\n La cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine est un \"pas positif\", mais l'immunit\u00e9 pr\u00e9vue pour les trois plus hauts dirigeants russes en fonction, dont Vladimir Poutine, n'a \"aucun sens\", a d\u00e9plor\u00e9 mardi une responsable d'Amnesty International.\n<\/p>\n
\n Le tribunal, dont la cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e le 9 mai \u00e0 Lviv par l'Ukraine et ses alli\u00e9s europ\u00e9ens, n'a pas publi\u00e9 ses statuts, mais \"nous savons qu'ils envisagent l'immunit\u00e9 pour la tro\u00efka (chef de l'Etat, chef du gouvernement et chef de la diplomatie, ndlr), ce qui ne fait aucun sens\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Veronika Velch, directrice Ukraine d'Amnesty international, de passage \u00e0 Paris.\n<\/p>\n
\n \"Donc, vous ne pouvez poursuivre ni Poutine ni (Sergue\u00ef) Lavrov, ni le Premier ministre tant qu'ils sont en fonction\", a-t-elle poursuivi, relevant que le pr\u00e9sident russe pouvait encore rester des ann\u00e9es au pouvoir.\n<\/p>\n
\n Le tribunal, \u00e9tabli par le Conseil de l'Europe et l'Ukraine, aura pour objectif de juger le \"crime d'agression\", ce que ne peut faire la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Si les d\u00e9tails de son fonctionnement et son statut n'ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics, le Conseil de l'Europe rappelle sur son site \"l'immunit\u00e9 personnelle\" dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres des \"tro\u00efkas\" jusqu'\u00e0 ce qu'ils ne soient plus au pouvoir ou si leur immunit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le crime d'\"agression\" est d\u00e9fini par le recours \u00e0 la forme arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 d'un pays.\n<\/p>\n
\n Selon Mme Velch, \"entre 35 et 40 personnes\" pourraient \u00eatre poursuivies, \"essentiellement des militaires mais aussi des hommes politiques\" devant ce tribunal, qui devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Mme Velch a cependant salu\u00e9 comme un pas \"positif\" la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial \"sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale\". La notion de crime d'agression a \u00e9t\u00e9 mise en place au proc\u00e8s de Nuremberg contre des dignitaires nazis en 1945.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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