Le repr\u00e9sentant des \u00c9tats-Unis aux Nations unies, John Kelley, a profit\u00e9 de l\u2019occasion pour rappeler \u00e0 Khan les sanctions<\/a> de l\u2019administration de Donald Trump. Kelley a accus\u00e9 le tribunal<\/a> de mettre en danger \u00ab la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens [am\u00e9ricains] \u00bb et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 la promesse d\u2019\u00ab utiliser vigoureusement nos outils de sanctions<\/a> contre ceux qui ont poursuivi et facilit\u00e9 les actions de la CPI contre l\u2019Am\u00e9rique et nos alli\u00e9s, y compris Isra\u00ebl \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le lendemain, vendredi 16 mai 2025, l\u2019Unit\u00e9 des affaires publiques de la CPI envoyait aux m\u00e9dias une d\u00e9claration de trois lignes annon\u00e7ant sa d\u00e9cision \u00ab de se mettre en cong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin \u00bb de l\u2019enqu\u00eate du Bureau des services de contr\u00f4le interne de l\u2019Onu (BSCI) sur son inconduite sexuelle pr\u00e9sum\u00e9e. Dimanche, la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI a d\u00e9clar\u00e9 dans un autre communiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00ab a la ferme conviction que le travail de la Cour dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice, sous la houlette de sa pr\u00e9sidence, du greffier et des procureurs adjoints, se poursuivra de mani\u00e8re normale et sans aucune interruption \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais ce n\u2019est pas comme si la temp\u00eate qui vient d\u2019\u00e9clater \u00e9tait totalement impr\u00e9visible<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Khan a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu procureur par les \u00c9tats membres de la Cour en 2020. Le candidat britannique b\u00e9n\u00e9ficiait alors d\u2019un large soutien, m\u00eame s\u2019il ne figurait pas sur la liste de pr\u00e9s\u00e9lection initiale, et avait \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9 par une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour son r\u00f4le ant\u00e9rieur d\u2019avocat de la d\u00e9fense, qui avait r\u00e9ussi \u00e0 faire clore l\u2019enqu\u00eate de la CPI au Kenya.<\/p>\n\n\n\n Lors de sa prestation de serment, Khan a promis<\/a> de \u00ab favoriser la coop\u00e9ration et la collaboration dans la mesure du possible \u00bb, positionnant la Cour comme un \u00e9l\u00e9ment d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me plus large de m\u00e9canismes de justice et non isol\u00e9 de la politique mondiale. Il a critiqu\u00e9 les pratiques ant\u00e9rieures en d\u00e9clarant qu\u2019il ne suffisait pas d\u2019ouvrir de nouveaux examens pr\u00e9liminaires et de nouvelles enqu\u00eates. Nous ne pouvons pas \u00ab investir autant [...] et obtenir si peu de r\u00e9sultats si souvent dans la salle d\u2019audience \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau procureur a \u00e9galement promis de \u00ab r\u00e9parer ce qui est cass\u00e9 \u00bb et, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un rapport de 2020<\/a> accablant concernant la moralit\u00e9 au bureau du procureur, il a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab ce bureau devrait devenir le meilleur endroit au monde pour travailler \u00bb et que son personnel \u00ab a le droit de travailler dans un environnement exempt de harc\u00e8lement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Des changements radicaux ont eu lieu sous la direction de Khan, notamment la nomination de deux procureurs adjoints au lieu d\u2019un, et la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle \u00e9quipe unifi\u00e9e pour les enqu\u00eates et les proc\u00e8s. Il a \u00e9galement modernis\u00e9 les m\u00e9canismes de collecte et de tri des preuves soumises via le portail en ligne en utilisant des fonds suppl\u00e9mentaires provenant des \u00c9tats et destin\u00e9s \u00e0 encourager l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Mais depuis un an, Khan m\u00e8ne une bataille perdue d\u2019avance pour repousser les all\u00e9gations d\u2019inconduite sexuelle. Il a \u00e9t\u00e9 contraint de les r\u00e9futer publiquement pour la premi\u00e8re fois en octobre dernier<\/a>. Khan a alors sugg\u00e9r\u00e9 que la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre lui pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie des pressions subies par le tribunal : \u00ab C\u2019est un moment o\u00f9 moi-m\u00eame et la Cour p\u00e9nale internationale faisons l\u2019objet d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019attaques et de menaces \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate initiale sur l\u2019all\u00e9gation \u00ab re\u00e7ue par un tiers \u00bb en mai dernier a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le M\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant de la Cour, qui a d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu\u2019\u00ab aucune enqu\u00eate n\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire \u00e0 ce stade \u00bb apr\u00e8s s\u2019\u00eatre entretenu avec la victime pr\u00e9sum\u00e9e, qui \u00ab a refus\u00e9 de confirmer ou de nier explicitement la base factuelle de ce qui avait \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 \u00bb et \u00ab a refus\u00e9 de d\u00e9poser une plainte formelle \u00bb, ce qui signifie que les enqu\u00eateurs n\u2019ont jamais parl\u00e9 \u00e0 Khan.<\/p>\n\n\n\t En 2020, un groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants<\/a> avait constat\u00e9 que de nombreux membres du personnel de la CPI n\u2019avaient pas confiance dans les m\u00e9canismes de la Cour et n\u2019\u00e9taient pas enclins \u00e0 \u00ab porter plainte librement et volontairement au sujet d\u2019une conduite pr\u00e9sum\u00e9e pouvant donner lieu \u00e0 une mise en accusation, en particulier de la part d\u2019\u00e9lus ou de hauts fonctionnaires, et \u00e0 en faire \u00e9tat officiellement \u00bb. Les experts avaient recommand\u00e9 que les enqu\u00eates sur les \u00e9lus, dont le procureur, soient men\u00e9es par \u00ab des juges exp\u00e9riment\u00e9s, ind\u00e9pendants et qui ne si\u00e8gent pas [\u00e0 la CPI] \u00bb. Ces r\u00e9formes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Sous la pression, l\u2019all\u00e9gation contre Khan a \u00e9t\u00e9 rouverte en novembre 2024 et une enqu\u00eate externe<\/a> a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, P\u00e4ivi Kaukoranta (Finlande). Cette enqu\u00eate est men\u00e9e par le Bureau des services de contr\u00f4le interne de l\u2019Onu, qui lui transmettra son rapport. Des m\u00e9dias ont rapport\u00e9 que le mandat de l\u2019enqu\u00eate inclut d\u00e9sormais des all\u00e9gations selon lesquelles Khan se serait livr\u00e9 \u00e0 l\u2019intimidation de t\u00e9moins et \u00e0 des repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre de membres de son personnel. Hier dimanche, la pr\u00e9sidence a promis que les conclusions de l\u2019enqu\u00eate seraient trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00ab transparente \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Des sources diplomatiques ont confirm\u00e9 \u00e0 JI que les \u00c9tats parties \u00e0 la CPI \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 laisser l\u2019enqu\u00eate suivre son cours sans demander \u00e0 Khan de se retirer. Mais l\u2019affaire est entr\u00e9e dans une autre dimension la semaine pass\u00e9e, lorsque les m\u00e9dias ont donn\u00e9 des d\u00e9tails<\/a> du t\u00e9moignage de la victime pr\u00e9sum\u00e9e, qui vont bien au-del\u00e0 des all\u00e9gations de harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n Drop Site, un m\u00e9dia d\u2019investigation \u00ab d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9nonciation des crimes des puissants \u00bb, sugg\u00e8re<\/a> que les accusations port\u00e9es \u2013 avec \u00e0 l\u2019appui des citations directes du t\u00e9moignage de la femme concern\u00e9e \u2013 comprennent \u00ab des mois d\u2019insistance, de coercition psychologique et d\u2019avances sexuelles, qui ont finalement d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en \u2018relations sexuelles\u2019 non d\u00e9sir\u00e9es et \u2018forc\u00e9es\u2019 qui ont dur\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un an et se sont poursuivies m\u00eame apr\u00e8s qu\u2019elle ait dit \u00e0 Khan que son comportement l\u2019avait rendue suicidaire. Les actes pr\u00e9sum\u00e9s comprennent un \u00e9pisode, en avril 2024, au cours duquel le procureur aurait tent\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec la femme alors qu\u2019elle pr\u00e9tendait \u00eatre endormie dans le but de l\u2019\u00e9viter \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Selon un diplomate bas\u00e9 \u00e0 La Haye, ces rapports \u00e9manant de plusieurs m\u00e9dias ont donn\u00e9 \u00ab une nouvelle dimension \u00bb \u00e0 l\u2019affaire. \u00ab Il y avait le sentiment que le bureau du procureur ne pouvait plus fonctionner tant que [Khan] \u00e9tait l\u00e0. Et qu\u2019il devait donc prendre un cong\u00e9 \u00bb, ajoute-t-il. Le message a donc \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 Khan qu\u2019il devait prendre cette d\u00e9cision, faute de quoi l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties serait pr\u00eate \u00e0 le suspendre.<\/p>\n\n\n\n On ne sait pas combien de temps Khan sera absent. L\u2019enqu\u00eate du BSCI dure depuis six mois et pourrait s\u2019achever avant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9. Plusieurs membres du personnel du tribunal, en plus de Khan et de la victime pr\u00e9sum\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s, selon plusieurs de nos sources. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que Khan a commis une \u00ab faute grave \u00bb ou un manquement grave \u00e0 ses devoirs, il pourrait \u00eatre d\u00e9mis de ses fonctions par l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019on ajoute \u00e0 cela la frilosit\u00e9 des bailleurs de fonds de la Cour, les r\u00e9serves exprim\u00e9es par des \u00c9tats parties tels que la France \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9mission du mandat d\u2019arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benyamin Netanyahou, les all\u00e9gations contre le procureur et les effets sur la Cour des sanctions am\u00e9ricaines, \u00ab ce m\u00e9lange est, bien s\u00fbr, un d\u00e9sastre total \u00bb, d\u00e9clare un autre diplomate \u00e0 Justice Info. Le tribunal attend de voir ce que pourraient contenir d\u2019\u00e9ventuelles nouvelles sanctions am\u00e9ricaines, apr\u00e8s que Trump a impos\u00e9 des sanctions \u00e9conomiques et de circulation contre Khan en f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La confluence de ces crises n\u2019est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue, et certains ont certainement pu se r\u00e9jouir des fautes all\u00e9gu\u00e9es du procureur. En novembre dernier<\/a>, le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Lindsey O. Graham et cinq autres s\u00e9nateurs ont pos\u00e9 des questions \u00e0 la pr\u00e9sidence de la CPI sur la simultan\u00e9it\u00e9 des demandes selon eux \u00ab ill\u00e9gales \u00bb de mandats d\u2019arr\u00eat sur la situation en Palestine et du \u00ab nuage qui p\u00e8se sur le procureur et son bureau \u00bb. La qualifiant de \u00ab\u00a0troublante\u00a0\u00bb, ils se demandent \u00ab s\u2019il pourrait y avoir un lien \u00bb entre \u00ab l\u2019annulation d\u2019une rencontre pr\u00e9vue avec des responsables isra\u00e9liens \u00bb et \u00ab l\u2019enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de mauvaise conduite \u00e0 l\u2019encontre du procureur Khan \u00bb. Les six s\u00e9nateurs am\u00e9ricains ont demand\u00e9 \u00ab une transparence totale sur cette question afin de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a pas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mouin Rabbani, co-\u00e9diteur de Jadaliyya, un magazine pro-palestinien en ligne, et chercheur au Center for Conflict and Humanitarian Studies, critique vertement l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la Palestine, estimant que Khan a \u00ab tra\u00een\u00e9 les pieds \u00bb avant les \u00e9v\u00e9nements du 7 Octobre. Pour Rabbani, Khan a \u00ab attendu tr\u00e8s longtemps avant de faire son travail \u00bb. \u00ab Par cons\u00e9quent, l\u2019accusation selon laquelle tout ce dossier [palestinien] est une imposture parce qu\u2019il essaie de dissimuler des all\u00e9gations de faute personnelle ne tient pas franchement la route \u00bb.<\/p>\n\n\n\n\u00ab Un environnement sans harc\u00e8lement \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Un large \u00e9ventail d\u2019attaques et de menaces \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Enqu\u00eate externe et \u00ab transparente \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Nouvelle dimension \u00bb de l\u2019affaire Khan<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab D\u00e9sastre total \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Timing \u00ab troublant \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Le](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Lawyers-arguing_Justice-Info-Shutterstock-IA-generated-540x360.jpg\")
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