\n \"Tribunal r\u00e9volutionnaire\" aux \"pouvoirs exorbitants\"... mais aussi \"outils centraux dans la vie d\u00e9mocratique\". Les commissions d'enqu\u00eate parlementaires sont de nouveau au centre de l'actualit\u00e9 - et des critiques -, conduisant certains \u00e0 demander une r\u00e9vision de l'ordonnance de 1958 qui r\u00e9git leur travail.\n<\/p>\n
\n La s\u00e9ance des Questions au gouvernement a donn\u00e9 un aper\u00e7u mardi de ces deux perceptions. \"J'ai \u00e9t\u00e9 entendu 5h30 devant la commission, dont je pr\u00e9tends que vous l'avez d\u00e9voy\u00e9e de sa vocation et de son sujet\", a tonn\u00e9 le Premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou, apr\u00e8s son audition la semaine derni\u00e8re par la commission d'enqu\u00eate \"B\u00e9tharram\".\n<\/p>\n
\n La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e du Commerce, V\u00e9ronique Louwagie a elle \"remerci\u00e9 pour leur travail tous les membres de la commission d'enqu\u00eate s\u00e9natoriale\" sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. Pr\u00e9sid\u00e9e par Laurent Burgoa (LR), avec pour rapporteur le socialiste Alexandre Ouizille, la commission a publi\u00e9 lundi un rapport corrosif, dans lequel elle accuse l'Etat de \"dissimulation\" au b\u00e9n\u00e9fice du g\u00e9ant agroalimentaire Nestl\u00e9 Waters.\n<\/p>\n
\n Plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e, la pr\u00e9sidente du groupe RN \u00e0 l'Assembl\u00e9e, Marine Le Pen, avait fustig\u00e9 une atmosph\u00e8re de \"r\u00e8glement de comptes\" et une \"d\u00e9rive\" de LR comme de LFI consistant \"\u00e0 se servir des commissions d'enqu\u00eate pour pouvoir essayer de nuire \u00e0 ses adversaires politiques\". Dans le viseur de Mme Le Pen, selon son entourage, le projet de LR de cr\u00e9er une commission d'enqu\u00eate sur les liens entre la France insoumise et les r\u00e9seaux islamistes.\n<\/p>\n
\n Un commentaire d\u00e9livr\u00e9 devant micros et cam\u00e9ras au moment m\u00eame o\u00f9 une autre actualit\u00e9 agitait la presse \u00e0 l'Assembl\u00e9e: le refus du milliardaire conservateur Pierre-Edouard St\u00e9rin, qui finance un \"observatoire\" commandant des sondages, de se pr\u00e9senter devant la commission d'enqu\u00eate sur \"l'organisation des \u00e9lections en France\".\n<\/p>\n
\n L'int\u00e9ress\u00e9 a raill\u00e9 sur CNews une convocation \"pr\u00e9texte\" pour des d\u00e9put\u00e9s qui \"ont juste envie de faire les marioles devant les cam\u00e9ras\". \"Respectez vos obligations, respectez l'Assembl\u00e9e nationale et son travail de contr\u00f4le, respectez les Fran\u00e7ais\", a r\u00e9pliqu\u00e9 la pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e Ya\u00ebl Braun-Pivet.\n<\/p>\n
\n - \"R\u00e9f\u00e9r\u00e9-v\u00e9rit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Cette derni\u00e8re avait au demeurant fait part de ses interrogations dimanche sur les commissions d'enqu\u00eate, jugeant qu'il y en avait \"peut-\u00eatre un peu trop\" et que certaines sont \"instrumentalis\u00e9es pour en faire des tribunes\".\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du groupe PS Boris Vallaud critique aussi cette inflation: \"les administrateurs n'en peuvent plus (...) il y a trop (de commissions) parce qu'il y a trop de groupes et qu'on n'est pas fait pour fonctionner \u00e0 onze groupes parlementaires\", a-t-il dit \u00e0 des journalistes. \"Apr\u00e8s c'est un bon objet politique. Ouizille, ce qu'il a fait sur Nestl\u00e9, \u00e7a a cartonn\u00e9\", a-t-il comment\u00e9.\n<\/p>\n
\n Son homologue communiste St\u00e9phane Peu d\u00e9fend de son c\u00f4t\u00e9 des commissions \"utiles\" et \"n\u00e9cessaires\" et \u00e9gratigne au passage Mme Braun-Pivet, qui a selon lui \"sous ordres de l'\u00c9lys\u00e9e, interrompu la commission d'enqu\u00eate de l'Assembl\u00e9e nationale\" sur l'affaire Benalla en 2018.\n<\/p>\n
\n Reste que partisans comme contempteurs de ces commissions se rejoignent pour demander une modification de l'ordonnance de 1958 qui encadre leur travail.\n<\/p>\n
\n Dans une interview \u00e0 L'Opinion il y a quelques semaines, l'avocate p\u00e9naliste Julia Minkowski pointait leurs \"pouvoirs exorbitants\" et un \"r\u00e9gime bien moins protecteur des droits de la d\u00e9fense que dans la justice p\u00e9nale\". Elle jugeait aussi que le principe de l'\"irrecevabilit\u00e9 judiciaire\", selon lequel une \"commission d'enqu\u00eate ne peut empi\u00e9ter sur une proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours\", souffrait de nombreuses entorses.\n<\/p>\n
\n \"Le justiciable devrait pourvoir \u00eatre assist\u00e9 d'un avocat\" et sans doute faudrait-il \"un contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Conseil constitutionnel\", a-t-elle estim\u00e9.\n<\/p>\n
\n A contrario, les s\u00e9nateurs Alexandre Ouizille et Laurent Burgoa ont regrett\u00e9 la remise en cause de leur travail par les industriels au fur et \u00e0 mesure de leur enqu\u00eate, tout comme le refus de l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Elys\u00e9e Alexis Kohler de r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions. Ils ont promis de d\u00e9poser prochainement une proposition de loi pour \"conforter\" le pouvoir des commissions d'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n \"Cet outil est devenu un outil central dans la vie d\u00e9mocratique de la nation\", assure M. Ouizille, pr\u00e9conisant une sorte de \"r\u00e9f\u00e9r\u00e9-v\u00e9rit\u00e9\", qui \"permettrait dans l'urgence \u00e0 un juge de contraindre une personne \u00e0 s'exprimer devant une commission d'enqu\u00eate\".\n<\/p>\n
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