Arusha, 12 octobre 2012 (FH) \u2013 Un ancien maire et ancien haut fonctionnaire perd son appel devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). A la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), onze candidats, dont deux Africains, sont en lice pour le poste de greffier.<\/p>\n
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TPIR<\/p>\n
Deux anciens membres du gouvernement en appel : les anciens ministres rwandais du Commerce, Justin Mugenzi, et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza ont demand\u00e9 lundi l\u2019acquittement devant la chambre d\u2019appel du TPIR. Les deux hommes avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance \u00e0 30 ans de prison pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Quarante ans de prison pour un ancien maire : condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance, Jean-Baptiste Gatete, ancien maire de Murambi (est) et ancien haut fonctionnaire au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, a vu sa peine r\u00e9duite mardi \u00e0 40 ans de r\u00e9clusion. La chambre a r\u00e9duit la peine pour r\u00e9parer la violation du droit de l\u2019ancien responsable \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 sans retard excessif.<\/p>\n
TSSL<\/p>\n
Le TSSL annonce sa fermeture pour l\u2019ann\u00e9e prochaine : le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) a annonc\u00e9 mardi \u00e0 l\u2019ONU qu\u2019il comptait fermer ses portes vers la fin de l\u2019ann\u00e9e prochaine, apr\u00e8s son jugement d\u2019appel dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien, Charles Taylor. Selon les pr\u00e9visions de la pr\u00e9sidente du TSSL, Avis Fisher qui pr\u00e9sentait un rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, cet arr\u00eat pourrait tomber en septembre 2013.<\/p>\n
CPI<\/p>\n
Onze candidats en lice pour le greffe : la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a publi\u00e9 mardi sa liste de onze candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s pour le poste de greffier en chef de l\u2019institution. Dans la course, figurent notamment l\u2019actuelle greffi\u00e8re italienne de la cour Silvana Arbia et l\u2019Australien John Hocking, actuel greffier du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) et du M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI). Le greffier sera \u00e9lu par la pl\u00e9ni\u00e8re des juges.<\/p>\n
Tripoli d\u00e9fend sa demande de juger le fils de Kadhafi : la Libye s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e mardi et mercredi devant les juges de la Cour p\u00e9nale internationale pour d\u00e9fendre sa requ\u00eate dans l\u2019affaire Kadhafi. Tripoli souhaite juger sur son sol le fils de Mouammar Kadhafi. Actuellement d\u00e9tenu dans le sud de la Libye, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
LA SEMAINE PROCHAINE<\/p>\n
Le proc\u00e8s de l\u2019homme politique congolais Jean-Pierre Bemba devrait reprendre le lundi 15 octobre. L\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 suspendue en septembre, suite \u00e0 la disparition de deux t\u00e9moins de la d\u00e9fense.<\/p>\n
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