Arusha, 17 octobre 2012 (FH) \u2013 Kigali a demand\u00e9 au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui pr\u00e9sentait un rapport lundi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de publier r\u00e9guli\u00e8rement des rapports substantiels sur l\u2019avancement des deux affaires transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la justice fran\u00e7aise, ont rapport\u00e9 mercredi les Nations Unies.<\/p>\n
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Les dossiers de l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse Sainte Famille \u00e0 Kigali, et de Laurent Bucyibaruta, ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (sud), ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s aux tribunaux fran\u00e7ais fin 2007.<\/p>\n
Depuis lors, la France n\u2019a toujours pas annonc\u00e9 de date pour l\u2019ouverture des proc\u00e8s.<\/p>\n
Le diplomate rwandais Olivier Nduhungirehe qui repr\u00e9sentait son gouvernement \u00e0 cette s\u00e9ance, \u00ab a engag\u00e9 le TPIR \u00e0 r\u00e9diger des rapports plus substantiels sur l\u2019\u00e9tat des poursuites \u00bb, selon le service de presse de l\u2019ONU. L\u2019\u00e9missaire rwandais a rappel\u00e9 que \u00ab le tribunal a le droit de r\u00e9voquer le renvoi de ces deux cas vers les tribunaux fran\u00e7ais \u00bb, ajoute la source.<\/p>\n
Apr\u00e8s le renvoi des deux affaires, le TPIR a ouvert et termin\u00e9 plusieurs autres proc\u00e8s, dont certains sont m\u00eame boucl\u00e9s en appel.<\/p>\n
M.Nduhungirehe est par ailleurs revenu la destination finale des archives du tribunal international. Il \u00ab a rappel\u00e9 la requ\u00eate formul\u00e9e \u00e0 maintes reprises par le Rwanda pour qu\u2019elles soient entrepos\u00e9es \u00e0 Kigali \u00bb, tout en restant la propri\u00e9t\u00e9 des Nations Unies.<\/p>\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 que ces archives seraient g\u00e9r\u00e9es par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI). Dans la foul\u00e9e, il a allou\u00e9 des fonds pour la construction d\u2019un b\u00e2timent qui abritera cet h\u00e9ritage au si\u00e8ge du TPIR, \u00e0 Arusha, en Tanzanie.<\/p>\n
Le Rwanda demande d\u00e9sormais qu\u2019\u00e0 la fermeture du M\u00e9canisme, ces archives soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 Kigali.<\/p>\n
Au cours de cette session, le pr\u00e9sident du TPIR, le juge Vagn Joensen a une nouvelle fois assur\u00e9 les Nations Unies que tous les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance seraient termin\u00e9s au 31 d\u00e9cembre prochain et tous les appels fin 2014.<\/p>\n
Seul le proc\u00e8s de l\u2019ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, en phase de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, n\u2019est pas encore boucl\u00e9 au premier degr\u00e9.<\/p>\n
La chambre d\u2019appel est actuellement saisie de 7 affaires impliquant 17 personnes, parmi lesquelles cinq anciens membres du gouvernement en place pendant le g\u00e9nocide. Au nombre de ces hautes personnalit\u00e9s, figure l\u2019ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme mise en accusation par le TPIR et premi\u00e8re femme inculp\u00e9e de g\u00e9nocide par un tribunal international.<\/p>\n
Les archives sont constitu\u00e9es de documents, de cartes, de photographies, d\u2019enregistrements audiovisuels et de divers objets. Le M\u00e9canisme veillera \u00e0 pr\u00e9server ces archives et \u00e0 les rendre accessibles au plus grand nombre, tout en s\u2019assurant en permanence de la protection des documents confidentiels.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n
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