heures d\u2019audience, qu\u2019elle n\u2019avait toujours pas une pleine autorit\u00e9 sur le suspect, d\u00e9tenu par la brigade de Zintan, dans le sud-ouest du pays.<\/p>\n
\u00ab Une fois que le procureur g\u00e9n\u00e9ral sera d\u00e9sign\u00e9 par le nouveau gouvernement, il aura pour priorit\u00e9 de travailler avec la brigade de Zintan pour effectuer le transfert de M. Kadhafi \u00e0 Tripoli \u00bb, a annonc\u00e9 ma\u00eetre Philippe Sands. Cela \u00ab fera partie de l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 la d\u00e9mobilisation des groupes arm\u00e9s qui restent actifs \u00e0 travers la Libye \u00bb, a ajout\u00e9 l\u2019avocat de la Libye.<\/p>\n
En l\u2019absence du ministre de la Justice \u2013 le nouveau gouvernement libyen n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 form\u00e9 \u2013 le responsable des relations de Tripoli avec la Cour, le Dr. Ahmed Al-Gehani, a affirm\u00e9 que le nouveau r\u00e9gime souhaite \u00ab cr\u00e9er un syst\u00e8me judiciaire juste et \u00e9quitable, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait sous le r\u00e9gime Kadhafi. \u00bb Le proc\u00e8s de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi en Libye \u00ab sera la preuve de l\u2019engagement de la Libye en faveur de l\u2019Etat de droit \u00bb, a-t-il ajout\u00e9, un pas vers \u00ab l\u2019\u00e9dification d\u2019une nouvelle Libye pour laquelle nous n\u2019avons jamais cess\u00e9 de lutter \u00bb.<\/p>\n
Ma\u00eetre Philippe Sands a ensuite d\u00e9velopp\u00e9 les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure en cours contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi. Selon l\u2019avocat franco-britannique, l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi en d\u00e9cembre 2011 a \u00e9t\u00e9 \u00ab un \u00e9v\u00e9nement remarquable et symbolique pour tout le peuple libyen \u00bb. La Libye conduit une enqu\u00eate sur les m\u00eames crimes que ceux vis\u00e9s dans le mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par la Cour en juin 2011 contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, a-t-il affirm\u00e9. C\u2019est l\u2019une des conditions requises pour obtenir des magistrats le droit de juger un suspect devant des juridictions nationales.<\/p>\n
L\u2019avocat a ensuite accus\u00e9 les avocats de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, ma\u00eetre Xavier-Jean Keita et Melinda Taylor, d\u2019avoir min\u00e9, par leurs d\u00e9clarations, la confiance des Libyens \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Cour. D\u00e9sign\u00e9s par la Cour pour d\u00e9fendre les droits du suspect dans cette proc\u00e9dure, les deux avocats avaient affirm\u00e9, au printemps dernier et suite \u00e0 une premi\u00e8re rencontre avec le suspect, que Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi subissait des mauvais traitements et faisait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour le seul fait de n\u2019avoir pas de titre de propri\u00e9t\u00e9 sur des chameaux. La tension entre les responsables libyens et les d\u00e9fenseurs de Kadhafi avait atteint son point d\u2019orgue lors de l\u2019arrestation et la d\u00e9tention pendant trois semaines de ma\u00eetre Melinda Taylor en juin dernier, avec trois autres fonctionnaires de la Cour.<\/p>\n
Dans une courte d\u00e9claration, le bureau du procureur de la CPI a r\u00e9affirm\u00e9 son soutien \u00e0 la proc\u00e9dure engag\u00e9e en Libye. En mai 2012, l\u2019ex procureur, Luis Moreno Ocampo, avait annonc\u00e9, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, la suspension de son enqu\u00eate contre M. Kadhafi, pour ne pas entraver la proc\u00e9dure engag\u00e9e par la Libye. Lors de l\u2019audience de mardi, le substitut du procureur, Sara Criscitelli, a jug\u00e9 \u00ab appropri\u00e9 de donner plus de temps \u00bb \u00e0 la Libye, estimant que le plus important \u00e9tait de s\u2019assurer qu\u2019un suspect ne puisse pas \u00e9chapper \u00e0 la justice.<\/p>\n
SM\/ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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