\n La cour d'appel de Paris a jug\u00e9 mercredi sans objet un recours du parquet national antiterroriste (Pnat) demandant la mise en examen pour entente en vue de la commission du g\u00e9nocide des Tutsi en 1994 d'Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien pr\u00e9sident rwandais hutu assassin\u00e9, selon une source judiciaire.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a consid\u00e9r\u00e9 la requ\u00eate sans objet, selon cette source, confirmant une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n \"Conform\u00e9ment \u00e0 ma demande, la cour, apr\u00e8s 30 secondes de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, a consid\u00e9r\u00e9 que la requ\u00eate du procureur \u00e9tait devenue sans objet, en d\u00e9pit de l'insistance du procureur et des parties civiles. Le non-lieu appara\u00eet donc in\u00e9luctable et ce ne sera que justice\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP l'avocat d'Agathe Habyarimana, Me Philippe Meilhac.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision intervient quelques jours apr\u00e8s que la juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'actes, motivant l'absence de mise en examen d'Agathe Habyarimana, et cl\u00f4tur\u00e9 le m\u00eame jour les investigations.\n<\/p>\n
\n Plac\u00e9e depuis 2016 sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9, Agathe Habyarimana, 82 ans, \u00e9chappe \u00e0 ce stade \u00e0 un proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Les investigations avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es en 2022, mais le Pnat avait demand\u00e9 en ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e de nouvelles investigations, puis il avait pris un nouveau r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif en vue de sa mise en examen pour entente d\u00e9but septembre 2024. Faute de r\u00e9ponse de la juge sous une dizaine de jours, il avait saisi la chambre de l'instruction de ce recours soumis mercredi \u00e0 huis clos \u00e0 la chambre de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Dans une ordonnance dat\u00e9e de vendredi r\u00e9pondant au r\u00e9quisitoire suppl\u00e9tif de septembre et rejetant des demandes du Pnat, deux juges d'instruction concluent qu'il \"n'existe pas \u00e0 ce stade d'indices graves et concordants contre Agathe Kanziga (Habyarimana) qu'elle ait pu \u00eatre complice d'acte de g\u00e9nocide\" ou pu \"participer \u00e0 une entente en vue de commettre le g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n \"Si la rumeur est tenace, elle ne peut faire office de preuve en l'absence d'\u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s et concordants\", poursuivent-elles, soulignant que les \"t\u00e9moignages \u00e0 charge se r\u00e9v\u00e8lent contradictoires, incoh\u00e9rents, voire mensongers\".\n<\/p>\n
\n La juge charg\u00e9e du dossier a entendu une nouvelle fois Agathe Habyarimana en d\u00e9cembre ainsi que des t\u00e9moins, mais refus\u00e9 d'autres \"actes inutiles\" au regard du \"d\u00e9lai raisonnable d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9pass\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Agathe Kanziga, veuve de Juv\u00e9nal Habyarimana, le pr\u00e9sident hutu dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait d\u00e9clench\u00e9 les massacres contre la minorit\u00e9 tutsi, est vis\u00e9e depuis 2008 par une enqu\u00eate en France pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, ouverte apr\u00e8s une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).\n<\/p>\n
\n Selon les associations parties civiles, elle \u00e9tait l'une des dirigeantes de l'\"akazu\" - le premier cercle du pouvoir hutu qui aurait orchestr\u00e9 le g\u00e9nocide -, ce qu'elle r\u00e9fute.\n<\/p>\n
\n Le 9 avril 1994, elle \u00e9tait exfiltr\u00e9e en Europe avec sa famille \u00e0 la demande du pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, proche de son mari.\n<\/p>\n
\n La France a refus\u00e9 de l'extrader au Rwanda, sans toutefois lui accorder l'asile. Install\u00e9e en France depuis 1998, elle y vit sans statut l\u00e9gal.\n<\/p>\n
\n D'avril \u00e0 juillet 1994, le g\u00e9nocide au Rwanda a fait selon l'ONU 800.000 morts, membres de la minorit\u00e9 tutsi ou Hutu mod\u00e9r\u00e9s, tu\u00e9s par les Forces arm\u00e9es rwandaises et les milices extr\u00e9mistes hutu Interahamwe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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